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La Société TAMAN INDUSTRIES LTD (TIL), Contrat de Concession Forestière, Unité Forestière d'Exploitation Banda-Nord, 2012
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Arbitration and dispute resolution

La société TIL et le Gouvernement doivent résoudre les différents résultants de la présente convention à l'amiable, et ne peuvent... more

Page 7 ( Art. 31 )

Assignment or transfer

La société TIL ne peut ni céder ni sous traiter la mise en valeur de l'UFA concédée.

Page 4 ( Art. 9, tiret(1) )

Cancellation or termination

Le Gouvernement peut résilier de plein droit la présente convention par arrêté ministériel, après mise en demeure restée sans effet,... more

Page 6 ( Art. 27, Art. 28 )

Company structure

La société TIL dispose d'un capital social de 10 000 000 FCFA divisé en 100 actions de 100 000 FCFA... more

Page 3 ( Art. 6, Art. 5 )

Corporate headquarters

La société TIL a son siège social fixé à Pointe-Noire, BP 2482, République du Congo.

Page 2 ( Art. 3, al(2) )

Date - contract signature

15 Mars 2012

Page 8 ( Bloc de signature )

Environmental impact assessment and management plan

La société TIL doit élaborer et mettre en œuvre à ses frais le plan d'aménagement de l'UFE Banda Nord, conformement aux directives en vigueur.

Page 4 ( Art. 12, al& ), Page 5 ( Art. 13, al(1), Art. 13, al(2) )

Environmental monitoring

La société TIL doit:
- collaborer avec l'administration pour assurer une gestion rationnelle de la faune dans l'UFA;
- assurer le financement...
more

Page 5 ( Art. 19, al(2), Art. 19, al(1) )

Environmental protections

La société TIL doit mettre en place un programme de restauration des zones dégradées et de suivi de la régénération des jeunes peuplements.

Page 5 ( Art. 20 )

Governing law

La société TIL doit respecter les législations en matière forestière, faunique et environnementale.

Page 4 ( Art. 10 )

Hardship clause or force majeure

Si la société TIL fait face à un cas de force majeure (événement extérieur, imprévisible, irrésistible: exclu les cas de... more

Page 6 ( Art. 25 ), Page 7 ( Art. 30, al(1), Arts. 29, 30 )

Local development agreement

La société TIL doit réaliser des travaux et livrer du matériel au profit des populations et collectivités territoriales et à l'administration en charge des forêts du département du Niari.

Page 5 ( Art. 21 )

Local employment

La sciété TIL doit recruter les cadres nationaux et assurer le financement de leur formation.

Page 5 ( Art. 17 )

Location

La société TIL doit exploiter l'Unité forestière d'exploitation Banda-Nord située dans l'UFA Sud 4 à Kibangou zone II Niari du secteur forestier Sud dans le département du Niari.

Page 2 ( Art. 1 ), Page 3 ( Art. 8 )

Name of company executing document

La Société Taman Industries Ltd "TIL"

Page 1 ( Comparution )

Name of field, block, deposit or site

La société TIL doit exploiter l'UFE Banda Nord.

Page 2 ( Art. 1 )

Renewal or extension of term

Le Gouvernement et la société TIL peuvent modifier la durée de la présente convention si cela est nécessaire pour la... more

Page 2 ( Art. 2 ), Page 7 ( Art. 33, al(3) )

Reporting requirements

La société doit élaborer et transmettre à l'administration en charge des forêts:
- les états de production
- le programme d'investissement.

Page 4 ( Art. 9, tiret(3) )

Signatories, company

Mr. KONG ING TEE, Directeur Général TIL

Page 8 ( Bloc de signature )

Signatories, State

Mr. Henri Djombo, Ministre du Développement Durable, de l'Economie Forestière et de l'Environnement.

Page 1 ( Comparution ), Page 8 ( Bloc de signature )

Size of concession area

La société TIL peut exploiter pour l'UFE Banda Nord une superficie de102 000 hectares environ, dont 31 586 hectares de superficie utile.

Page 3 ( Art. 8 )

Stabilization

Le gouvernement doit faciliter l'exploitation de l'UFE et notamment :
- garantir la libre circulation des produits forestières sous réserve...
more

Page 6 ( Art. 23, Art. 22, Art. 24 )

State agency, national company or ministry executing the document

Ministère du Développement Durable, de l'Economie Forestière et de l'Environnement.

Page 1 ( Entête )

Term

La société TIL peut exploiter l'UFE Banda Nord pendant 15 ans renouvelables à partir de la date de signature de l'arrêté d'approbation.

Page 2 ( Art. 2 )

Training

La société TIL doit assurer la formation des travailleurs conformément aux dispositions dans le cahier des charges particulier.

Page 5 ( Art. 17 )

Type of contract

Convention d'aménagement et de transformation

Page 1 ( Titre )

Work and investment commitments

La société TIL doit:
-effectuer des comptages systématiques pour l'obtention de la coupe annuelle;
-atteindre le volume maximum annuel de la superficie...
more

Page 4 ( Art. 9, tiret(2) ), Page 5 ( Art. 15, Art. 14 )
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Metadata

Country

Congo

Signature Year

2012

Resource

Timber (Wood)

Type of Document

Contract

Open Contracting Identifier

ocds-591adf-8597546224

Disclosure Mode

Site Web FLAG

Land Matrix ID

-

Associated Documents

La Société TAMAN-INDUSTRIES LTD (TIL), Arrêté d'approbation N°2764, Contrat de ...

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