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La Société Industrie Forestière de Ouesso (IFO), Cahier des Charges, UFE Gombé, 2008
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  • ocds-591adf-6071803844
  • Août 18, 2020
  • Français
  • Congo
  • ministre de l'Economie Forestière
  • -
  • Contrat
  • -
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Société
  • Ouesso, BP 135, Congo
  • -
  • -
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Source
14 Annotations
Général
Emplacement
La société IFO doit exploiter l'unité forestière d'aménagement Ngombe située dans la zone II(Sangha).
Page 1 ( Titre )
Nom de la société signataire
Société Industrie Forestière de Ouesso (IFO)
Page 1 ( Titre )
Nom du terrain, quartier, gisement ou lieu
Unité forestière d'Aménagement Gombe.
Page 1 ( Titre )
Signataire(s), Etat
Mr. Henri Djombo, Ministre de l'Economie Forestière.
Page 6 ( Bloc de signature )
Signataire(s), société
Mr. K.B. Hansen, Directeur Général IFO.
Page 6 ( Bloc de signature )
Type de contrat
Cahier des charges particulier.
Page 1 ( Titre )
Environnement
Protection de l'environnement
La société IFO doit: - s'assurer que la création d'infrastructures routières ne donne pas lieu à l'installation anarchique des villages et campements. L'installation de nouveaux villages et campements; - obtenir l'autorisation de l'Administration des Eaux et Forêts s'il est nécessaire d'installer les campements et villages le long des routes et pistes; - respecter les diamètres minima d'abattage.
Page 3 ( art. 10 ) , ( Art. 11 ) , ( Art. 11 )
Fiscal
Obligations financières - fonds communautaires ou de matières premières
La Société IFO doit apporter une contribution financière pour aider au développement économique des populations locales.
Page 4 ( Art. 12 )
Social
Convention de développement local
La société IFO doit livrer du matériel et réaliser des travaux listés dans le cahier des charges particulier en faveur des collectivités et populations locales et de l'administration forestière.
Page 4 ( Art. 13 )
Emploi du personnel local
La Société IFO doit recruter des diplômés sans en emploi en foresterie et en priorité des travailleurs et cadres de nationalité congolaise.
Page 2 ( Art. 3, al(1) ) , ( Art. 2 )
Protections ou avantages pour les employés, les personnes à charge ou pour des tiers
La société IFO doit : - construire pour ses travailleurs selon le plan approuvé une base vie comprenant des installation sportives et culturelles, une infirmerie, un économat, une école, un système d'adduction d'eau potable, une antenne parabolique et un système - construire un case de passage équipée pour les agents des eaux et forêts
Page 2 ( Art. 4 )
Formation
La Société IFO doit assurer le financement de la formation des travailleurs à travers des stages au niveau local et à l'étranger.
Page 2 ( Art. 2 )
Opérations
Autre - opérationnel
La société IFO doit respecter les prescriptions d'exploitation des unités forestière de production tel que mentionné.
Page 2 ( Art. 6 )
Obligations de travaux, d'investissements
L société IFO doit investir un montant total de 30.588.867.467 FCFA .
Page 2 ( Art. 5 )

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