Voir Clips (0) Cacher
Retourner
La Compagnie Forestière et Industrielle des Bois (COFIBOIS), Cahier de Charges Particulier, UFE Sud1, 2004
1
  • ocds-591adf-9046354890
  • Janvier 02, 2021
  • Français
  • Congo
  • Ministre de l'économie forestière et de l'environnement
  • Avril 23, 2004
  • Contrat
  • -
Annotations
Afficher toutes les annotations
Société
  • -
  • -
  • -
Documents Connexes
La Compagnie Forestière et Industrielle des Bois (COFIBOIS), Contrat de Concession Forestière, Unité Forestière d'Aménagement Sud 1, 2004   (Contrat Principal)
La Compagnie Forestière et Industrielle des Bois (COFIBOIS), Arrêté d'approbation Avenant Contrat de Concession Forestière, Unité Forestière d'Aménagement Sud1, Journal Officiel N°12, 2005
La Compagnie Forestière et Industrielle des Bois (COFIBOIS), Avenant N°1, Annexe Contrat de Concession Forestière, Cahier des charges particulier, Unité Forestière d'Exploitation Bamba, 2005
Source
  • -
  • -
17 Annotations
Général
Date de la signature du contrat
Page 5
Emplacement
La société COFIBOIS doit exploiter l'unité située dans l'UFA Sud 1( pointe Noire)
Page 1 ( Titre )
Signataire(s), Etat
Page 5
Signataire(s), société
Page 5
Superficie de la concession
La société COFIBOIS doit exploiter une superficie de 52 600 ha.
Page 1 ( Titre )
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Ministère de l'Economie Forestière et de l'Environnement.
Page 1 ( Entête )
Type de contrat
Cahier de charges particulier.
Page 1 ( Titre )
Environnement
Protection de l'environnement
L'installation de nouveaux villages et campements le long des routes et pistes forestières ne peut se faire qu'avec l'autorisation de l'Administration des Eaux et Forêts, et après une étude d'impact sur le milieu. Les activités agropastorales sont réalisées selon un plan approuvé par la Direction départementale de l'Economie Forestière de Kouilou pour contrôler les défrichements et assurer l'utilisation rationelle des terres.
Page 3 ( Article 11 )
Fiscal
Crédit d'investissement
La société COFIBOIS doit investir au total 2 514 892 000FCFA dont 1 099 000 000 FCFA à titre prévisionnel sur 5ans et 1415 292 000 FCA d'investissement déjà réalisés.
Page 2 ( Art. 5, al(1) )
Autre - financière/budgétaire
La société COFIBOIS doit payer la taxe forestière sur les essences prises en compte telle que déterminées par les textes règlementaires en vigueur en matière forestière.
Page 3 ( Art. 8 )
Social
Convention de développement local
La société CIFIBOIS doit: - aider les populations à développer les activités agropastorales autour des bases vies; - livrer le matériel listé dans le présent cahier des charges et réaliser les travaux au profit de l'administration. doit aider les populations à développer les activités agro pastorales autour de la base vie.
Page 2 ( Art. 4, al(4) ) , Page 3 ( Art. 12 )
Emploi du personnel local
La société COFIBOIS doit employer en priorité les travailleurs et cadres de nationalité congolaise.
Page 1 ( Art. 3, al(1) )
Protections ou avantages pour les employés, les personnes à charge ou pour des tiers
La société COFIBOIS doit construire et équiper une base-vie pour les travailleurs et une case de passage pour les agents des Eaux et Forêts.
Page 2 ( Art. 4, al(1) ) , ( Art. 4, al(2) )
Etude d'impact sur les incidences sociales/sur les droits de l'homme et plan de gestion
La société COFIBOIS doit s'assurer que les infrastructures routières n'entraînent pas d'installations anarchiques des campements et de villages dont les habitants sont souvent responsables des feux de brousse et des dégâts sur le écosystèmes forestiers.
Page 3 ( Art. 10, al(1) ) , ( Art. 10, al(2) )
Formation
Les cadres expatriés de la société COFIBOIS doivent former les travailleurs congolais (stages au niveau local ou international), pour les préparer à leur promotion hiérarchique.
Page 1 ( Art. 3, al(2) )
Opérations
Autre - opérationnel
La société COFIBOIS doit livrer en priorité les bois de grumes aux industries locales.
Page 3 ( Art. 6, al(2) )

Ce site contient des résumés des contrats et de leurs conditions afin de faciliter la compréhension des dispositions importantes inclus dans les documents. Ces résumés ne présentent pas des interprétations des documents. Ni les résumés ni les contrats entiers ne couvrent tous les obligations juridiques liées aux projets en question. Ce site comporte aussi les textes des documents créés automatiquement ; de tels textes pourraient contenir des erreurs et diverger des fichiers PDF originaux. Aucune garantie n’est fournie quant à l’exactitude de tout contenu sur ce site web.

CCSI