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Document Pays Année Ressource Type de document
SICOBOIS, Contrat de Concession Forestière N° 33/11, 2011
23
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République démocratique du Congo
2011
  • Bois de charpente
  • Contrat
SICOBOIS, Groupement Mondunga, Avenant a la clause sociale du cahier des charges, Contrat de concession forestière N° 033, 2013
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République démocratique du Congo
2013
  • Bois de charpente
  • Accord social
SICOBOIS, Groupement Mondunga, Compte rendu et liste de présence de la réunion sur la clause sociale du cahier des charges, Contrat de concession forestière N° 033, 2013
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République démocratique du Congo
2013
  • Bois de charpente
  • Minutes of Meeting
SICOBOIS, Groupement Gumba-Ebongo, Accord social du cahier des charges du contrat, Contrat de concession forestière N° 033, 2013
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République démocratique du Congo
2013
  • Bois de charpente
  • Accord social
SICOBOIS, Groupement Mondunga, Cahier des charges du contrat, Contrat de concession forestière N° 033, 2011
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République démocratique du Congo
2011
  • Bois de charpente
  • Accord social
SICOBOIS, Groupement Mondunga, Clause social due cahier des charges et annexes, Contrat de concession forestière N° 033, 2011
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République démocratique du Congo
2011
  • Bois de charpente
  • Accord social
SICOBOIS, Groupement Mondunga, Compte rendu de la réunion sur la clause social, Contrat de concession forestière N° 33, 2011
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République démocratique du Congo
2011
  • Bois de charpente
  • Minutes of Meeting
SICOBOIS, Plan de gestion forestière, Contrat de concession forestière N° 033, 2011
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République démocratique du Congo
2011
  • Bois de charpente
  • Plan de gestion forestière
SODEFOR, Contrat de Concession Forestière N° 034/11, 2011
23
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    Annotations Seulement
République démocratique du Congo
2011
  • Bois de charpente
  • Contrat
SODEFOR, Groupement Batito, Procès Verbal de la réunion sur l'avenant à la clause sociale du cahier des charges du contrat, Contrat de concession forestière N° 034, 2013
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République démocratique du Congo
2013
  • Bois de charpente
  • Minutes of Meeting
SODEFOR, Groupement Batito, Avenant à l'accord social du cahier des charges du contrat, Contrat de concession forestière N° 034, 2013
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République démocratique du Congo
2013
  • Bois de charpente
  • Accord social
SODEFOR, Contrat de Concession Forestière N°36/11, 2011
22
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  • MS EXCEL
    Annotations Seulement
République démocratique du Congo
2011
  • Bois de charpente
  • Contrat
SODEFOR, Groupement Bwela, Avenant à l'accord social du cahier des charges du contrat & compte rendu de la réunion, Contrat de concession forestière N° 036, 2013
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République démocratique du Congo
2013
  • Bois de charpente
  • Accord social
SODEFOR, Groupement Ndeke, Avenant à la clause social du cahier des charges du contrat, Contrat de concession forestière N° 036, 2013
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République démocratique du Congo
2013
  • Bois de charpente
  • Accord social
SODEFOR, Groupement Ndeke, Clause sociale 2/2 du cahier des charges, Contrat de concession forestière N° 036, 2011
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République démocratique du Congo
2011
  • Bois de charpente
  • Accord social
SODEFOR, Groupement Ndeke, Clause sociale 1/2 du cahier des charges et annexes, Contrat de concession forestière N° 036, 2011
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République démocratique du Congo
2011
  • Bois de charpente
  • Accord social
Tekemet Agriculture PLC, Lease, Translated Contract, 2011
26
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    Annotations Seulement
Ethiopie
2011
  • Cotton
  • Sésame
  • Graines de soja
  • Contrat
Tekemet Agriculture PLC, Lease, 2011 [Amharic version]
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Ethiopie
2011
  • Cotton
  • Sésame
  • Graines de soja
  • Contrat
Tracon Trading P.L.C., Lease, Translated Contract, 2011
26
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  • MS EXCEL
    Annotations Seulement
Ethiopie
2011
  • Graines oléagineuses
  • Graines de soja
  • Contrat
Tracon Trading P.L.C., Lease, 2011 [Amharic version]
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Ethiopie
2011
  • Graines oléagineuses
  • Graines de soja
  • Contrat
Nega Mamay Mihret, Lease, 2011
30
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    Annotations Seulement
Ethiopie
2011
  • Cotton
  • Sésame
  • Graines de soja
  • Contrat
Compagnie Des Bois, Contrat de Concession Forestière, 2011
27
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  • MS EXCEL
    Annotations Seulement
République démocratique du Congo
2011
  • Bois de charpente
  • Contrat
Compagnie Des Bois, Groupement des Ipanga, Avenant N° 01 à la clause sociale du cahier des charges, Contrat de concession forestière N° 02, 2013
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République démocratique du Congo
2013
  • Bois de charpente
  • Accord social
Compagnie Des Bois, Groupement des Ipanga, Clause sociale du cahiers des charges, 2011
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République démocratique du Congo
2011
  • Bois de charpente
  • Accord social
Maryland Oil Palm Plantation, Concession Agreement, 2011
51
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    Annotations Seulement
Libéria
2011
  • Huile de palme
  • Contrat
Maryland Oil Palm Plantation, Summary of the Resettlement Policy Framework (RPF), 2011
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Libéria
2011
  • Huile de palme
  • Document Social et/ou Environmental
Maryland Oil Palm Plantation, Summary of Economic and Social Impact Assessment (ESIA), 2011
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Libéria
2011
  • Huile de palme
  • Document Social et/ou Environmental
Rondobel Industria e Comércio de Madeiras Ltda., UMF II, Contrato de Concessão Florestal, 2011
42
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  • MS EXCEL
    Annotations Seulement
Brésil
2011
  • Bois de charpente
  • Contrat
La Société ENRA SARL, Clause Sociale du Cahier des Charges, 2011
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République démocratique du Congo
2011
  • Bois de charpente
  • Accord social
La Société ENRA SARL, Avenant 1, 2013
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République démocratique du Congo
2013
  • Bois de charpente
  • Accord social
La Société ENRA SARL, Plan de Gestion, 2011
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République démocratique du Congo
2011
  • Bois de charpente
  • Plan de gestion forestière
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