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République démocratique du Congo
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Contrats dans République démocratique du Congo
Document Année Ressource Type de contrat
SODEFOR, Contrat de Concession Forestière N° 062/14, 2014
21
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2014
  • Bois de charpente
  • Contrat
SIFORCO, Contrat de Concession Forestière N°052, 2014
31
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2014
  • Bois de charpente
  • Contrat
SIFORCO, Groupements Baouga et Yaofauga, Compte rendu de la réunion de l'accord social, Contrat de concession forestière N° 052, 2013
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2013
  • Bois de charpente
  • Accord social
SODEFOR, Contrat de Concession Forestière N°058, 2014
28
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2014
  • Bois de charpente
  • Contrat
SODEFOR, Groupements Mangba et Makutu, Clause sociale du cahier des charges du contrat, Contrat de concession forestière N° 058, 2013
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2013
  • Bois de charpente
  • Accord social
SODEFOR, Plan de gestion forestière, Contrat de concession forestière N° 058, 2013
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2013
  • Bois de charpente
  • Plan de gestion forestière
SIFORCO, Contrat de Concession Forestière N°054/14, 2014
27
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2014
  • Bois de charpente
  • Contrat
SODEFOR, Contrat de Concession Forestière N° 063, 2014
22
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2014
  • Bois de charpente
  • Contrat
SODEFOR, Garantie d'approvisionnement, Convention N° 029, 2003
18
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2003
  • Bois de charpente
  • Contrat
TALA-TINA, Contrat de Concession Forestière N° 050, 2014
30
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2014
  • Bois de charpente
  • Contrat
TALA-TINA, Plan de gestion forestière, Contrat de concession forestière N° 050, 2014
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2015
  • Bois de charpente
  • Plan de gestion forestière
TALA-TINA, Amendment to Social Agreement, 2012
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2012
  • Bois de charpente
  • Accord social
La Forestière du Lac, Amendment to Social Agreement (Groupement Iyembe), 2013
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2013
  • Bois de charpente
  • Accord social
La Forestière du Lac, Clause sociale (Groupement Iyembe), 2011
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2011
  • Bois de charpente
  • Document Social et/ou Environmental
Compagnie Forestière de Transformation, Amendment to Social Agreement, 2013
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2013
  • Bois de charpente
  • Contrat
Compagnie Forestière de Transformation, Amendment to Social Agreement, 2013
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2013
  • Bois de charpente
  • Contrat
La Forestière du Lac, Amendment to Social Agreement (Chefferie Badia), 2013
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2013
  • Bois de charpente
  • Accord social
La Forestière du Lac, Contrat de Concession Forestière N° 048, 2012
26
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2012
  • Bois de charpente
  • Contrat
La Forestière du Lac, Groupement Badia, Avenant à la clause sociale du cahier des charges du contrat, Contrat de concession forestière N° 048, 2013
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2013
  • Bois de charpente
  • Accord social
La Forestière du Lac, Groupement Iyembe, Avenant à la clause sociale du cahier des charges du contrat, Contrat de concession forestière N° 048, 2013
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2013
  • Bois de charpente
  • Accord social
La Forestière du Lac, Groupement Iyembe, Contrat de concession forestière 048, l'Accord social du cahier des charges du contrat, compte rendu & annexes, 2011
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2011
  • Bois de charpente
  • Accord social
SEFOCO, Contrat de Concession Forestière N° 023/11, 2011
25
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2011
  • Bois de charpente
  • Contrat
SEFOCO, Groupements Bonyanga & Lingoy, Avenant à la clause social du cahier des charges du contrat, Contrat de concession forestière N° 023, 2011
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2014
  • Bois de charpente
  • Accord social
SEFOCO, Groupements Bonyanga & Lingoy, Plan de gestion forestière, Contrat de concession forestière N°023, 2011
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2013
  • Bois de charpente
  • Plan de gestion forestière
SEFOCO, Groupements Lingoy et Bonyanga, Avenant à la clause sociale du cahier des charges du contrat, Contrat de concession forestière N° 023, 2011
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2011
  • Bois de charpente
  • Accord social
SEFOCO, Groupements Bonyanga & Lingoy, Proces verbal de l'installation des membres du comité local de gestion, Contrat de concession forestière N° 023, 2011
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2011
  • Bois de charpente
  • Minutes of Meeting
SIFORCO, Contrat de Concession Forestière N° 040/11, 2011
27
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2011
  • Bois de charpente
  • Contrat
SIFORCO, Groupement Tiene/Batende, Avenant à la clause sociale du cahier des charges du contrat, Contrat de concession forestière N° 040, 2013
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2013
  • Bois de charpente
  • Accord social
SIFORCO, Plan de gestion forestière, Contrat de concession forestière N° 040, 2012
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2012
  • Bois de charpente
  • Plan de gestion forestière
SIFORCO, Groupement Batende, Clause sociale du cahier des charges, Contrat de concession forestière N° 040, 2011
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2011
  • Bois de charpente
  • Accord social
SIFORCO, Contrat de Concession Forestière N°027/11, 2011
30
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2011
  • Bois de charpente
  • Contrat
SIFORCO, Groupements Songomboyo, Linkaa, Lolengi, Avenant à l'accord social du cahier des charges du contrat, Contrat de concession forestière N° 027, 2013
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2013
  • Bois de charpente
  • Accord social
SIFORCO, Plan de gestion forestière, Contrats de concession forestière N° 026, 027 et 028, 2012
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2012
  • Bois de charpente
  • Plan de gestion forestière
SIFORCO, Groupements Songomboyo, Linkaa, Lolengi, Accord social du cahier des charges (et procès-verbal de l’installation du comité local), Contrat de concession forestière N° 027, 2011
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2011
  • Bois de charpente
  • Accord social
ETS MOTEMA, Secteur Dualu, Contrat de Concession Forestière N°024/11, 2011
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2011
  • Bois de charpente
  • Contrat
MOTEMA, Groupements Indjolo et Besombo, Avenant à l'accord social du cahier des charges, Contrat de concession forestière N° 024, 2013
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2013
  • Bois de charpente
  • Accord social
MOTEMA, Groupement Besombo, Cahier des charges du contrat, Contrat de concession forestière N° 024, 2011
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2011
  • Bois de charpente
  • Accord social
MOTEMA, Plan de gestion forestière, Contrat de concession forestière N° 024, 2011
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2011
  • Bois de charpente
  • Plan de gestion forestière
Industrie de Transformation des Bois, Contrat de concession forestière N. 012, 2011
28
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2011
  • Bois de charpente
  • Contrat
Industrie de Transformation de Bois, Groupements Bofidji Ouest et Bofidji Est, Avenant à l'accord social du cahier des charges du contrat, Contrat de concession forestière N° 012, 2013
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2013
  • Bois de charpente
  • Accord social
Industrie de Transformation de Bois, Groupements Bofidji Ouest et Bofidji Est, Accord Social du Cahier des Charges du Contrat, Contrat de concession forestière N° 012, 2011
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2011
  • Bois de charpente
  • Accord social
Industrie de Transformation de Bois, Bofidji Ouest et Bofidji Est, Plan de gestion forestière, Contrat de concession forestière N° 012, 2011
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2011
  • Bois de charpente
  • Plan de gestion forestière
ENRA SPRL, Amendment, 2011
12
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2011
  • Bois de charpente
  • Contrat
Compagnie Forestière de Transformation, Social Agreement, 2011
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2011
  • Bois de charpente
  • Contrat
Compagnie Forestière de Transformation, Avenant N*1 (Unique Copy 1), Contrat de Concession 047/11, 2013
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2013
  • Bois de charpente
  • Contrat
Compagnie Forestière de Transformation, Avenant N*1 (Unique Copy 2), Contrat de Concession 047/11, 2013
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2013
  • Bois de charpente
  • Contrat
Compagnie Forestière de Transformation, Social Agreement, 2011
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2011
  • Bois de charpente
  • Contrat
SICOBOIS, Contrat de Concession Forestière N° 14/11, 2011
23
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2011
  • Bois de charpente
  • Contrat
SICOBOIS, Groupement Popolo, Avenant à l'accord social du cahier des charges du contrat, Contrat de concession forestière N° 014, 2013
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2013
  • Bois de charpente
  • Accord social
SICOBOIS, Amendment, Contrat de Concession Forestière N°014/11, 2011
11
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2011
  • Bois de charpente
  • Contrat
SICOBOIS, Contrat de Concession Forestière N° 33/11, 2011
23
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2011
  • Bois de charpente
  • Contrat
SICOBOIS, Groupement Mondunga, Avenant a la clause sociale du cahier des charges, Contrat de concession forestière N° 033, 2013
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2013
  • Bois de charpente
  • Accord social
SICOBOIS, Groupement Mondunga, Compte rendu et liste de présence de la réunion sur la clause sociale du cahier des charges, Contrat de concession forestière N° 033, 2013
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2013
  • Bois de charpente
  • Minutes of Meeting
SICOBOIS, Groupement Gumba-Ebongo, Accord social du cahier des charges du contrat, Contrat de concession forestière N° 033, 2013
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2013
  • Bois de charpente
  • Accord social
SICOBOIS, Groupement Mondunga, Cahier des charges du contrat, Contrat de concession forestière N° 033, 2011
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2011
  • Bois de charpente
  • Accord social
SICOBOIS, Groupement Mondunga, Clause social due cahier des charges et annexes, Contrat de concession forestière N° 033, 2011
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2011
  • Bois de charpente
  • Accord social
SICOBOIS, Groupement Mondunga, Compte rendu de la réunion sur la clause social, Contrat de concession forestière N° 33, 2011
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2011
  • Bois de charpente
  • Minutes of Meeting
SICOBOIS, Plan de gestion forestière, Contrat de concession forestière N° 033, 2011
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2011
  • Bois de charpente
  • Plan de gestion forestière
SODEFOR, Contrat de Concession Forestière N° 034/11, 2011
23
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2011
  • Bois de charpente
  • Contrat
SODEFOR, Groupement Batito, Procès Verbal de la réunion sur l'avenant à la clause sociale du cahier des charges du contrat, Contrat de concession forestière N° 034, 2013
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2013
  • Bois de charpente
  • Minutes of Meeting
SODEFOR, Groupement Batito, Avenant à l'accord social du cahier des charges du contrat, Contrat de concession forestière N° 034, 2013
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2013
  • Bois de charpente
  • Accord social
SODEFOR, Contrat de Concession Forestière N°36/11, 2011
22
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2011
  • Bois de charpente
  • Contrat
SODEFOR, Groupement Bwela, Avenant à l'accord social du cahier des charges du contrat & compte rendu de la réunion, Contrat de concession forestière N° 036, 2013
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2013
  • Bois de charpente
  • Accord social
SODEFOR, Groupement Ndeke, Avenant à la clause social du cahier des charges du contrat, Contrat de concession forestière N° 036, 2013
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2013
  • Bois de charpente
  • Accord social
SODEFOR, Groupement Ndeke, Clause sociale 2/2 du cahier des charges, Contrat de concession forestière N° 036, 2011
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2011
  • Bois de charpente
  • Accord social
SODEFOR, Groupement Ndeke, Clause sociale 1/2 du cahier des charges et annexes, Contrat de concession forestière N° 036, 2011
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2011
  • Bois de charpente
  • Accord social
Compagnie Des Bois, Contrat de Concession Forestière, 2011
27
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2011
  • Bois de charpente
  • Contrat
Compagnie Des Bois, Groupement des Ipanga, Avenant N° 01 à la clause sociale du cahier des charges, Contrat de concession forestière N° 02, 2013
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2013
  • Bois de charpente
  • Accord social
Compagnie Des Bois, Groupement des Ipanga, Clause sociale du cahiers des charges, 2011
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2011
  • Bois de charpente
  • Accord social
La Société ENRA SARL, Clause Sociale du Cahier des Charges, 2011
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2011
  • Bois de charpente
  • Accord social
La Société ENRA SARL, Avenant 1, 2013
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2013
  • Bois de charpente
  • Accord social
La Société ENRA SARL, Plan de Gestion, 2011
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2011
  • Bois de charpente
  • Plan de gestion forestière
Compagnie Forestière de Transformation, Clause Sociale du cahier des Charges de la Garantie 36/04, 2011
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2011
  • Bois de charpente
  • Contrat
Compagnie Forestière de Transformation, Avenant N*1 (Unique Copy 1), Contrat de Concession 046/11, 2013
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2013
  • Bois de charpente
  • Contrat
Compagnie Forestière de Transformation, Avenant N*1 (Unique Copy 2), Contrat de Concession 046/11, 2013
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2011
  • Bois de charpente
  • Contrat
La société la Forestière, Contrat de Concession Forestière N° 001/11, 2011
25
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2011
  • Bois de charpente
  • Contrat
Ressources dans République démocratique du Congo

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