Société Bois et Placages de Lopola (BPL), Arrêté, Convention d'Aménagement et de Transformation, et Cahier de Charges Particulier (LOPOLA), 2002 (Main Contract)
La Société Bois et Placages de Lopola dispose d'un capital de 5 000 000 FCFA répartit en 500 parts de 10 000 FCFA détenu par :
1) Nadim Rachid Bitar, 200 actions ;
2) Georges Nadim Bitar 150 actions ;
3) Omar Salhab 150 actions.
Toute modification du capital doit être approuvée par le ministre des eaux et forêts.
La durée de la convention est de 15 ans à compter du 13 novembre 2002, modifiable selon les termes du plan d'aménagement et sur la période marquée par la force majeure si elle ne dépasse pas 6 mois le cas échéant
Environmental impact assessment and management plan
La Société Bois et Placages de Lopola doit élaborer un plan d'aménagement conformément aux normes édictées par la Direction Générale des Eaux et Forêts dans le cadre d'un protocole d'accord, et les modalités de mises en oeuvre du plan d'aménagement seront précisés dans un avenant
La Société Bois et Placages de Lopola doit procéder à une gestion rationnelle de la faune et mettre en place et faire fonctionner une unité de surveillance et de lutte anti-Braconnage
La Société Bois et Placages de Lopola doit payer la taxe forestière au taux retenu pour le calcul de la taxe forestière fixé par voie réglementaire et selon les essences définies
La Société Bois et Placages de Lopola doit livrer du matériel et réaliser les travaux spécifiques au profit de l'Administration des Eaux et Forêts, des populations et des collectivités territoriales ou locales de la région de Likouala, conformément au cahier des charges
La Société Bois et Placages de Lopola doit augmenter l'effectif du personnel de 104 en 2002 à 489 agents en 2006 dès qu'elle aura atteint sa pleine capacité de production et aussi recruter les cadres nationaux en priorité.
Elle doit recruter des cadres du corps des agents des eaux et forêts à raison de :
- deux postes d'encadrement en 2003 ;
- deux postes d'encadrement en 2004 ; et
- un poste d'encadrement en 2005.
Protections or benefits for employees, dependents, or others
La Société Bois et Placages de Lopola doit construire une base-vie comprenant une infirmerie, un économat, une école, un système d'adduction d'eau potable, une case de passage équipée et meublée pour les agents des eaux et forêts selon un plan à définir avec la Direction Générale de l'Economie Forestière, pour ses salariés.
Elle doit également appuyer les populations à développer les activités agro-pastorales autour des bases-vies.
La Société Bois et Placages de Lopola doit assurer et financer la formation des cadres nationaux selon les dispositions précisées au cahier de charge particulier.
La formation du personnel congolais doit être effectuée par les cadres expatriés, à travers l'organisation de stages au niveau local ou à l'étranger.
La Société Bois et Placages de Lopola doit:
-atteindre le volume maximum annuel de la superficie concédée,
-mettre en valeur l'Unité forestière d'aménagement Lopola;
- développer des unités industrielles et à diversifier la production transformée de bois, selon le programme d'investissement et le planning de production;
- assurer la bonne exécution du programme d'investissement et le planning de production, présentés au cahier des charges particuliers
La Société Bois et Placages de Lopola et le gouvernement doivent régler tout conflit qui résulterait de l'exécution du contrat à l'amiable et ne saisir le Tribunal de Commerce du siège social de la société Bois et Placages de Lopola (BPL) que si le conflit persiste
L'Administration des Eaux et Forêts peut en cas de non-respect par Société Bois et Placages de Lopola de ses engagements ou de manquements constatés, résilier après une mise en demeure restée sans effet pendant le délai indiqué, par notification.
En cas de force majeure excédant une durée de six mois, l'une des parties peut soumettre la situation à l'autre afin de mettre un terme au contrat.
Le contrat peut être résilier en cas de non commencement de la mise en oeuvre après la signature de l'arrêté d'approbation.
En cas de force majeure,
-la Société Bois et Placages de Lopola peut ne pas atteindre les volumes maximum annuels et ne pas réaliser son programme d'investissement
- le gouvernement peut annuler le contrat
-le contrat peut faire l'objet d'une révision après notification écrite par l'une des parties
- le délai de l'exploitation peut être prolongé par rapport à la période marquée par la force majeure
La Société Bois et Placages de Lopola doit obtenir l'accord préalable du Ministre chargé des Eaux et Forêts en cas de liquidation ou de vente de ses actifs et le transfert de leur montant, ainsi que pour la vente de son matériel et de ses installations
la Société Bois et Placages de Lopola doit transmettre à la Direction Régionale et Générale de l'Economie Forestière dans les délais prévus par la réglementation:
- les résultats des comptages systématiques pour l'obtention des coupes annuelles
-les états de production
-le programme de formation des cadres nationaux