Environmental protections
L'installation de nouveaux villages et campements le long des routes et pistes forestières ne peut se faire qu'avec l'autorisation de...
Investment credit
La société COFIBOIS doit investir au total 2 514 892 000FCFA dont 1 099 000 000 FCFA à titre prévisionnel...
Local development agreement
La société CIFIBOIS doit:
- aider les populations à développer les activités agropastorales autour des bases vies;
- livrer le matériel listé...
Local employment
La société COFIBOIS doit employer en priorité les travailleurs et cadres de nationalité congolaise.
Location
La société COFIBOIS doit exploiter l'unité située dans l'UFA Sud 1( pointe Noire)
Other - financial/fiscal
La société COFIBOIS doit payer la taxe forestière sur les essences prises en compte telle que déterminées par les textes règlementaires en vigueur en matière forestière.
Other - operational
La société COFIBOIS doit livrer en priorité les bois de grumes aux industries locales.
Protections or benefits for employees, dependents, or others
La société COFIBOIS doit construire et équiper une base-vie pour les travailleurs et une case de passage pour les agents des Eaux et Forêts.
Reporting requirements
La société COFIBOIS doit élaborer et transmettre dans les délais à l'administration des eaux et forêts:
- le programme de formation annuel
Signatories, company
Yvon Brice GOMA, mandataire de la société COFIBOIS.
Signatories, State
La République du Congo, représentée par le ministre de l'Economie Forestière et de l'Environnement, Henri DJOMBO.
Size of concession area
La société COFIBOIS doit exploiter une superficie de 52 600 ha.
Social/human rights impact assessment and management plan
La société COFIBOIS doit s'assurer que les infrastructures routières n'entraînent pas d'installations anarchiques des campements et de villages dont les...
State agency, national company or ministry executing the document
Ministère de l'Economie Forestière et de l'Environnement.
Training
Les cadres expatriés de la société COFIBOIS doivent former les travailleurs congolais (stages au niveau local ou international), pour les préparer à leur promotion hiérarchique.
Country
Congo
Signature Year
2004
Resource
Timber (Wood)
Type of Document
Contract
Open Contracting Identifier
ocds-591adf-9046354890
Disclosure Mode
-
Land Matrix ID
La Compagnie Forestière et Industrielle des Bois (COFIBOIS), Arrêté d'approbation ...
La Compagnie Forestière et Industrielle des Bois (COFIBOIS), Avenant N°1, ...
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