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République démocratique du Congo
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Contrats dans République démocratique du Congo
Document Année Ressource Type de contrat
TRANS-M, Contrat de Concession Forestière N° 018/11, 2010
25
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2010
  • Bois de charpente
  • Contrat
Trans-M, Groupement Bevenzeke, Avenant au clause social du cahier des charges du contrat et compte rendu du rendez-Vous , Contrat de concession forestière N° 018, 2013
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2013
  • Bois de charpente
  • Accord social
Trans-M, Groupement Bevenzeke, Clause social du cahier des charges du contrat, Contrat de concession forestière N° 018, 2011
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2011
  • Bois de charpente
  • Accord social
Trans-M, Plan de gestion forestière, Contrat de concession forestière et annexes N° 018, 2011
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2011
  • Bois de charpente
  • Plan de gestion forestière
Trans-M, Avenant au contrat, Contrat de Concession Forestière N° 018/11, 2011
11
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2011
  • Bois de charpente
  • Contrat
Entreprise Christelle, Contrat de Concession Forestière, Unité Forestière d'Aménagement Tsama, 2010
29
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2010
  • Bois de charpente
  • Contrat
TERRA SPRL, Contrats d'emphytéose N° 0245 - 0254, 2009
21
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2009
  • Non précisé
  • Autres cultures
  • Contrat
TERRA SPRL, complexe agricole industriel Résumé (FR), 2009
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2014
  • Non précisé
  • Autres cultures
  • Contrat
TERRA SPRL, Industrial Farming Complex Environmental and Social Impact Assessment, 2014
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2014
  • Non précisé
  • Autres cultures
  • Document Social et/ou Environmental
TERRA SPRL, Industrial Farming Complex Executive Summary (EN), 2009
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2014
  • Non précisé
  • Autres cultures
  • Contrat
TERRA SPRL, Contrat d'emphytéose, N° H.K./E 0251, 2009
20
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2009
  • Non précisé
  • Autres cultures
  • Contrat
TERRA SPRL, Contrat d'emphytéose, N° H.K./E 0254, 2009
20
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2009
  • Non précisé
  • Autres cultures
  • Contrat
TERRA SPRL, Contrat d'emphytéose, N° H.K./E 0252, 2009
20
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2009
  • Non précisé
  • Autres cultures
  • Contrat
TERRA SPRL, Contrat d'emphytéose, N° H.K./E 0253, 2009
20
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2009
  • Non précisé
  • Autres cultures
  • Contrat
TERRA SPRL, Contrat d'emphytéose, N° H.K./E 0250, 2009
20
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2009
  • Non précisé
  • Autres cultures
  • Contrat
TERRA SPRL, Contrat d'emphytéose, N° H.K./E 0248, 2009
20
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2009
  • Non précisé
  • Autres cultures
  • Contrat
TERRA SPRL, Contrat d'emphytéose N°. H.K./E 0245, 2009
21
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2009
  • Non précisé
  • Autres cultures
  • Contrat
TERRA SPRL, Contrat d'emphytéose, N° H.K./E 0246, 2009
20
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2009
  • Non précisé
  • Autres cultures
  • Contrat
TERRA SPRL, Contrat d'emphytéose, N° H.K./E 0247, 2009
20
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2009
  • Non précisé
  • Autres cultures
  • Contrat
TERRA SPRL, Contrat d'emphytéose, N° H.K./E 0249, 2009
21
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2009
  • Non précisé
  • Autres cultures
  • Contrat
Mokabi SA, Contrat de Concession Forestière, Unité Forestière d'Exploitation Mokabi-Dzanga, 2005
24
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2005
  • Bois de charpente
  • Contrat
La Société MOKABI S.A., UFE (Mokabi-Dzanga), Compte-rendu du conseil de concertation, 2014
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2014
  • Bois de charpente
  • Minutes of Meeting
La Société MOKABI S.A., UFE (Mokabi-Dzanga), Autorisation de Coupe Annuelle, 2013
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2013
  • Bois de charpente
  • Décret
La Société MOKABI S.A., UFE (Mokabi-Dzanga), Plan d'Aménagement, 2009
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2009
  • Bois de charpente
  • Plan de gestion forestière
Mokabi SA - Annexe Contrat de Concession Forestière, Cahier de Charges Particulier, Unité Forestière d' Exploitation Mokabi-Dzanga, 2005
14
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2005
  • Bois de charpente
  • Contrat
La Société Sciages Industriels Panneaux Moulures, Contrat de Concession Forestière, Unité Forestière d'Exploitation Mapati, 2004
24
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2004
  • Bois de charpente
  • Contrat
La Société Industrie Forestière de Ouesso, Unite Forestière d'Aménagement Ngombre Plan d'Amengement Période 2007-2036 Version Finale 3, Districts de Mokéko et Pikounda, 2004
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2004
  • Bois de mine
  • Contrat
Bois-Kassa - Contrat de Concession Forestière, Unité Forestière d'Aménagement Mobola-Mbondo, 2003
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2003
  • Bois de charpente
  • Contrat
Bois-Kassa, Annexe Contrat de Concession Forestière, Cahier de charges particulier, UFA Mobola-Mbondo, 2003
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2003
  • Bois de charpente
  • Contrat
Feronia, Plantations Lever Zaire (PLZ), Lease, 1995
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1995
  • Huile de palme
  • Contrat
Feronia, Plantations Lever Zaire (PLZ), N. 541, Lease, 1995
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1995
  • Huile de palme
  • Contrat
Feronia, Plantations Lever Zaire (PLZ), N 445, Leasing Agreement, 1995
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1995
  • Huile de palme
  • Contrat
Feronia, Plantations Lever Zaire (PLZ), Lease, 1995
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1995
  • Huile de palme
  • Contrat
Feronia, Plantations Lever Zaire (PLZ), N 454, Leasing Agreement, 1995
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1995
  • Huile de palme
  • Contrat
Feronia, Plantations Lever Zaire (PLZ), SR 536, Lease, 1995
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1995
  • Huile de palme
  • Contrat
Feronia, La Société Plantations et Huileries du Congo, S.A (PHC), SR. 530, Lease, 1995
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1995
  • Huile de palme
  • Contrat
Feronia, La Société Plantations et Huileries du Congo S.A, N° 533, SR. 141, Boteka, Lease, 1995
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1995
  • Huile de palme
  • Contrat
Feronia, La Sociététe Plantations et Huileries du Congo S.A, N 528, Leasing Agreement, 1995
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1995
  • Huile de palme
  • Contrat
Feronia, Plantations Lever Zaire (PLZ), N. 440, Lease, 1995
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1995
  • Huile de palme
  • Contrat
Feronia, La Société Plantations et Huileries du Congo, S.A (PHC), SR. 529, Lease, 1995
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1995
  • Huile de palme
  • Contrat
Feronia, La Sociététe Plantations et Huileries du Congo S.A, Leasing Agreement, 1995
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1995
  • Huile de palme
  • Contrat
Feronia, Plantations Lever Zaire (PLZ), N 442, Leasing Agreement, 1995
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1995
  • Huile de palme
  • Contrat
Feronia, Plantations Lever Zaire (PLZ), N. 441, Lease, 1995
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1995
  • Huile de palme
  • Contrat
Feronia, Plantations Lever Zaire (PLZ), N. 443, Lease, 1995
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1995
  • Huile de palme
  • Contrat
Feronia, Plantations Lever Zaire (PLZ), SR. 534, Lease, 1995
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1995
  • Huile de palme
  • Contrat
Feronia, Plantations Lever Zaire (PLZ), SR. 535, Lease, 1995
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1995
  • Huile de palme
  • Contrat
Feronia, La Sociététe Plantations et Huileries du Congo S.A, N 541, Leasing Agreement, 1995
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1995
  • Huile de palme
  • Contrat
Ressources dans République démocratique du Congo

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