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La Société Congo First Forestry Bois International (CFF), Arrêté et Convention d’aménagement et de transformation, Cahier des Charges Particulier, UFE MOULIENE, 2018
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Arbitration and dispute resolution

La société CFF et le Gouvernement doivent , régler à l'amiable tout différend qui résulterait de l'exécution de la convention... more

Page 8 ( Art. 32 )

Assignment or transfer

La société CFF ne peut pas céder, ni sous-traiter, la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Mouliéné.

Page 5 ( Art. 9 )

Cancellation or termination

Le Gouvernement peut résilier la convention, en respectant une mise en demeure restée sans effet après un délai ne pouvant... more

Page 7 ( Art.29, Art. 28 )

Company structure

La Société CCF est une Société Anonyme à Responsabilité Limitée Unipersonnelle de Droit congolais et à capitaux iraniens.
Le...
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Page 3 ( Art. 3, al(1) ), Page 4 ( Art.6 , Art. 5 ), Page 6 ( Art. 17 )

Date - contract signature

8 août 2018

Page 9 ( Bloc de signature )

Date of ratification

8 août 2018

Page 1 ( Bloc de signature )

Environmental impact assessment and management plan

La société CFF doit à partir de 2016 élaborer le plan d'aménagement dans l'objectif de la gestion durable de l'unité forestière d'exploitation.

Page 5 ( Art. 12 )

Environmental protections

La société CFF doit conformément à la législation sur l'environnement:
-respecter le quota des grumes destinées à la transformation locale et...
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Page 5 ( Art. 11 ), Page 6 ( Art.20 ), Page 12 ( Art. 12, cahier des charges )

Governing law

La société CFF doit respecter:
- la législation et la réglementation forestières en vigueur;
- la législation et la réglementation sur l'environnement en vigueur

Page 5 ( Art. 10, Art. 9 )

Hardship clause or force majeure

La société CFF peut en cas de force majeure (non compris le cas de grève des employés) :
- ne pas...
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Page 6 ( Art. 14 ), Page 7 ( Art. 24, Art. 27 ), Page 8 ( Art.30, Art. 31 )

Infrastructure

La société CFF doit mettre en place une unité de transformation industrielle et à diversifier la production transformée.

Page 6 ( Art. 15 )

Investment credit

La société CFF doit investir le montant de 9.369.700.000 FCFA dont 4.946.000.000 FCFA d'investissements prévisionnels en matière de grumes et... more

Page 11 ( Art. 5, cahier des charges ), Page 17 ( Annexe 1 du cahier des charges ), Page 19 ( Annexe 2 du cahier des charges )

Local development agreement

La société CFF doit :
- réaliser des travaux au profit des populations et des collectivités territoriales ou...
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Page 6 ( Art. 22, Art. 21 ), Page 11 ( Art. 4, cahier des charges ), Page 13 ( Art. 13, cahier des charges )

Local employment

La société doit en priorité et parmi les diplômés en foresterie sans emploi :
- recruter les cadrer nationaux;...
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Page 6 ( Art.18, Art.19 ), Page 11 ( Art. 2, cahier des charges, Art. 3, cahier des charges ), Page 21 ( Annexe 3, cahier des charges )

Location

Zone III Bouenza du secteur forestier centre, Département de la Bouenza.

Page 1 ( Titre, Arrêté ), Page 2 ( Titre )

Name and/or composition of the company created

La société CFF est conformément à son organigramme organisée en trois structures:
- Un président Directeur Général
- Un gérant et
- Une en direction générale

Page 10 ( Art. 1, Cahier de charges particulier )

Name of company executing document

Société CFF Bois International

Page 2 ( Comparutions )

Name of field, block, deposit or site

Unité forestière d'exploitation Mouliéné et l'unité forestière d'aménagement Madingou.

Page 1 ( Titre, Arrêté ), Page 3 ( Art.1 )

Other - financial/fiscal

La société CFF doit:
- prendre en charge les dépenses relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre du plan...
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Page 6 ( Art. 13 ), Page 12 ( Art. 8, Cahier des charges )

Other - general

Le gouvernement doit offrir en compensation du paiement d'amendes et des dommages et intérêts prononcés contre lui dans le... more

Page 2 ( Préambule )

Renewal or extension of term

L'Administration des eaux et Forêts peut renouveler la durée de la présente convention:
- après une évaluation finale, au terme de...
more

Page 3 ( Art. 2, al(3) ), Page 8 ( 8 )

Signatories, company

Mr. Farough Gholampoor Ahmad, Président Directeur Général.

Page 9 ( Bloc de signature ), Page 16 ( Bloc de signature )

Signatories, State

Mme Rosalie Matondo, Ministre de l'Economie Forestière.

Page 2 ( Comparutions ), Page 9 ( Bloc de signature ), Page 16 ( Bloc de signature )

Size of concession area

La société CFF peut exploiter au titre de cette convention pour l''unité forestière d'exploitation Mouliéné, 143.000 hectares.

Page 4 ( Art. 8 )

Social/human rights impact assessment and management plan

La société CFF doit éviter que la création des infrastructures routières dans l'unité forestière d'aménagement ne donne lieu à l'installation... more

Page 12 ( Art. 11, al(2), Cahier des charges, Art. 11, cahier des charges )

Social/human rights monitoring

Le Gouvenement s'engage à faciliter les conditions de travail de la société CFF, et à contrôler l'exécution des clauses de la convention.

Page 7 ( 23 )

Stabilization

Le Gouvernement:
- ne doit pas mettre en cause les dispositions de la convention à l'occasion des accords, quelle qu'en soit...
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Page 7 ( Art. 24, Art. 25, Art. 23 )

Term

La société CFF peut exploiter les concessions cédées pendant 15 ans à compter de la signature de l'arrêté d'approbation (8 août 2018).

Page 3 ( Art. 2 )

Training

La société CFF doit financer la formation des cadres nationaux qu'elle doit recruter.

Page 6 ( Art. 18 )

Type of contract

- Arrêté d'approbation de convention
- Convention d' Aménagement et de Transformation
- Cahier de charge Particulier.

Page 1 ( Titre, Arrêté ), Page 2 ( Titre ), Page 10 ( Titre , Cahier des Charges )

Work and investment commitments

La société CFF doit assurer la bonne exécution du programme d'investisemment.

Page 6 ( Art. 16 )
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Metadata

Country

Congo

Signature Year

2018

Resource

Timber (Wood)

Type of Document

Contract

Open Contracting Identifier

ocds-591adf-8197828621

Disclosure Mode

Online - Open Timber Portal

Land Matrix ID

-

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