View Clips (0) Hide
Go Back
Société Likouala Timber, Contrat de Concession Forestière, Unité Forestière d'Aménagement Betou, 2005
1
  • ocds-591adf-9830056696
  • January 24, 2021
  • French
  • Congo
  • Ministère de l'Economie Forestière et de l'Environnement
  • September 19, 2005
  • Contract
  • -
Annotations
View all Annotations
Company
  • -
  • -
  • -
Associated Documents
Société Likouala Timber, Contrat de Concession Forestière, Unité Forestière d'Aménagement Betou, 2005 (Main Contract)
Société Likouala Timber, Annexe contrat de concession forestière, Cahier de Charges Particulier N°6, Unité Forestière d'Aménagement Betou, 2005
Source
25 Annotations
General
Company structure
La société Likouala Timber est une société anonyme de droit congolais disposant d'un capital social fixé à 1.000.000.000 F CFA, divisé en 100.000 actions de 10.000 F CFA chacune, réparti entre: - ALFANIA GROUP INC, 79.996 actions pour un montant de 799.960.000 F CFA; - YAFEI TIMBER LTD, 20.000 actions pour un montant de 200.000.000 F CFA; - FUSER Giancarlo, 1 action pour un montant de 10.000 F CFA; - FUSER Alezzio, 1 action pour un montant de 10.00 F CFA; - GUERRIC Christian, 1 action pour un montant de 10.000 F CFA; - MARIN Paolo, 1 action pour un montant de 10.000 F CFA.
Page 2 ( Art. 5 ) , ( Art. 6 ) , ( Art. 3, al(1) )
Date - contract signature
19 septembre 2005
Page 8 ( Bloc de signature )
Location
La société Likouala Timber doit exxploiter l'UFA Betou située dans la Zone II (Ibenga-Motaba) dans le Secteur Forestier Nord
Page 1 ( Titre )
Name of company executing document
Société Likouala Timber
Page 1 ( Comparution )
Project title
Aménagement durable et mise en valeur de l'Unité Forestière d'Aménagement Betou
Page 2 ( Art. 1 )
Renewal or extension of term
Le gouvernement peut renouveler cette convention après évaluation finale par l'Administration des Eaux et Forêts
Page 2 ( Art. 2, al(3) ) , Page 8 ( Art. 31 )
Signatories, State
Mr. Henri DJOMBO, Ministre de l'Economie Forestière et de l'Environnement
Page 1 ( Comparution ) , Page 8 ( Bloc de signature )
Signatories, company
Mr. Alessio FUSER, Directeur général
Page 8 ( Bloc de signature )
Size of concession area
La société Likouala Timber doit exploiter une superficie 300 000 ha pour l'UFA Betou
Page 3 ( Art. 8 )
State agency, national company or ministry executing the document
Ministère de l'Economie Forestière et de l'Environnement
Page 1 ( Entête )
Term
La société Likouala Timber peut exploiter l'UFA Betou pendant 15 ans à compter de la date de signature de l'arrêté d'approbation de la convention
Page 2 ( Art. 2, al(1) )
Type of contract
Convention d'Aménagement et de Transformation
Page 1 ( Titre )
Environment
Environmental impact assessment and management plan
La société Likouala Timber doit élaborer et mettre en œuvre le plan d'aménagement conformément aux normes établies
Page 4 ( Art. 12 )
Environmental protections
La société Likouala Timber doit conformément à la législation et la réglementation en vigueur en matière d'environnement: - assurer une gestion rationnelle de la faune de l'UFA Betou, notamment avec la mise en place d'une Unité de Surveillance et Lutte Anti-Braconnage; - réaliser le programme de régénération des forêts dégradées.
Page 4 ( Art. 9, al(2) ) , Page 5 ( Art. 14, al(2) ) , ( Art. 14, al(1) tiret 2 )
Fiscal
Other - financial/fiscal
La société Likouala Timber doit payer: - les frais d'élaboration du plan d'aménagement; - la taxe forestière calculée au taux réglementaire.
Page 5 ( Art. 13 ) , Page 8 ( Art. 32 )
Social
Local development agreement
La société Likouala Timber doit réaliser des travaux et livrer du matériel au profit des populations et collectivités locales, et à l'administration en charge des forêts afin de contribuer au développement socio-économique du département de la Likouala
Page 5 ( Ar. 19 )
Local employment
La société s'engage à recruter des cadres nationaux
Page 5 ( Art. 17 )
Operations
Work and investment commitments
La Likouala Timber doit conformément à la législation et la réglementation forestière en vigueur: - effectuer des comptages systématiques pour l'obtention des coupes annuelle et envoyer les résultats à la direction départementale de l'économie forestière de la Likouala; - atteindre le volume maximum annuel de la superficie concédée; - développer les unités industrielles et diversifier la production transformée; - réaliser les travaux prévus dans le cahier de charges particulier de la convention.
Page 4 ( Art. 9, al(1) tiret 1 ) , Page 5 ( Art. 15, al(1) )

This site provides summaries of contracts and their terms to facilitate understanding of their important provisions. These summaries are not interpretations of the documents. Neither the summaries nor the full contracts are complete accounts of all legal obligations related to the projects in question. This site also includes document text that was created automatically; such text may contain errors and differences from the original PDF files. No warranty is made to the accuracy of any content on this website.

CCSI