Arbitration and dispute resolution
En cas de différend sur le tracé des voies d'accès ou d'évacuation à la concession, SCIBOIS fera appel aux mécanismes...
Cancellation or termination
SCIBOIS peut renoncer au bénéfice de la concession avant l'expiration du contrat de concession forestière mais nonobstant la renonciation, SCIBOIS...
Community consultation
Le tracé de toute route ou de toute voie d'accès ou d'évacuation à partir du territoire de la concession doit...
Confidentiality
Si le Ministre constate la déchéance et procède à la résiliation du contrat par voie d'arrêté, l'arrêté est publié au...
Corporate headquarters
Village Losofola, quartier Windji Secli, commune de Wangata, province de l'Equateur, en République Démocratique du Congo
Environmental impact assessment and management plan
SCIBOIS s'engage à préparer et à soumettre pour approbation à l'administration chargée des forêts, dans une période maximum de 4...
Environmental protections
SCIBOIS est tenu de respecter les droits d'usage traditionnels des communautés locales et/ou peuples autochtones riverains de la concession tels...
Land use outside of concession area
SCIBOIS bénéficie d'une servitude de passage sur les fonds riverains, destinée à favoriser l'accès à sa concession et l'évacuation de...
Legal Enterprise Identifier
Immatriculée au registre de commerce sous le n°19.085
Local development agreement
SCIBOIS doit réaliser les infrastructures socio-économiques et des services sociaux au profit des communautés locales et/ou peuples autochtones riverains contenues...
Location
Secteur: Lusankani; territoires: Lukolela et de Bikoro; district: Equateur; province: Equateur. La délimitation physique est décrite dans l'article 2(II).
Name of company executing document
Société de Commerce International du Bois (SCIBOIS)
Renewal or extension of term
À l'expiration du contrat de concession, ou un an avant la date de son expiration, SCIBOIS peut demander le renouvellement...
Royalties
SCIBOIS est tenu au paiement régulier et dans les délais légaux des taxes et redevances forestières en vigueur et ne peut bénéficier d'aucune exonération.
Sacred, cultural, or historical sites
SCIBOIS est tenu de respecter les droits d'usage traditionnels des communautés locales et/ou peuples autochtones riverains de la concession tels...
Signatories, State
José E.B. Endundo, Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme
State agency, national company or ministry executing the document
Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme
Surface fees or rent
SCIBOIS doit payer la redevance de superficie forestière et toutes autres taxes et redevances en vigueur liées à l'exploitation de...
Work and investment commitments
SCIBOIS doit réaliser des investissements, y compris l'acquisition des équipements prévus, la remise en état ou la modernisation de l'outil...
Country
Congo, the Democratic Republic of the
Signature Year
2011
Resource
Timber (Wood)
Type of Document
Contract
Open Contracting Identifier
ocds-591adf-8648949258
Disclosure Mode
Government
This document has missing annexes
Land Matrix ID
Société de Commerce International du Bois (SCIBOIS), Groupement Lusankani, Contract ...
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