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La Société TAMAN INDUSTRIES LTD (TIL), Contrat de Concession Forestière, Unité Forestière d'Exploitation Banda-Nord, 2012
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  • ocds-591adf-8597546224
  • March 02, 2021
  • English
  • Congo
  • ministere du developpement durable, de l'economie forestiere et de l'environnement
  • March 15, 2012
  • Contract
  • -
Annotations
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Company
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Associated Documents
La Société TAMAN INDUSTRIES LTD (TIL), Contrat de Concession Forestière, Unité Forestière d'Exploitation Banda-Nord, 2012 (Main Contract)
La Société TAMAN-INDUSTRIES LTD (TIL), Arrêté d'approbation N°2764, Contrat de Concession Forestière, Unité Forestière d'Exploitation Banda -Nord, Jounal Officiel N°12, 2012
Source
27 Annotations
General
Company structure
La société TIL dispose d'un capital social de 10 000 000 FCFA divisé en 100 actions de 100 000 FCFA réparti entre Hong Chiong Hee, 40 actions; Tiong Kiu King, 30 actions; Hic Hung Kai, 30 actions.
Page 3 ( Art. 6 ) , ( Art. 5 )
Corporate headquarters
La société TIL a son siège social fixé à Pointe-Noire, BP 2482, République du Congo.
Page 2 ( Art. 3, al(2) )
Date - contract signature
15 Mars 2012
Page 8 ( Bloc de signature )
Location
La société TIL doit exploiter l'Unité forestière d'exploitation Banda-Nord située dans l'UFA Sud 4 à Kibangou zone II Niari du secteur forestier Sud dans le département du Niari.
Page 2 ( Art. 1 ) , Page 3 ( Art. 8 )
Name of company executing document
La Société Taman Industries Ltd "TIL"
Page 1 ( Comparution )
Name of field, block, deposit or site
La société TIL doit exploiter l'UFE Banda Nord.
Page 2 ( Art. 1 )
Renewal or extension of term
Le Gouvernement et la société TIL peuvent modifier la durée de la présente convention si cela est nécessaire pour la mise en œuvre du plan d'aménagement, et après évaluation finale par l'administration des eaux et forêts.
Page 2 ( Art. 2 ) , Page 7 ( Art. 33, al(3) )
Signatories, State
Mr. Henri Djombo, Ministre du Développement Durable, de l'Economie Forestière et de l'Environnement.
Page 1 ( Comparution ) , Page 8 ( Bloc de signature )
Signatories, company
Mr. KONG ING TEE, Directeur Général TIL
Page 8 ( Bloc de signature )
Size of concession area
La société TIL peut exploiter pour l'UFE Banda Nord une superficie de102 000 hectares environ, dont 31 586 hectares de superficie utile.
Page 3 ( Art. 8 )
State agency, national company or ministry executing the document
Ministère du Développement Durable, de l'Economie Forestière et de l'Environnement.
Page 1 ( Entête )
Term
La société TIL peut exploiter l'UFE Banda Nord pendant 15 ans renouvelables à partir de la date de signature de l'arrêté d'approbation.
Page 2 ( Art. 2 )
Type of contract
Convention d'aménagement et de transformation
Page 1 ( Titre )
Environment
Environmental impact assessment and management plan
La société TIL doit élaborer et mettre en œuvre à ses frais le plan d'aménagement de l'UFE Banda Nord, conformement aux directives en vigueur.
Page 4 ( Art. 12, al& ) , Page 5 ( Art. 13, al(1) ) , ( Art. 13, al(2) )
Environmental monitoring
La société TIL doit: - collaborer avec l'administration pour assurer une gestion rationnelle de la faune dans l'UFA; - assurer le financement de la mise en place et du fonctionnement de l'unité de surveillance anti braconnage.
Page 5 ( Art. 19, al(2) ) , ( Art. 19, al(1) )
Environmental protections
La société TIL doit mettre en place un programme de restauration des zones dégradées et de suivi de la régénération des jeunes peuplements.
Page 5 ( Art. 20 )
Social
Local development agreement
La société TIL doit réaliser des travaux et livrer du matériel au profit des populations et collectivités territoriales et à l'administration en charge des forêts du département du Niari.
Page 5 ( Art. 21 )
Local employment
La sciété TIL doit recruter les cadres nationaux et assurer le financement de leur formation.
Page 5 ( Art. 17 )
Training
La société TIL doit assurer la formation des travailleurs conformément aux dispositions dans le cahier des charges particulier.
Page 5 ( Art. 17 )
Operations
Work and investment commitments
La société TIL doit: -effectuer des comptages systématiques pour l'obtention de la coupe annuelle; -atteindre le volume maximum annuel de la superficie concédée; -mettre en place une unité industrielle et à diversifier la production transformée de bois, selon le programme d'investissement et le planning de production.
Page 4 ( Art. 9, tiret(2) ) , Page 5 ( Art. 15 ) , ( Art. 14 )

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