OpenLand Contracts - Guide d’utilisation
Introduction
OpenLandContracts est un référentiel en ligne de contrats et de documents sur des projets agricoles, forestiers et tout autre investissement foncier, ouverts au public. Le site a été créé par le Columbia Centre on Sustainable Investment (CCSI) et ses partenaires afin de promouvoir une plus grande transparence des investissements fonciers et d’améliorer la compréhension des contrats qui les régissent.Pour effectuer une recherche, afficher ou télécharger des documents sur le référentiel et afin de mieux l’utiliser, visitez le site openlandcontracts.org.
Guide d’utilisation
right-click to open larger imageTrouver des documents par pays ou par ressource
- OpenLandContracts offre un accès rapide aux documents d’un pays spécifique ou liés à une ressource précise (exemples : le bois, l’huile de palme). Utilisez l’encadré de gauche ou la carte du monde qui se trouve à la page d’accueil pour l’affichage par pays ou par ressource.
- Sur la page de chaque pays, vous pouvez trier les documents par titre, année de signature, ressource ou type. Dans la colonne de droite, vous trouverez aussi des liens pour afficher les documents des pays pour des ressources précises. (Toutes les pages de ressources ont les mêmes caractéristiques).
- Utilisez le champ de recherche qui se trouve juste au-dessus des résultats pour circonscrire la recherche en utilisant des expressions ou des mots précis.
- Vous pouvez télécharger les listes des pays, des ressources et les résultats des recherches en utilisant le bouton Télécharger situé au-dessus de la liste à droite. Le tableur téléchargé comprendra le titre, les détails et l’adresse internet (URL) de chaque contrat et de chaque document qui s’affiche..
- Ces pages à afficher par pays ou par ressource sont disponibles et offrent une navigation conviviale, mais vous pouvez aussi utiliser le Champ de recherche principal en observant les mêmes conditions.
Chercher tous les documents
right-click to open larger image- Pour chercher OpenLandContracts, saisissez un mot ou une expression dans le Champ de recherche qui se trouve dans la partie supérieure de la plupart
- Pour circonscrire et délimiter les résultats de votre recherche, utilisez les Outils de recherche avancée. Choisissez parmi les options dans chaque catégorie (pays, ressource, année de signature, etc.) et cliquez sur le bouton de recherche vert pour circonscrire votre recherche. Vous pouvez sélectionner plusieurs catégories—et plusieurs options dans chaque catégorie—pour circonscrire encore plus votre recherche.
- Pour voir uniquement les documents récents (90 derniers jours) ou uniquement les contrats avec des Annotations, utilisez les cases dans les outils de recherche. Pour en savoir davantage au sujet des Annotations, veuillez-vous référer à la section consacrée ci-dessous.
right-click to open larger image- Utiliser le bouton gris de Réinitialisation pour effacer toutes les recherches antérieures et commencer une nouvelle recherche.
- Vous pouvez partager ou télécharger les résultats d’une recherche en utilisant les boutons situés dans le coin supérieur droit de la liste des résultats.
- Les résultats des recherches sont basés sur la correspondance entre les mots clés recherchés et les termes contenus dans le texte, le titre ou les annotations des documents sur OpenLandContracts.
- Chercher des contrats en utilisant une catégorie d’annotations vous permettra d’afficher tous les contrats qui comportent le type d’annotation que vous avez choisi (exemple : la consultation communautaire, le recasement, la consommation de l’eau, etc.).
right-click to open larger imageAfficher un document
- Pour afficher un document précis, cliquer sur le titre du document pour aller à la page où il s’affiche.
- Vous pouvez parcourir le document PDF complet page après page, ou cliquer sur le bouton « TEXTE » pour passer uniquement à l’affichage du texte.
- Pour chercher des mots précis dans le texte, utilisez le champ « Chercher dans ce document » situé à droite. Notez que les versions du texte sont créées automatiquement et peuvent contenir des erreurs.
- OpenLandContract.org propose des fonctionnalités d’Annotation (c’est- à-dire des résumés dans un langage simple), à gauche de la page, qui expliquent les dispositions-clé tout au long du document.
- Pour télécharger ou partager le document, utilisez les boutons situés au-dessus de la colonne de droite.
- Pour afficher les détails-clé du document tels que les documents Associés, le site internet original de la source ou les métadonnées du document, allez à la page du résumé en utilisant le bouton vert situé dans le coin supérieur droit de la page.
right-click to open larger imageAfficher des Annotations des clauses du contrat
- OpenLandContract propose des centaines d’Annotations de contrats : les résumés rédigés dans un langage simple qui permettent d’expliquer les dispositions-clé et de trouver certains sujets dans un contrat.
- Lorsque vous affichez le document, les Annotations sont listées sur la gauche du contrat et marquées avec des encadrés jaunes sur les pages correspondantes lorsque vous parcourez le contrat en format PDF. Cliquez sur une Annotation pour passer à la page correspondante dans le lecteur PDF.
- Les Annotations sont classées en fonction du sujet relatif à la disposition du contrat. Les sujets comprennent : L’environnement, la fiscalité, les règles juridiques, les opérations sociales et les généralités. Vous pouvez afficher les Annotations d’un contrat par sujet ou par page.
- Chaque Annotation a sa propre adresse internet unique (URL), afin de faciliter son insertion dans les favoris, citer et partager des dispositions précises du contrat.
- Veuillez noter que les Annotations proposent des résumés brefs qui expliquent les clauses du contrat. Elles ne font ni l’interprétation des clauses, ni leur analyse, encore moins celle du contrat dans son intégralité. Pour en savoir plus sur l’analyse du contrat et notre méthodologie, consultez la page FAQ
right-click to open larger imageComparer en utilisant des outils d’attache
- Vous pouvez comparer les clauses de plusieurs contrats en utilisant des outils d’attache pour sélectionner, afficher ou télécharger diverses annotations provenant de plusieurs contrats.
- Cliquez sur l’attache en haut à droite de toute page de contrat, pour activer la fonction d’attache, puis, sélectionnez n’importe quelle annotation pour l’ajouter aux attaches sauvegardées. Vous pouvez continuer à ajouter des attaches à partir de n’importe quel document pourvu que l’outil d’attache soit activé.
- Pour revoir les attaches que vous avez sélectionnées, cliquez sur le bouton bleu « Afficher les attaches » pour accéder à la page contenant Toutes les affiches. Vous pouvez classer et partager cette liste d’attaches comme toute autre liste d’OpenLandContracts.
- Pour faciliter la comparaison des clauses, la page « Toutes les attaches » offre aussi des forfaits améliorés d’impression et de téléchargement. Sélectionnez Imprimer pour créer un document contenant le texte complet de toutes les annotations dans vos Attaches. Sélectionnez Télécharger pour sauvegarder un fichier, y compris le document avec les annotations complètes des textes, un tableur avec le texte, les métadonnées et les URL pour chaque Annotation, ainsi qu’un PDF qui regroupe les pages du contrat qui correspondent à chaque Annotation que vous avez attachée.
- Pour comparer rapidement une petite quantité d’annotations sur votre écran, vous pouvez aussi utiliser les boutons d’affichage rouges qui se trouvent dans la dernière colonne de la page Toutes les attaches. Cliquez sur les boutons pour afficher la page correspondant à chaque contrat sous forme de menu déroulant. Si vous voulez comparer plus de quatre ou cinq dispositions de contrats, nous vous recommandons d’utiliser plutôt le bouton Télécharger sur la page où se trouvent toutes les attaches.
right-click to open larger imageTélécharger ou partager
- OpenLandContracts offre de multiples possibilités pour sauvegarder et partager les documents, les annotations et les résultats des recherches.
- Chaque contrat ou document dans le référentiel dispose d’un bouton Télécharger qui se trouve dans le coin supérieur droit de la page d’affichage du document. Vous pouvez aussi télécharger chaque document dans les listes ou dans les pages d’affichage des résultats des recherches.
- Pour partager un document par email, Twitter ou Facebook, utiliser le bouton Partager qui se trouve en haut à droite de la page d’affichage du document.
- Pour partager une quelconque liste de documents ou des résultats de recherche, utilisez le bouton Partager situé dans le coin supérieur droit de la liste
- En plus de partager une quelconque liste de documents ou des résultats de recherche, vous pouvez télécharger la liste complète ou les résultats sur forme de tableur contenant le titre, les détails et l’adresse internet de chaque document affiché.
- Lorsque vous sauvegardez des Annotations avec les outils d’Attache, vous pouvez partager, télécharger ou imprimer les attaches que vous avez sauvegardées, y compris les options pour que l’impression ou le tableur contienne le texte complet de toutes les Annotations attachées.
Télécharger le guide d'utilisation
Ressources supplémentaires
Eléments pour un contrat modèle de concession foncière pour les agro-industries en Afrique
Ce guide a été préparé par le Centre pour l'Environnement et le Développement. L’objectif du projet était de proposer un contrat-type pour les concessions foncières en Afrique subsaharienne. Il inclut les constats sur les contrats analysés et les propositions pour la formulation de clauses qui pourraient constituer un contrat modèle en matière de cession des terres pour des projets agricoles à grande échelle.
Le guide de l’IISD pour la négociation de contrats d’investissement pour les terres arables et l'eau
Ce guide est un instrument juridique et politique destiné aux gouvernements et aux communautés impliquées dans la négociation de contrats d'investissement avec les investisseurs étrangers. Il met l’accent sur un type particulier de contrat concernant les locations à long terme de terres arables. La première partie, Préparer les négociations, vise à aider les parties-prenantes dans la phase préparatoire. La deuxième partie, Un modèle de contrat, se présente comme un contrat d’investissement pour la location de terres arables et propose des modèles de dispositions
Note d'information pour les organisations de la société civile : Combler le fossé de l'information
Ce petit note d'information explique comment les organisations de la société civile peuvent utiliser les contrats fonciers pour protéger les droits des communautés locaux. L’accès aux contrats fonciers est une stratégie cruciale pour les organisations de la société civile locales qui peuvent, à la lumière de ces contrats, aider les communautés à
- Comprendre les obligations de l’entreprise et du gouvernement liées à un projet de l’entreprise ;
- Surveiller la mise œuvre de ces obligations par l’entreprise et le gouvernement ; et
- Demander des comptes aux entreprises et au gouvernement en cas de mauvais contrats ou de non-exécution d’obligations importantes pour les communautés.
Guide to Land Contracts: Agricultural Projects (en anglais)
This Guide was prepared by International Senior Lawyers Project (ISLP) staff and volunteers in collaboration with the Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI). It was developed to assist non-lawyers in better understanding agricultural investment contracts, such as those available on OpenLandContracts.org. Agricultural investment contracts can be complex, and some provisions may be difficult to understand. The Guide provides explanations for a range of common provisions, and includes a Glossary of legal and technical terms.
Guide to Land Contracts: Forestry Projects (en anglais)
This Guide, also prepared by ISLP staff and volunteers in collaboration with CCSI, aims to assist OpenLandContracts.org users in unpacking the technical provisions and language typically found in forestry contracts in order to better understand the contracts and the potential implications of specific provisions across a range of stakeholder interests. *Note: A revised version of this Guide was published in January 2017.*
Les modules d'autoformation
Ces modules d’autoformation sont préparés par CCSI. Ces modules sont prévus pour que les utilisateurs de OpenLandContracts.org puisse engager et apprendre indépendamment sur le référentiel et les contrats fonciers en général. Avant de commencer l’autoformation, veuillez lire le Guidance Note d'accompagnement.
L’autoformation compris quatre modules, chacun étant donné en tant que des diapositives PDF:
- Module d'entrainement 1: OpenLandContracts.org: Introduction et principales caractéristiques
- Module d’entrainement 2: Analyser les contrats fonciers à l'aide de OpenLandContracts.org
- Training Module Three: Understanding Land Contracts and Land Investments (disponible uniquement en anglais)
- Training Module Four: Land Contract Transparency: Benefits and Limits (disponible uniquement en anglais)
Les modules sont conçus pour l’utilisation ensemble avec le tutorial vidéo et avec l'exercice d’analyse du contrat, disponible en anglais ci-dessous.
Exercice d'analyse des contrats
Cette exercice guide utilisateurs en appliquant les fonctionnalités clés d'OpenLandContracts.org, et vise à fournir une expérience pratique de l'analyse des contrats. En travaillant à travers l'exercice, les utilisateurs peuvent apprendre à appliquer les fonctionnalités clés du site pour mieux comprendre les informations contenues dans les contrats fonciers.
Supplementary Materials
CCSI and Open Contracting Partnership, “Transparency in Land-Based Investment: Key Questions and Next Steps” (Briefing Note, March 2016)CCSI, “Recommending Transparency in Land-Based Investment: A Summary of Relevant Guidelines and Principles” (March 2016)
Business and Human Rights Resource Centre, “Briefing: Sugar Contracts and their Impact on Land and Workers’ Rights” (October 2018) (Prepared with support from an OpenLandContracts Mini Grant)