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La Société Congo First Forestry Bois International (CFF), Arrêté et Convention d’aménagement et de transformation, Cahier des Charges Particulier, UFE MOULIENE, 2018
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  • ocds-591adf-8197828621
  • November 17, 2020
  • French
  • Congo
  • Ministre de l'Economie Forestière
  • August 08, 2018
  • Contract
  • -
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Company
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Associated Documents
La Société Congo First Forestry Bois International (CFF), Arrêté et Convention d’aménagement et de transformation, Cahier des Charges Particulier, UFE MOULIENE, 2018 (Main Contract)
La Société Congo First Forestry Bois International (CFF), UFE (MOULIENE), Autorisation de Coupe Annuelle, 2019
La Société Congo First Forestry Bois International (CFF), UFE (MOULIENE), Cahier des Charges Particulier, 2018
Source
31 Annotations
General
Company structure
La Société CCF est une Société Anonyme à Responsabilité Limitée Unipersonnelle de Droit congolais et à capitaux iraniens. Le montant du capital de la Société est initialement fixé à FCFA 1 000 000 000 divisé en 1000 actions d'1 million détenue par un seul actionnaire. La société CFF doit ouvrir son capital aux citoyens congolais, dont la participation totale ne peut être inférieure à 10% dans au plus 3 ans.
Page 3 ( Art. 3, al(1) ) , Page 4 ( Art.6 ) , ( Art. 5 ) , Page 6 ( Art. 17 )
Date - contract signature
8 août 2018
Page 9 ( Bloc de signature )
Date of ratification
8 août 2018
Page 1 ( Bloc de signature )
Location
Zone III Bouenza du secteur forestier centre, Département de la Bouenza.
Page 1 ( Titre, Arrêté ) , Page 2 ( Titre )
Name and/or composition of the company created
La société CFF est conformément à son organigramme organisée en trois structures: - Un président Directeur Général - Un gérant et - Une en direction générale
Page 10 ( Art. 1, Cahier de charges particulier )
Name of company executing document
Société CFF Bois International
Page 2 ( Comparutions )
Name of field, block, deposit or site
Unité forestière d'exploitation Mouliéné et l'unité forestière d'aménagement Madingou.
Page 1 ( Titre, Arrêté ) , Page 3 ( Art.1 )
Other - general
Le gouvernement doit offrir en compensation du paiement d'amendes et des dommages et intérêts prononcés contre lui dans le cadre litige l'opposant à la société CFF Bois International, es superficies forestières, objet de la convention.
Page 2 ( Préambule )
Renewal or extension of term
L'Administration des eaux et Forêts peut renouveler la durée de la présente convention: - après une évaluation finale, au terme de la convention; - Si en cas de force majeure sa durée ne dépasse pas 6 mois, le délai initialement prévu de l'exploitation sera prolongée de cette période (Art.31)
Page 3 ( Art. 2, al(3) ) , Page 8
Signatories, State
Mme Rosalie Matondo, Ministre de l'Economie Forestière.
Page 2 ( Comparutions ) , Page 9 ( Bloc de signature ) , Page 16 ( Bloc de signature )
Signatories, company
Mr. Farough Gholampoor Ahmad, Président Directeur Général.
Page 9 ( Bloc de signature ) , Page 16 ( Bloc de signature )
Size of concession area
La société CFF peut exploiter au titre de cette convention pour l''unité forestière d'exploitation Mouliéné, 143.000 hectares.
Page 4 ( Art. 8 )
Term
La société CFF peut exploiter les concessions cédées pendant 15 ans à compter de la signature de l'arrêté d'approbation (8 août 2018).
Page 3 ( Art. 2 )
Type of contract
- Arrêté d'approbation de convention - Convention d' Aménagement et de Transformation - Cahier de charge Particulier.
Page 1 ( Titre, Arrêté ) , Page 2 ( Titre ) , Page 10 ( Titre , Cahier des Charges )
Environment
Environmental impact assessment and management plan
La société CFF doit à partir de 2016 élaborer le plan d'aménagement dans l'objectif de la gestion durable de l'unité forestière d'exploitation.
Page 5 ( Art. 12 )
Environmental protections
La société CFF doit conformément à la législation sur l'environnement: -respecter le quota des grumes destinées à la transformation locale et celui des grumes destinées à l'exportation; - éviter l'abandon de bois de valeur marchande ; - collaborer avec l'Administration des Eaux et Forêts pour une gestion rationnelle de la faune; - assurer le financement de la mise en place et du fonctionnement de l'Unité de Surveillance et de Lutte anti-Braconnage; - contrôler le défrichement et assurer l'utilisation rationnelle des terres.
Page 5 ( Art. 11 ) , Page 6 ( Art.20 ) , Page 12 ( Art. 12, cahier des charges )
Fiscal
Investment credit
La société CFF doit investir le montant de 9.369.700.000 FCFA dont 4.946.000.000 FCFA d'investissements prévisionnels en matière de grumes et de transformation industrielle de bois sur une période de 3 ans, et 4.423.700.000 FCFA d'investissements déjà réalisés.
Page 11 ( Art. 5, cahier des charges ) , Page 17 ( Annexe 1 du cahier des charges ) , Page 19 ( Annexe 2 du cahier des charges )
Other - financial/fiscal
La société CFF doit: - prendre en charge les dépenses relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre du plan d'aménagement, mais peut rechercher des financements extérieurs; - payer la taxe forestière au taux retenu pour le calcul de la taxe forestière et fixé par un texte réglementaire
Page 6 ( Art. 13 ) , Page 12 ( Art. 8, Cahier des charges )
Social
Local development agreement
La société CFF doit : - réaliser des travaux au profit des populations et des collectivités territoriales ou locales; - construire certaines installations dans la base-vie pour ses employés, ainsi qu'à appuyer les populations à développer les activités agropastorales autour de la base-vie ; - réaliser des travaux auprès des populations, des collectivités locales et de l'Administration des Eaux et Forêts.
Page 6 ( Art. 22 ) , ( Art. 21 ) , Page 11 ( Art. 4, cahier des charges ) , Page 13 ( Art. 13, cahier des charges )
Local employment
La société doit en priorité et parmi les diplômés en foresterie sans emploi : - recruter les cadrer nationaux; - assurer le financement de leur formation; et - porter l'effectif du personnel à 90 agents en 2018 et 292 en 2020.
Page 6 ( Art.18 ) , ( Art.19 ) , Page 11 ( Art. 2, cahier des charges ) , ( Art. 3, cahier des charges ) , Page 21 ( Annexe 3, cahier des charges )
Social/human rights impact assessment and management plan
La société CFF doit éviter que la création des infrastructures routières dans l'unité forestière d'aménagement ne donne lieu à l'installation anarchique des villages et campements autour de l'exploitation, sauf nécessité avérée et après autorisation de l'Administration du territoire, et après l'étude d'impact du milieu.
Page 12 ( Art. 11, al(2), Cahier des charges ) , ( Art. 11, cahier des charges )
Social/human rights monitoring
Le Gouvenement s'engage à faciliter les conditions de travail de la société CFF, et à contrôler l'exécution des clauses de la convention.
Page 7 ( 23 )
Training
La société CFF doit financer la formation des cadres nationaux qu'elle doit recruter.
Page 6 ( Art. 18 )
Operations
Infrastructure
La société CFF doit mettre en place une unité de transformation industrielle et à diversifier la production transformée.
Page 6 ( Art. 15 )
Work and investment commitments
La société CFF doit assurer la bonne exécution du programme d'investisemment.
Page 6 ( Art. 16 )

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