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Société de Commerce International du Bois (SCIBOIS), Contrat de Concession Forestière N°020/11, 2011
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Arbitration and dispute resolution

En cas de différend sur le tracé des voies d'accès ou d'évacuation à la concession, SCIBOIS fera appel aux mécanismes... more

Page 3 ( Art. 7 ), Page 9 ( Arts. 26-27 ), Page 10 ( Art. 30 )

Cancellation or termination

SCIBOIS peut renoncer au bénéfice de la concession avant l'expiration du contrat de concession forestière mais nonobstant la renonciation, SCIBOIS... more

Page 8 ( Arts. 22-23 ), Page 9 ( Arts. 24-25 )

Community consultation

Le tracé de toute route ou de toute voie d'accès ou d'évacuation à partir du territoire de la concession doit... more

Page 3 ( Art. 7 ), Page 5 ( Art. 10 ), Page 7 ( Art. 17 )

Confidentiality

Si le Ministre constate la déchéance et procède à la résiliation du contrat par voie d'arrêté, l'arrêté est publié au... more

Page 9 ( Art. 25 ), Page 10 ( Art. 31 )

Corporate headquarters

Village Losofola, quartier Windji Secli, commune de Wangata, province de l'Equateur, en République Démocratique du Congo

Page 1 ( Préambule )

Country

République Démocratique du Congo

Page 1 ( Titre )

Date - contract signature

24/10/2011

Page 1 ( Préambule ), Page 10 ( la fin du contrat )

Environmental impact assessment and management plan

SCIBOIS s'engage à préparer et à soumettre pour approbation à l'administration chargée des forêts, dans une période maximum de 4... more

Page 4 ( Art. 10 )

Environmental protections

SCIBOIS est tenu de respecter les droits d'usage traditionnels des communautés locales et/ou peuples autochtones riverains de la concession tels... more

Page 4 ( Art. 9(3) ), Page 5 ( Art. 11 ), Page 6 ( Art. 12 )

Land use outside of concession area

SCIBOIS bénéficie d'une servitude de passage sur les fonds riverains, destinée à favoriser l'accès à sa concession et l'évacuation de... more

Page 3 ( Art. 7 )

Legal Enterprise Identifier

Immatriculée au registre de commerce sous le n°19.085

Page 1 ( Préambule )

Local development agreement

SCIBOIS doit réaliser les infrastructures socio-économiques et des services sociaux au profit des communautés locales et/ou peuples autochtones riverains contenues... more

Page 4 ( Arts. 9(4), 17 ), Page 7 ( Art. 17 )

Location

Secteur: Lusankani; territoires: Lukolela et de Bikoro; district: Equateur; province: Equateur. La délimitation physique est décrite dans l'article 2(II).

Page 2 ( Art. 2 )

Name of company executing document

Société de Commerce International du Bois (SCIBOIS)

Page 1 ( Préambule )

Renewal or extension of term

À l'expiration du contrat de concession, ou un an avant la date de son expiration, SCIBOIS peut demander le renouvellement... more

Page 2 ( Art. 3 ), Page 3 ( Art. 8 ), Page 9 ( Art. 27 )

Resource(s)

Le bois d'œuvre

Page 2 ( Art. 5 )

Royalties

SCIBOIS est tenu au paiement régulier et dans les délais légaux des taxes et redevances forestières en vigueur et ne peut bénéficier d'aucune exonération.

Page 8 ( Arts. ((6), 19 )

Sacred, cultural, or historical sites

SCIBOIS est tenu de respecter les droits d'usage traditionnels des communautés locales et/ou peuples autochtones riverains de la concession tels... more

Page 3 ( Art. 6 )

Signatories, company

Yang Nan, Directeur Gérant

Page 1 ( Préambule ), Page 10 ( Bloc signature )

Signatories, State

José E.B. Endundo, Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme

Page 10 ( Bloc signature )

Size of concession area

234.862 hectares

Page 1 ( Art. 2 )

State agency, national company or ministry executing the document

Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme

Page 1 ( Préambule )

Surface fees or rent

SCIBOIS doit payer la redevance de superficie forestière et toutes autres taxes et redevances en vigueur liées à l'exploitation de... more

Page 4 ( Art. 9(6) )

Term

25 ans renouvelables. Le contrat prend fin le 23/10/2036.

Page 2 ( Art. 3 ), Page 9 ( Art. 27 )

Type of contract

Contrat de concession forestière

Page 1 ( Titre )

Work and investment commitments

SCIBOIS doit réaliser des investissements, y compris l'acquisition des équipements prévus, la remise en état ou la modernisation de l'outil... more

Page 4 ( Article 9(5) )
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Metadata

Country

Congo, the Democratic Republic of the

Signature Year

2011

Resource

Timber (Wood)

Type of Document

Contract

Open Contracting Identifier

ocds-591adf-8648949258

Disclosure Mode

Government

This document has missing annexes

Land Matrix ID

##5029

Associated Documents

Société de Commerce International du Bois (SCIBOIS), Groupement Lusankani, Contract ...

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