Voir Clips (0) Cacher
OpenLand Contracts
Afficher les outils de recherche Masquer les outils de recherche
  • OpenLand Contracts
  • Accueil
  • Parcourir par pays
  • Parcourir par ressource
  • À propos d'OpenLandContracts
  • Utilisation de ce site
  • glossaire
  • FAQ
Back
Tous les documents
OU (par défaut) renvoie les documents annotés avec au moins l'un des critères sélectionnés.
ET renvoie les documents annotés avec tous les critères sélectionnés.
Réinitialiser
Partager
Télécharger
1778 Documents
Document Pays Année Ressource Type de document
Abour Energy Company Wind Farm, Environmental and Social Impact Assessment Report, Abour, 2016
Télécharger
  • PDF
Jordanie
2016
  • Énergie éolienne
  • Document Social et/ou Environmental
Imperial Brands, Update on its Human Rights Impact Assessment Process, 2016
Télécharger
  • PDF
Côte dIvoire
2016
  • Tabac
  • Document Social et/ou Environmental
Feronia, La Sociététe Plantations et Huileries du Congo S.A, Leasing Agreement, 2016
Télécharger
  • PDF
République démocratique du Congo
2016
  • Huile de palme
  • Contrat
Feronia, La Sociététe Plantations et Huileries du Congo S.A, SR 705, Leasing Agreement, 2016
Télécharger
  • PDF
République démocratique du Congo
2016
  • Huile de palme
  • Contrat
Feronia, La Sociététe Plantations et Huileries du Congo S.A, Leasing Agreement, 2016
Télécharger
  • PDF
République démocratique du Congo
2016
  • Huile de palme
  • Contrat
Feronia, La Société Plantations et Huileries du Congo S.A, SR. 696, Annex, 2016
Télécharger
  • PDF
République démocratique du Congo
2016
  • Huile de palme
  • Contrat
Feronia, La Sociététe Plantations et Huileries du Congo S.A, SR 655, Leasing Agreement, 2016
Télécharger
  • PDF
République démocratique du Congo
2016
  • Huile de palme
  • Contrat
Feronia, La Sociététe Plantations et Huileries du Congo S.A, Leasing Agreement, 2016
Télécharger
  • PDF
République démocratique du Congo
2016
  • Huile de palme
  • Contrat
Feronia, La Sociététe Plantations et Huileries du Congo S.A, Leasing Agreement, 2016
Télécharger
  • PDF
République démocratique du Congo
2016
  • Huile de palme
  • Contrat
Feronia, La Sociététe Plantations et Huileries du Congo S.A, SR 698, Leasing Agreement, 2016
Télécharger
  • PDF
République démocratique du Congo
2016
  • Huile de palme
  • Contrat
La Congolaise Industrielle des Bois OLAM (CIB), Convention d'Aménagement et de Transformation, Unité Forestière d'Aménagement MIMBELI IBENGA, 2016
21
Télécharger
  • PDF
  • MS EXCEL
    Annotations Seulement
Congo
2016
  • Bois de charpente
  • Contrat
Feronia, La Sociététe Plantations et Huileries du Congo S.A, Leasing Agreement, 2016
Télécharger
  • PDF
République démocratique du Congo
2016
  • Huile de palme
  • Contrat
Feronia, La Sociététe Plantations et Huileries du Congo S.A, Leasing Agreement, 2016
Télécharger
  • PDF
République démocratique du Congo
2016
  • Huile de palme
  • Contrat
Feronia, La Sociététe Plantations et Huileries du Congo S.A, SR 706, Leasing Agreement, 2016
Télécharger
  • PDF
République démocratique du Congo
2016
  • Huile de palme
  • Contrat
Feronia, La Sociététe Plantations et Huileries du Congo S.A, Leasing Agreement, 2016
Télécharger
  • PDF
République démocratique du Congo
2016
  • Huile de palme
  • Contrat
Feronia, La Sociététe Plantations et Huileries du Congo S.A, SR 699, Leasing Agreement, 2016
Télécharger
  • PDF
République démocratique du Congo
2016
  • Huile de palme
  • Contrat
  • Premier
  • Préc.
  • ...
  • 14
  • 15
  • 16
  • 17
  • 18
  • 19
  • 20
  • 21
  • 22
  • 23
  • 24
  • 25
  • 26
  • ...
  • Suivant
  • Dernier

Ce site contient des résumés des contrats et de leurs conditions afin de faciliter la compréhension des dispositions importantes inclus dans les documents. Ces résumés ne présentent pas des interprétations des documents. Ni les résumés ni les contrats entiers ne couvrent tous les obligations juridiques liées aux projets en question. Ce site comporte aussi les textes des documents créés automatiquement ; de tels textes pourraient contenir des erreurs et diverger des fichiers PDF originaux. Aucune garantie n’est fournie quant à l’exactitude de tout contenu sur ce site web.

CCSI
  • À propos
  • Utilisation de ce site
  • Glossaire
  • FAQ
  • Sites de pays
  • Nous contacter
  • API
  • en
  • fr

Partager par courriel

URL : https://openlandcontracts.org/search/group?lang=fr&page=20