Arbitration and dispute resolution
En cas de différend sur le tracé des voies d'accès ou d'évacuation à la concession, FORABOLA fera appel aux mécanismes...
Audit mechanisms - financial obligations
A la fin de la concession, un bilan de clôture des comptes est dressé par FORABOLA dans un délai maximum...
Cancellation or termination
FORABOLA a la faculté de renoncer au bénéfice de la concession avant l'expiration du contrat de concession forestière. En cas...
Community consultation
Le tracé de toute route ou de toute voie d'accès ou d'évacuation en dehors du territoire de la concession doit...
Confidentiality
Si le Gouvernement constate la déchéance et procède à la résiliation du contrat par voie d'arrêté, l'arrêté est publié au...
Corporate headquarters
N° 2165, Av. Des Poids Lourds, Kinshasa/Gombe, en République Démocratique du Congo
Environmental impact assessment and management plan
FORABOLA s'engage à préparer et à soumettre pour approbation à l'administration chargée des forêts, dans une période maximum de...
Environmental protections
FORABOLA est tenu de respecter la législation en vigueur en matière de protection de l'environnement et de conservation de...
Income tax: exemptions
Aucune - FORABOLA est tenu au paiement régulier et dans les délais légaux des taxes et redevances forestières en vigueur et ne peut bénéficier d'aucune exonération
Land use outside of concession area
FORABOLA bénéficie d'une servitude de passage sur les fonds riverains, destinée à favoriser l'accès à sa concession et l'évacuation de...
Local development agreement
FORABOLA doit réaliser les infrastructures socio-économiques et des services sociaux au profit des communautés locales et/ou les peuples autochtones riverains...
Location
Secteur: Bangelema Mongandjo, territoire: Basoko, district: Tshopo, province: Orientale. La délimitation physique se décrit dans l'article 2(II).
Other - operational
FORABOLA s'engage à préparer et à soumettre pour approbation à l'administration chargée des forêts, dans une période maximum de 4...
Renewal or extension of term
A l'expiration du contrat de concession, ou un an avant la date d'expiration, FORABOLA peut demander le renouvellement du...
Sacred, cultural, or historical sites
FORABOLA est tenu de respecter les droits d'usage traditionnels des communautés locales et/ou peuples autochtones riverains de la concession tels...
Signatories, company
Monsieur Alberto Pedro Maïa Trindade, Gérant Statutaire
State agency, national company or ministry executing the document
Le Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme
Surface fees or rent
FORABOLA doit payer la redevance de superficie forestière et toutes autres taxes et redevances en vigueur liées a l'exploitation de...
Work and investment commitments
FORABOLA doit réaliser les investissements, y compris l'acquisition des équipements prévus, la remise en état ou la modernisation de l'outil...
Country
Congo, the Democratic Republic of the
Signature Year
2011
Resource
Timber (Wood)
Type of Document
Contract
Open Contracting Identifier
ocds-591adf-4503188035
Disclosure Mode
Government
This document has missing annexes
Land Matrix ID
FORABOLA, Forest Management Plan, Contract N. 042, 2013
FORABOLA, Groupement Bamanga, Amendment N. 1 to Social Clause of ...
FORABOLA, Groupement Bamanga, Minutes of Amendment to Social Clause, Contract ...
FORABOLA, Groupement Mongandjo, Amendment N. 1 to Social Clause of ...
FORABOLA, Groupement Mongandjo, Amendment to Social Clause, Minutes and Budget, ...
FORABOLA, Groupement Mongandjo, Amendment to Social Clause of Contract Specifications ...
FORABOLA, Groupement Mongandjo, Social Clause of Contract Specifications and Appendices, ...
FORABOLA, List of Attendees at Management Committee Meeting, Contract N. ...
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