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Document		Pays	Année	Ressource	Type de document
Global Logging Company, Private Use Permit Contract Between the Forestry Development Authority & The People of Zuzon Section, District Number One, 2011	Télécharger PDF	Libéria	2011	Bois de mine	Contrat
TRANS-M, Contrat de concession forestière N°009/11, secteur Lomako, 4 août 2011 28	Télécharger PDF MS EXCEL Annotations Seulement	République démocratique du Congo	2011	Bois de charpente	Contrat
Trans-M, Groupement Boyela, Avenant à l'accord social du cahier des charges du contrat, Contrat de concession forestière N° 009, 2013	Télécharger PDF	République démocratique du Congo	2013	Bois de charpente	Accord social
Trans-M, Groupement Boyela, Clause sociale du cahier des charges du contrat et annexes, Contrat de concession forestière N° 009, 2011	Télécharger PDF	République démocratique du Congo	2011	Bois de charpente	Accord social
Trans-M, Plan de gestion forestière, Contrat de concession forestière N° 009, 2011	Télécharger PDF	République démocratique du Congo	2011	Bois de charpente	Plan de gestion forestière
TRANS-M, Amendment, Contrat de Concession Forestière N° 009/11, 2011 11	Télécharger PDF MS EXCEL Annotations Seulement	République démocratique du Congo	2011	Bois de charpente	Contrat
Société de Commerce International du Bois (SCIBOIS), Contrat de Concession Forestière N°020/11, 2011 26	Télécharger PDF MS EXCEL Annotations Seulement	République démocratique du Congo	2011	Bois de charpente	Contrat
Société de Commerce International du Bois (SCIBOIS), Groupement Lusankani, Contrat de Concession Forestière N° 20, Social Agreement, 2011	Télécharger PDF	République démocratique du Congo	2011	Le bois d'œuvre	Accord social
SODEFOR, Contrat de concession forestière N° 037, 2011 27	Télécharger PDF MS EXCEL Annotations Seulement	République démocratique du Congo	2011	Bois de charpente	Contrat
SODEFOR, Groupement Likombe, Avenant à la clause sociale du cahier des charges du contrat et procès verbal, Contrat de concession forestière N° 037, 2013	Télécharger PDF	République démocratique du Congo	2013	Bois de charpente	Accord social
SODEFOR, Groupement Likombe, Procès verbal, Clause sociale du cahier des charges du contrat et annexes, Contrat de concession forestière N° 037, 2011	Télécharger PDF	République démocratique du Congo	2011	Bois de charpente	Accord social
SODEFOR, Groupement Ilongo, Compte Rendu et Clause Sociale du Cahier des Charges du Contrat, Contrat de concession forestière N° 037, 2011	Télécharger PDF	République démocratique du Congo	2011	Bois de charpente	Accord social
SODEFOR, Groupement Bahanga, Clause sociale du cahier des charges du contrat et annexes, Contrat de concession forestière N° 037, 2011	Télécharger PDF	République démocratique du Congo	2011	Bois de charpente	Accord social
SOFORMA, Contrat de Concession Forestière N°015/11, 2011 22	Télécharger PDF MS EXCEL Annotations Seulement	République démocratique du Congo	2011	Bois de charpente	Contrat
SOFORMA, Groupement Mpama, Procès-verbal de la signature de l’avenant à la clause sociale, Contrat de concession forestière N° 015, 2013	Télécharger PDF	République démocratique du Congo	2013	Bois de charpente	Minutes of Meeting
SOFORMA, Groupement Mpama, Avenant à la clause social du cahier des charges du contrat, Contrat de concession forestière N° 015, 2013	Télécharger PDF	République démocratique du Congo	2013	Bois de charpente	Accord social
SOFORMA, Amendment, Contrat de Concession Forestière N° 015, 2011 11	Télécharger PDF MS EXCEL Annotations Seulement	République démocratique du Congo	2011	Bois de charpente	Contrat
SOFORMA, Groupement Mpama, Cahier des charges et Plan de gestion, Contract N° 015, 2011	Télécharger PDF	République démocratique du Congo	2011	Bois de charpente	Accord social
SODEFOR, Contrat de Concession Forestière N° 039/11, 2011 25	Télécharger PDF MS EXCEL Annotations Seulement	République démocratique du Congo	2011	Bois de charpente	Contrat
SODEFOR, Amendment, Contrat de Concession Forestière N°039/11, 2011 11	Télécharger PDF MS EXCEL Annotations Seulement	République démocratique du Congo	2011	Bois de charpente	Contrat
SODEFOR, Groupement MBIDJANKAMA, Accord social du cahier des charges et plan de gestion forestière, Contrat de concession forestière N° 039, 2010	Télécharger PDF	République démocratique du Congo	2010	Bois de charpente	Accord social
SOFORMA, Contrat de concession forestière N° 043 et avenant, 2011 28	Télécharger PDF MS EXCEL Annotations Seulement	République démocratique du Congo	2011	Bois de charpente	Contrat
SOFORMA, Groupement Mowea, Avenant à la clause sociale du cahier des charges du contrat et annexe, Contrat de concession forestière N° 043, 2013	Télécharger PDF	République démocratique du Congo	2013	Bois de charpente	Accord social
SOFORMA, Groupement Mowea, Clause sociale du cahier des charges du contrat et annexes, Contrat de concession forestière N° 043, 2011	Télécharger PDF	République démocratique du Congo	2011	Bois de charpente	Accord social
SICOBOIS, Contrat de concession forestière N° 042 & accord social du cahier des charges, 2011 20	Télécharger PDF MS EXCEL Annotations Seulement	République démocratique du Congo	2011	Bois de charpente	Contrat
SICOBOIS, Plan de gestion forestière, Contrat de concession forestière N° 042, 2011	Télécharger PDF	République démocratique du Congo	2011	Bois de charpente	Plan de gestion forestière
Megabois, Contrat de Concession Forestière N° 017 et Avenant, 2011 26	Télécharger PDF MS EXCEL Annotations Seulement	République démocratique du Congo	2011	Bois de charpente	Contrat
Megabois, Groupement Lingoy, Avenant à la clause sociale du cahier des charges du contrat, Contrat de concession forestière N° 017, 2014	Télécharger PDF	République démocratique du Congo	2014	Bois de charpente	Accord social
Megabois, Groupement Lingoy, Cahier des charges du contrat, Contrat de concession forestière N° 017, 2011	Télécharger PDF	République démocratique du Congo	2011	Bois de charpente	Accord social
Megabois, Plan de gestion forestière, Contrat de concession forestière N° 017, 2013	Télécharger PDF	République démocratique du Congo	2011	Bois de charpente	Plan de gestion forestière
Toren Agro Industries Plc, Lease, 2011 31	Télécharger PDF MS EXCEL Annotations Seulement	Ethiopie	2011	Cotton Graines de soja	Contrat

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