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La Société de Prestations et d'Import Export (SPIEX), Cahier de Charges Particulier, UFA (Loudi-Bihoua), 2004
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1
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  • ocds-591adf-1083249406
  • April 15, 2019
  • French
  • Congo
  • Ministre de l'Economie Forestière et de l'Environnement
  • -
  • Contract
  • Contract Annex
  • Timber (Wood)
  • -
Annotations
  • Date - contract signature
  • Environmental protections
  • Governing law
  • Local development agreement
  • Local employment
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Company
  • La Société de Prestations et d’Import Export (SPIEX)
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Associated Documents
La Société de Prestations et d'Import Export (SPIEX), Arrêté, Convention de transformation industrielle, Cahier de Charges Particulier, UFA (Loudi-Bihoua), 2004   (Main Contract)
La Société de Prestations et d’Import Export (SPIEX), UFA (Loudi-Bihoua), Autorisation de Coupe Annuelle, 2017
Source
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  • -
12 Annotations
  • General
  • Environment
  • Social
  • Operations
  • Legal Rules
General
Date - contract signature
Brazzaville, le 17 avril 2004
Page 5
Name of field, block, deposit or site
Unité Forestière d'Exploitation Louadi-Bihoua,
Page 1 ( Titre )
Other - general
Organigramme Général de la société de prestations et d'Import Export (SPIEX)
Page 12 ( Annexe III )
Type of contract
Cahier de charge particulier de la convention de transformation et d'aménagement
Page 1 ( Titre ) , ( Titre )
Environment
Environmental protections
Les activites agro-pastorales seront entreprises autour de la base-vie des travailleurs , afin de contrôler les défrichements et d'assurer une utilisation rationnelle des terres. Ces activités seront realisees suivant un plan approuvé par la Direction Departementale de l'Economie Forestiere de la Lekoumou qui veillera au suivi et au contrôle de sa mise en oeuvre.
Page 3 ( Art 12 )
Social
Local development agreement
Page 2 , Page 3
Local employment
La SPlEX doit, à qualification, compétence et expérience égales, recruter selon le calendrier convenu les cadres du corps des agents des eaux et forêt et les travailleurs de nationalité congolaise
Page 1 ( Art. 2 ) , Page 2 ( Art. 3 )
Protections or benefits for employees, dependents, or others
La SPlEX doit construire, pour ses travailleurs, des "bases-vies" électrifiées avec antenne parabolique et comprenant : 1 infirmerie, 1 économat, 1 école, 1 système d'adduction d'eau potable; et pour les agents des eaux et forêts une case de passage meublée et équipée selon un plan à définir avec la Direction Générale de l'Economie Forestière.
Page 2 ( Art. 4 ) , ( Art 4 )
Training
La SPIEX doit organiser des stages au niveau local et international pour assurer la formation du personnel congolais par les cadres expatriés
Page 2 ( Art. 3, para(2) )
Operations
Other - operational
Le montant des investissements se chiffre à F CFA 3.061.500.000, dont F CFA 2.741 .000.000 d'investissements previsionnels, definis en fonction des objectifs a atteindre, aussi bien . en matiere de production de grumes que de transformation industrielle de bois, sur une periode de 5 ans, et F CFA ,320 .500 .000 d'investissements déjà réalisés. Calendrier de réalisation des investissements en annexe. Présentation du calendrier technique de production et de transformation des grumes. Présentation du calendrier technique de production et de transformation des grumes en Annex I et II.
Page 2 ( Art 6 ) , ( Art. 5 ) , Page 6 ( Annexe I ) , Page 9 ( Annexe II )
Legal Rules
Governing law
Page 5
Other - miscellaneous
Signatures de représentants: (i) le DG de la Société, Fernand MASSALA-GOUAKA et (ii) le Ministre de l'Economie Forestière et de l'Environnement, Henri Djombo.
Page 5 ( Signatures )

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