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Société Likouala Timber, Contrat de Concession Forestière, Unité Forestière d'Aménagement Betou, 2005
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Arbitration and dispute resolution

Le gouvernement et la société Likouala Timber Entreprise doivent régler amicalement tout différends qui résulterait de l'exécution du contrat et... more

Page 7 ( Art. 29 )

Assignment or transfer

La société Likouala Timber ne peut ni céder ni sous-traiter l'exploitation de l'UFA Betou

Page 4 ( Art. 9,al(1) tiret 3 )

Cancellation or termination

Le gouvernement peut faire résilier cette convention en cas d'inexécution des obligations par la société, après mise en demeure restée... more

Page 6 ( Art. 24 ), Page 7 ( Art. 25, al(3) )

Company structure

La société Likouala Timber est une société anonyme de droit congolais disposant d'un capital social fixé à 1.000.000.000 F CFA,... more

Page 2 ( Art. 5, Art. 6, Art. 3, al(1) )

Date - contract signature

19 septembre 2005

Page 8 ( Bloc de signature )

Environmental impact assessment and management plan

La société Likouala Timber doit élaborer et mettre en œuvre le plan d'aménagement conformément aux normes établies

Page 4 ( Art. 12 )

Environmental protections

La société Likouala Timber doit conformément à la législation et la réglementation en vigueur en matière d'environnement:
- assurer une gestion...
more

Page 4 ( Art. 9, al(2) ), Page 5 ( Art. 14, al(2), Art. 14, al(1) tiret 2 )

Governing law

La société Likouala Timber doit respecter les lois et normes techniques établies par l'administration des eaux et forêts, ainsi que les termes de la présente convention

Page 4 ( Art. 11 )

Hardship clause or force majeure

Si la société Likouala Timber se retrouve dans un cas de force majeure (événement extérieur, imprévisible, irrésistible), elle peut... more

Page 6 ( Art. 23 ), Page 7 ( Art. 27 )

Local development agreement

La société Likouala Timber doit réaliser des travaux et livrer du matériel au profit des populations et collectivités locales, et... more

Page 5 ( Ar. 19 )

Local employment

La société s'engage à recruter des cadres nationaux

Page 5 ( Art. 17 )

Location

La société Likouala Timber doit exxploiter l'UFA Betou située dans la Zone II (Ibenga-Motaba) dans le Secteur Forestier Nord

Page 1 ( Titre )

Name of company executing document

Société Likouala Timber

Page 1 ( Comparution )

Other - financial/fiscal

La société Likouala Timber doit payer:
- les frais d'élaboration du plan d'aménagement;
- la taxe forestière calculée au taux réglementaire.

Page 5 ( Art. 13 ), Page 8 ( Art. 32 )

Project title

Aménagement durable et mise en valeur de l'Unité Forestière d'Aménagement Betou

Page 2 ( Art. 1 )

Renewal or extension of term

Le gouvernement peut renouveler cette convention après évaluation finale par l'Administration des Eaux et Forêts

Page 2 ( Art. 2, al(3) ), Page 8 ( Art. 31 )

Reporting requirements

La société Likouala Timber doit élaborer et transmettre à l'administration des eaux et forêts:
- les états de production;
- le programme d'investissement.

Page 4 ( Art. 9, al(1) tiret 2 ), Page 5 ( Art. 15, al(2) )

Signatories, company

Mr. Alessio FUSER, Directeur général

Page 8 ( Bloc de signature )

Signatories, State

Mr. Henri DJOMBO, Ministre de l'Economie Forestière et de l'Environnement

Page 1 ( Comparution ), Page 8 ( Bloc de signature )

Size of concession area

La société Likouala Timber doit exploiter une superficie 300 000 ha pour l'UFA Betou

Page 3 ( Art. 8 )

Stabilization

Le gouvernement doit:
- faciliter les conditions de travail;
- garantir la circulation des produits forestiers sous réserve des contrôles des agents...
more

Page 6 ( Art. 22, Art. 20, al(2), Art. 20, al(1), Art. 21 )

State agency, national company or ministry executing the document

Ministère de l'Economie Forestière et de l'Environnement

Page 1 ( Entête )

Term

La société Likouala Timber peut exploiter l'UFA Betou pendant 15 ans à compter de la date de signature de l'arrêté d'approbation de la convention

Page 2 ( Art. 2, al(1) )

Type of contract

Convention d'Aménagement et de Transformation

Page 1 ( Titre )

Work and investment commitments

La Likouala Timber doit conformément à la législation et la réglementation forestière en vigueur:
- effectuer des comptages systématiques pour l'obtention...
more

Page 4 ( Art. 9, al(1) tiret 1 ), Page 5 ( Art. 15, al(1) )
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Metadata

Country

Congo

Signature Year

2005

Resource

Timber (Wood)

Type of Document

Contract

Open Contracting Identifier

ocds-591adf-9830056696

Disclosure Mode

FLAG site web

Land Matrix ID

-

Associated Documents

Société Likouala Timber, Annexe contrat de concession forestière, Cahier de ...

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