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La Société de Prestations et d'Import Export (SPIEX), Cahier de Charges Particulier, UFA (Loudi-Bihoua), 2004
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  • ocds-591adf-1083249406
  • Avril 15, 2019
  • Français
  • Congo
  • Ministre de l'Economie Forestière et de l'Environnement
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  • Contrat
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Société
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La Société de Prestations et d'Import Export (SPIEX), Arrêté, Convention de transformation industrielle, Cahier de Charges Particulier, UFA (Loudi-Bihoua), 2004   (Contrat Principal)
La Société de Prestations et d’Import Export (SPIEX), UFA (Loudi-Bihoua), Autorisation de Coupe Annuelle, 2017
Source
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12 Annotations
Général
Date de la signature du contrat
Brazzaville, le 17 avril 2004
Page 5
Nom du terrain, quartier, gisement ou lieu
Unité Forestière d'Exploitation Louadi-Bihoua,
Page 1 ( Titre )
Autre - général
Organigramme Général de la société de prestations et d'Import Export (SPIEX)
Page 12 ( Annexe III )
Type de contrat
Cahier de charge particulier de la convention de transformation et d'aménagement
Page 1 ( Titre ) , ( Titre )
Environnement
Protection de l'environnement
Les activites agro-pastorales seront entreprises autour de la base-vie des travailleurs , afin de contrôler les défrichements et d'assurer une utilisation rationnelle des terres. Ces activités seront realisees suivant un plan approuvé par la Direction Departementale de l'Economie Forestiere de la Lekoumou qui veillera au suivi et au contrôle de sa mise en oeuvre.
Page 3 ( Art 12 )
Social
Convention de développement local
Page 2 , Page 3
Emploi du personnel local
La SPlEX doit, à qualification, compétence et expérience égales, recruter selon le calendrier convenu les cadres du corps des agents des eaux et forêt et les travailleurs de nationalité congolaise
Page 1 ( Art. 2 ) , Page 2 ( Art. 3 )
Protections ou avantages pour les employés, les personnes à charge ou pour des tiers
La SPlEX doit construire, pour ses travailleurs, des "bases-vies" électrifiées avec antenne parabolique et comprenant : 1 infirmerie, 1 économat, 1 école, 1 système d'adduction d'eau potable; et pour les agents des eaux et forêts une case de passage meublée et équipée selon un plan à définir avec la Direction Générale de l'Economie Forestière.
Page 2 ( Art. 4 ) , ( Art 4 )
Formation
La SPIEX doit organiser des stages au niveau local et international pour assurer la formation du personnel congolais par les cadres expatriés
Page 2 ( Art. 3, para(2) )
Opérations
Autre - opérationnel
Le montant des investissements se chiffre à F CFA 3.061.500.000, dont F CFA 2.741 .000.000 d'investissements previsionnels, definis en fonction des objectifs a atteindre, aussi bien . en matiere de production de grumes que de transformation industrielle de bois, sur une periode de 5 ans, et F CFA ,320 .500 .000 d'investissements déjà réalisés. Calendrier de réalisation des investissements en annexe. Présentation du calendrier technique de production et de transformation des grumes. Présentation du calendrier technique de production et de transformation des grumes en Annex I et II.
Page 2 ( Art 6 ) , , Page 6 , Page 9 ( Annexe II )

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