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La Société Industrie Forestière de Ouesso (IFO), Cahier des Charges, UFE Gombé, 2008
1
  • ocds-591adf-6071803844
  • August 18, 2020
  • French
  • Congo
  • ministre de l'Economie Forestière
  • -
  • Contract
  • -
Annotations
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Company
  • Ouesso, BP 135, Congo
  • -
  • -
Associated Documents
La Société Industrie Forestière de Ouesso (IFO), Contrat de Concession Forestière, Unité Forestière d'Aménagement Ngombé, 2008   (Main Contract)
La Société Industrie Forestière de Ouesso (IFO), Arrêtés, Convention d'Aménagement et de Transformation, Avenant, Unité Forestière d'Aménagement (NGOMBE), 2008, 2015
La Société Industrie Forestière de Ouesso (IFO), UFE (NGOMBE), Autorisation de Coupe Annuelle, 2019
La Société Industrie Forestière de Ouesso (IFO), UFE (NGOMBE), Certificat de Conformité Environnemetale, 2020
La Société Industrie Forestière de Ouesso (IFO), UFE (NGOMBE), Compte-rendu du conseil de concertation, 2019
La Société Industrie Forestière de Ouesso (IFO), UFE (NGOMBE), État de réalisation du cahier des charges, 2013
La Société Industrie Forestière de Ouesso (IFO), UFE (NGOMBE), Etude d'impact environnementale et sociale (base-vie), 2017
La Société Industrie Forestière de Ouesso (IFO), UFE (NGOMBE), Etude d'impact environnementale et sociale (exploitation), 2017
La Société Industrie Forestière de Ouesso (IFO), UFE (NGOMBE), Plan d'Aménagement, 2007
La Société Industrie Forestière de Ouesso (IFO), UFE (NGOMBE), Plan de Gestion, 2015
Source
14 Annotations
General
Location
La société IFO doit exploiter l'unité forestière d'aménagement Ngombe située dans la zone II(Sangha).
Page 1 ( Titre )
Name of company executing document
Société Industrie Forestière de Ouesso (IFO)
Page 1 ( Titre )
Name of field, block, deposit or site
Unité forestière d'Aménagement Gombe.
Page 1 ( Titre )
Signatories, State
Mr. Henri Djombo, Ministre de l'Economie Forestière.
Page 6 ( Bloc de signature )
Signatories, company
Mr. K.B. Hansen, Directeur Général IFO.
Page 6 ( Bloc de signature )
Type of contract
Cahier des charges particulier.
Page 1 ( Titre )
Environment
Environmental protections
La société IFO doit: - s'assurer que la création d'infrastructures routières ne donne pas lieu à l'installation anarchique des villages et campements. L'installation de nouveaux villages et campements; - obtenir l'autorisation de l'Administration des Eaux et Forêts s'il est nécessaire d'installer les campements et villages le long des routes et pistes; - respecter les diamètres minima d'abattage.
Page 3 ( art. 10 ) , ( Art. 11 ) , ( Art. 11 )
Fiscal
Financial obligations - community or commodity funds
La Société IFO doit apporter une contribution financière pour aider au développement économique des populations locales.
Page 4 ( Art. 12 )
Social
Local development agreement
La société IFO doit livrer du matériel et réaliser des travaux listés dans le cahier des charges particulier en faveur des collectivités et populations locales et de l'administration forestière.
Page 4 ( Art. 13 )
Local employment
La Société IFO doit recruter des diplômés sans en emploi en foresterie et en priorité des travailleurs et cadres de nationalité congolaise.
Page 2 ( Art. 3, al(1) ) , ( Art. 2 )
Protections or benefits for employees, dependents, or others
La société IFO doit : - construire pour ses travailleurs selon le plan approuvé une base vie comprenant des installation sportives et culturelles, une infirmerie, un économat, une école, un système d'adduction d'eau potable, une antenne parabolique et un système - construire un case de passage équipée pour les agents des eaux et forêts
Page 2 ( Art. 4 )
Training
La Société IFO doit assurer le financement de la formation des travailleurs à travers des stages au niveau local et à l'étranger.
Page 2 ( Art. 2 )
Operations
Other - operational
La société IFO doit respecter les prescriptions d'exploitation des unités forestière de production tel que mentionné.
Page 2 ( Art. 6 )
Work and investment commitments
L société IFO doit investir un montant total de 30.588.867.467 FCFA .
Page 2 ( Art. 5 )

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