1. Guides
Eléments pour un contrat modèle de concession foncière pour les agro-industries en Afrique
Ce guide a été préparé par le Centre pour l'Environnement et le Développement. L’objectif du projet était de proposer un contrat-type pour les concessions foncières en Afrique subsaharienne. Il inclut les constats sur les contrats analysés et les propositions pour la formulation de clauses qui pourraient constituer un contrat modèle en matière de cession des terres pour des projets agricoles à grande échelle.
Le guide de l’IISD pour la négociation de contrats d’investissement pour les terres arables et l'eau
Ce guide est un instrument juridique et politique destiné aux gouvernements et aux communautés impliquées dans la négociation de contrats d'investissement avec les investisseurs étrangers. Il met l’accent sur un type particulier de contrat concernant les locations à long terme de terres arables. La première partie, Préparer les négociations, vise à aider les parties-prenantes dans la phase préparatoire. La deuxième partie, Un modèle de contrat, se présente comme un contrat d’investissement pour la location de terres arables et propose des modèles de dispositions
Note d'information pour les organisations de la société civile : Combler le fossé de l'information
Ce petit note d'information explique comment les organisations de la société civile peuvent utiliser les contrats fonciers pour protéger les droits des communautés locaux. L’accès aux contrats fonciers est une stratégie cruciale pour les organisations de la société civile locales qui peuvent, à la lumière de ces contrats, aider les communautés à : - Comprendre les obligations de l’entreprise et du gouvernement liées à un projet de l’entreprise ;
- Surveiller la mise œuvre de ces obligations par l’entreprise et le gouvernement ; et
- Demander des comptes aux entreprises et au gouvernement en cas de mauvais contrats ou de non-exécution d’obligations importantes pour les communautés.
Guide to Land Contracts: Agricultural Projects (en anglais)
This Guide was prepared by International Senior Lawyers Project (ISLP) staff and volunteers in collaboration with the Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI). It was developed to assist non-lawyers in better understanding agricultural investment contracts, such as those available on OpenLandContracts.org. Agricultural investment contracts can be complex, and some provisions may be difficult to understand. The Guide provides explanations for a range of common provisions, and includes a Glossary of legal and technical terms. Guide to Land Contracts: Forestry Projects (en anglais)
This Guide, also prepared by ISLP staff and volunteers in collaboration with CCSI, aims to assist OpenLandContracts.org users in unpacking the technical provisions and language typically found in forestry contracts in order to better understand the contracts and the potential implications of specific provisions across a range of stakeholder interests. *Note: A revised version of this Guide was published in January 2017.*
2. Les modules d'autoformation
Ces modules d’autoformation sont préparés par CCSI. Ces modules sont prévus pour que les utilisateurs de OpenLandContracts.org puisse engager et apprendre indépendamment sur le référentiel et les contrats fonciers en général. Avant de commencer l’autoformation, veuillez lire le Guidance Note d'accompagnement.
L’autoformation compris quatre modules, chacun étant donné en tant que des diapositives PDF:
- Module d'entrainement 1: OpenLandContracts.org: Introduction et principales caractéristiques
- Module d’entrainement 2: Analyser les contrats fonciers à l'aide de OpenLandContracts.org
- Training Module Three: Understanding Land Contracts and Land Investments (disponible uniquement en anglais)
- Training Module Four: Land Contract Transparency: Benefits and Limits (disponible uniquement en anglais)
Les modules sont conçus pour l’utilisation ensemble avec le tutorial vidéo et avec l'exercice d’analyse du contrat, disponible en anglais ci-dessous.
Exercice d'analyse des contrats
Cette exercice guide utilisateurs en appliquant les fonctionnalités clés d'OpenLandContracts.org, et vise à fournir une expérience pratique de l'analyse des contrats. En travaillant à travers l'exercice, les utilisateurs peuvent apprendre à appliquer les fonctionnalités clés du site pour mieux comprendre les informations contenues dans les contrats fonciers.Transparency in Land-Based Investment: Key Questions and Next Steps
Large-scale investments in agriculture and forestry are often shrouded in secrecy. In many cases, they are negotiated without the involvement of affected communities, approved through opaque decision-making procedures, and governed by legal agreements that are difficult both to access and to understand. This systemic lack of transparency impedes accountability and exacerbates ongoing disagreements about the real costs and benefits for investors, host countries, and their citizens. Jointly authored by CCSI and the Open Contracting Partnership, this briefing note examines why contract disclosure and a contracting process that is open, accessible, and inclusive are important; what such transparency entails; and how various stakeholders can work towards achieving it.
Recommending Transparency in Land-Based Investment: A Summary of Relevant Guidelines and Principles
An emerging consensus on the need for greater transparency in land-based investment is increasingly evident across various forums. This document consolidates recommendations regarding transparency featured in guidelines and principles published by international organizations, government agencies, and multilateral or multi-stakeholder groups. Viewed together, these recommendations offer insight on the evolving narrative on transparency in land-based investment, assist stakeholders in addressing the issue of transparency, and provide an informed starting point for further analysis.