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Société Likouala Timber, Contrat de Concession Forestière, Unité Forestière d'Aménagement Betou, 2005
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  • ocds-591adf-9830056696
  • Janvier 24, 2021
  • Français
  • Congo
  • Ministère de l'Economie Forestière et de l'Environnement
  • Septembre 19, 2005
  • Contrat
  • -
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Société
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Société Likouala Timber, Contrat de Concession Forestière, Unité Forestière d'Aménagement Betou, 2005 (Contrat Principal)
Société Likouala Timber, Annexe contrat de concession forestière, Cahier de Charges Particulier N°6, Unité Forestière d'Aménagement Betou, 2005
Source
25 Annotations
Général
Structure du Capital
La société Likouala Timber est une société anonyme de droit congolais disposant d'un capital social fixé à 1.000.000.000 F CFA, divisé en 100.000 actions de 10.000 F CFA chacune, réparti entre: - ALFANIA GROUP INC, 79.996 actions pour un montant de 799.960.000 F CFA; - YAFEI TIMBER LTD, 20.000 actions pour un montant de 200.000.000 F CFA; - FUSER Giancarlo, 1 action pour un montant de 10.000 F CFA; - FUSER Alezzio, 1 action pour un montant de 10.00 F CFA; - GUERRIC Christian, 1 action pour un montant de 10.000 F CFA; - MARIN Paolo, 1 action pour un montant de 10.000 F CFA.
Page 2 ( Art. 5 ) , ( Art. 6 ) , ( Art. 3, al(1) )
Date de la signature du contrat
19 septembre 2005
Page 8 ( Bloc de signature )
Emplacement
La société Likouala Timber doit exxploiter l'UFA Betou située dans la Zone II (Ibenga-Motaba) dans le Secteur Forestier Nord
Page 1 ( Titre )
Nom de la société signataire
Société Likouala Timber
Page 1 ( Comparution )
Nom du projet
Aménagement durable et mise en valeur de l'Unité Forestière d'Aménagement Betou
Page 2 ( Art. 1 )
Renouvellement ou prolongation de la durée de la concession
Le gouvernement peut renouveler cette convention après évaluation finale par l'Administration des Eaux et Forêts
Page 2 ( Art. 2, al(3) ) , Page 8
Signataire(s), Etat
Mr. Henri DJOMBO, Ministre de l'Economie Forestière et de l'Environnement
Page 1 ( Comparution ) , Page 8 ( Bloc de signature )
Signataire(s), société
Mr. Alessio FUSER, Directeur général
Page 8 ( Bloc de signature )
Superficie de la concession
La société Likouala Timber doit exploiter une superficie 300 000 ha pour l'UFA Betou
Page 3 ( Art. 8 )
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Ministère de l'Economie Forestière et de l'Environnement
Page 1 ( Entête )
Durée
La société Likouala Timber peut exploiter l'UFA Betou pendant 15 ans à compter de la date de signature de l'arrêté d'approbation de la convention
Page 2 ( Art. 2, al(1) )
Type de contrat
Convention d'Aménagement et de Transformation
Page 1 ( Titre )
Environnement
Etude sur l'impact environnemental et plan de gestion
La société Likouala Timber doit élaborer et mettre en œuvre le plan d'aménagement conformément aux normes établies
Page 4 ( Art. 12 )
Protection de l'environnement
La société Likouala Timber doit conformément à la législation et la réglementation en vigueur en matière d'environnement: - assurer une gestion rationnelle de la faune de l'UFA Betou, notamment avec la mise en place d'une Unité de Surveillance et Lutte Anti-Braconnage; - réaliser le programme de régénération des forêts dégradées.
Page 4 ( Art. 9, al(2) ) , Page 5 ( Art. 14, al(2) ) , ( Art. 14, al(1) tiret 2 )
Fiscal
Autre - financière/budgétaire
La société Likouala Timber doit payer: - les frais d'élaboration du plan d'aménagement; - la taxe forestière calculée au taux réglementaire.
Page 5 ( Art. 13 ) , Page 8 ( Art. 32 )
Social
Convention de développement local
La société Likouala Timber doit réaliser des travaux et livrer du matériel au profit des populations et collectivités locales, et à l'administration en charge des forêts afin de contribuer au développement socio-économique du département de la Likouala
Page 5 ( Ar. 19 )
Emploi du personnel local
Page 5
Opérations
Obligations de travaux, d'investissements
La Likouala Timber doit conformément à la législation et la réglementation forestière en vigueur: - effectuer des comptages systématiques pour l'obtention des coupes annuelle et envoyer les résultats à la direction départementale de l'économie forestière de la Likouala; - atteindre le volume maximum annuel de la superficie concédée; - développer les unités industrielles et diversifier la production transformée; - réaliser les travaux prévus dans le cahier de charges particulier de la convention.
Page 4 ( Art. 9, al(1) tiret 1 ) , Page 5 ( Art. 15, al(1) )

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