Arbitration and dispute resolution
En cas de différend sur le tracé des voies d'accès ou d'évacuation à la concession, TRANS-M fera appel aux mécanismes...
Cancellation or termination
En cas de non respect par TRANS-M de l'une des quelconques clauses du contrat et/ou du cahier des charges, et...
Community consultation
Le tracé de toute route ou de toute voie d'accès ou d'évacuation à partir du territoire de la concession doit...
Corporate headquarters
3642, boulevard du 30 juin, commune de Gombe, ville de Kinshasa, en République Démocratique du Congo
Environmental impact assessment and management plan
TRANS-M s'engage à préparer et à soumettre pour approbation à l'administration chargée des forêts, dans une période maximum de 4...
Environmental protections
TRANS-M doit mettre en œuvre les mesures environnementales et de protection de la biodiversité inscrites au contrat. De plus, TRANS-M...
Land use outside of concession area
TRANS-M bénéficie d'une servitude de passage sur les fonds riverains, destinée à favoriser l'accès à sa concession et l'évacuation de...
Local development agreement
TRANS-M s'engage à mettre en oeuvre un plan socio-économique, y compris les infrastructures socio-économiques et services sociaux, pour la période du plan d'aménagement.
Location
Secteur: Bekeni-Kondolole; territoire: Bafwasende; district: Tshopo; province: Orientale.
Protections or benefits for employees, dependents, or others
TRANS-M s'engage à mettre en oeuvre un plan socio-économique, y compris les infrastructures socio-économiques et services sociaux, pour la période du plan d'aménagement.
Renewal or extension of term
À l'expiration du contrat, ou un an avant la date de son expiration, TRANS-M peut demander le renouvellement de son...
Royalties
TRANS-M est tenue au paiement régulier et dans les délais légaux des taxes et redevances forestières en vigueur et ne peut bénéficier d'aucune exonération.
Sacred, cultural, or historical sites
TRANS-M est tenue de respecter les droits d'usage traditionnels des communautés locales et/ou peuples autochtones riverains de la concession tels...
Signatories, State
José E.B. Endundo, Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme
State agency, national company or ministry executing the document
Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme
Surface fees or rent
TRANS-M doit payer la redevance de superficie forestière et toutes autres taxes et redevances en vigueur liées à l'exploitation de...
Work and investment commitments
TRANS-M doit réaliser des investissements, y compris l'acquisition des équipements prévus, la remise en état ou la modernisation de l'outil...
Country
Congo, the Democratic Republic of the
Signature Year
2010
Resource
Timber (Wood)
Type of Document
Contract
Open Contracting Identifier
ocds-591adf-5271452344
Disclosure Mode
Government
This document has missing annexes
Land Matrix ID
TRANS-M, Amendment, Contrat de Concession Forestière N° 018/11, 2011
Trans-M, Forest Management Plan & Appendices, Contract N. 018, 2011
Trans-M, Groupement Bevenzeke, Amendment to Social Clause of Contract Specifications ...
Trans-M, Groupement Bevenzeke, Social Clause of Contract Specifications, Contract N. ...
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