Arbitration and dispute resolution
La Société Bois et Placages de Lopola et le gouvernement doivent régler tout conflit qui résulterait de l'exécution du contrat...
Cancellation or termination
L'Administration des Eaux et Forêts peut en cas de non-respect par Société Bois et Placages de Lopola de ses engagements...
Company structure
La Société Bois et Placages de Lopola dispose d'un capital de 5 000 000 FCFA répartit en 500 parts...
Environmental impact assessment and management plan
La Société Bois et Placages de Lopola doit élaborer un plan d'aménagement conformément aux normes édictées par la Direction Générale...
Environmental protections
La Société Bois et Placages de Lopola doit procéder à une gestion rationnelle de la faune et mettre en place...
Hardship clause or force majeure
En cas de force majeure,
-la Société Bois et Placages de Lopola peut ne pas atteindre les volumes maximum annuels...
Investment credit
La Société Bois et Placages de Lopola doit investir sur une période de 7 ans la somme de 12 700 000 000 FCFA
Local development agreement
La Société Bois et Placages de Lopola doit livrer du matériel et réaliser les travaux spécifiques au profit de l'Administration...
Local employment
La Société Bois et Placages de Lopola doit augmenter l'effectif du personnel de 104 en 2002 à 489 agents en...
Location
L' Unité Forestière d'aménagement Lopola est située dans la zone II (Ibenga-Motoba) dans le secteur forestier nord
Name of company executing document
Société Bois et Placages de Lopola (BPL), société anonyme de droit congolais
Other
La convention entre le gouvernement et la Société Bois et Placages de Lopola est une annexe de l'arrêté d'approbation
Other - miscellaneous
La Société Bois et Placages de Lopola doit obtenir l'accord préalable du Ministre chargé des Eaux et Forêts en cas...
Other - operational
Le gouvernement doit garantir la libre circulation des produits forestiers, sous réserve de leur contrôle par les agents des Eaux et Forêts
Protections or benefits for employees, dependents, or others
La Société Bois et Placages de Lopola doit construire une base-vie comprenant une infirmerie, un économat, une école, un système...
Renewal or extension of term
L'administration des eaux et forêts peut reconduire le contrat après évaluation
Reporting requirements
la Société Bois et Placages de Lopola doit transmettre à la Direction Régionale et Générale de l'Economie Forestière dans les...
Signatories, State
Henri Djombo, Ministre de l'Economie Forestière et de l'Environnement
Size of concession area
La superficie concédée à la Société Bois et Placages de Lopola est de 199 900 hectares
State agency, national company or ministry executing the document
Ministère de l'Economie Forestière et de l'Environnement
Surface fees or rent
La Société Bois et Placages de Lopola doit payer la taxe forestière au taux retenu pour le calcul de la...
Term
La durée de la convention est de 15 ans à compter du 13 novembre 2002, modifiable selon les termes du...
Training
La Société Bois et Placages de Lopola doit assurer et financer la formation des cadres nationaux selon les dispositions précisées...
Value addition or downstream activities
La Société Bois et Placages de Lopola ne doit ni céder ni sous traiter l'exploitation de la concession
Work and investment commitments
La Société Bois et Placages de Lopola doit:
-atteindre le volume maximum annuel de la superficie concédée,
-mettre en valeur...
Country
Congo
Signature Year
2002
Resource
Timber (Wood)
Type of Document
Contract
Open Contracting Identifier
ocds-591adf-7470581797
Disclosure Mode
-
Land Matrix ID
Société Bois et Placages de Lopola (BPL), UFE (LOPOLA), Autorisation ...
Société Bois et Placages de Lopola (BPL), UFE (LOPOLA), Cahier ...
Société Bois et Placages de Lopola (BPL), UFE (LOPOLA), Compte-rendu ...
Société Bois et Placages de Lopola (BPL), UFE (LOPOLA), Etude ...
Société Bois et Placages de Lopola (BPL), UFE (LOPOLA), Etude ...
Société Bois et Placages de Lopola (BPL), UFE (LOPOLA), Plan ...
Société Bois et Placages de Lopola (BPL), UFE (LOPOLA), Plan ...
More from
More for