Voir Clips (0) Cacher
Retourner
La Société PLACAGES DU CAMEROUN SARL (PLACAM), Convention Provisoire d'Exploitation, UFA 10-061, 2001
1
  • ocds-591adf-7282095623
  • Octobre 06, 2019
  • Français
  • Cameroun
  • Ministre chargé des Forêts
  • -
  • Contrat
  • -
Annotations
Afficher toutes les annotations
Remarque: Une entreprise peut exploiter en convention provisoire seulement pendant trois ans sans plan d’aménagement ou plan de gestion. Pour continuer son exploitation, elle doit signer une convention définitive, conditionné par l’approbation de son plan d’aménagement par l’administration en charge des forêts. Il est donc admis que toute convention provisoire dont la durée de trois ans est actuellement expirée ne soit plus en vigueur.
Société
  • -
  • -
  • -
Documents Connexes
La Société PLACAGES DU CAMEROUN SARL (PLACAM), Convention Provisoire d'Exploitation, UFA 10-061, 2001 (Contrat Principal)
La Société PLACAGES DU CAMEROUN SARL (PLACAM), Plan d'Aménagement, UFA 10-061, 2004
Placage du Cameroun (PLACAM), UFA 10-061, Attestation de Mesure, 2002
Placage du Cameroun (PLACAM), UFA 10-061, Cahier des Charges, 2001
Placage du Cameroun (PLACAM), UFA 10-061, Decret, 2004
Source
  • -
  • -
19 Annotations
Général
Date de la signature du contrat
12 octobre 2001
Page 4 ( Bloc de signature )
Emplacement
La localisation de la concession est décrite dans le plan de localisation en annexe
Page 1 ( Art. 1, al(2) )
Nom de la société signataire
La Société PLACAGES DU CAMEROUN SARL (PLACAM)
Page 1 ( Comparutions )
Nom du terrain, quartier, gisement ou lieu
Concession forestière n°1021
Page 1 ( Art. 1, al(2) )
Autre - général
La Société Placages du Cameroun doit exécuter les clauses du cahier des charges annexé à la présente convention
Page 2 ( Art. 3 )
Signataire(s), Etat
M. ONDOA NAAH, ministre chargé des Forêts
Page 4 ( Bloc de Signature )
Signataire(s), société
M. ZANGHERI Luciano Cesare
Page 4 ( Bloc de signature )
Superficie de la concession
La Société Placages du Cameroun doit exploiter une superficie de d 27 495 hectares
Page 1 ( Art. 1, al(2) )
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Ministère chargé des Forêts
Page 1 ( Comparutions )
Durée
La Société Placages du Cameroun doit exploiter la concession pendant une durée de 3 ans non renouvelable
Page 1 ( Art. 2 )
Type de contrat
Convention Provisoire d'Exploitation
Page 1 ( Titre )
Environnement
Etude sur l'impact environnemental et plan de gestion
La Société Placages du Cameroun doit conformément aux normes en vigueur au Cameroun, en vue de l'élaboration du plan d'aménagement: - réaliser l'inventaire d'aménagement; -réaliser le plan de sondage de l'inventaire qu'elle doit déposer auprès de l'administration contre une attestation de conformité; - réaliser le premier plan de gestion quinquennal et le plan d'opération de la première année; - terminer et déposer auprès de l'administration forestière six mois avant la fin de la présente convention.
Page 2 ( Art. 6, al(1) ) , Page 3 ( Art. 6, al(8) ) , ( Art. 6, al(6) )
Suivi environnemental
L'administration chargée des forêts doit contrôler l'inventaire d'aménagement au fur et à mesure que les travaux dès l'ouverture des deux premiers layons
Page 2 ( Art. 6, al(4) )
Fiscal
Impôt sur le bénéfice: autre
Le concessionnaire est tenu de payer l'ensemble des charges fiscales.
Page 3 ( Art. 7 al(5) )
Autre - financière/budgétaire
La Société Placages du Cameroun doit payer: - les frais relatifs aux contre expertises ainsi que toutes les taxes et redevances liées à l'exploitation de sa concession; - prouver le paiement de la caution avant la signature de la présente convention.
Page 3 ( Art. 6, al(5) ) , ( Art. 8 )
Opérations
Autre - opérationnel
La Société Placages du Cameroun doit réaliser un inventaire d'exploitation doit également être réalisé
Page 2 ( Art. 6, al(1)-(8) ; Art. 7, al(2) ) , Page 3 ( Art. 7, al(2) )
Obligations de travaux, d'investissements
La Société Placages du Cameroun doit conformément aux normes vigueur: - matérialiser les limites de la concession ; - réaliser l'inventaire d'exploitation sur les superficies ; - élaborer le plan quinquennal de chaque Unité Forestière d'Exploitation et le plan annuel d'opération de chaque assiette de coupe; - construire ou équiper une unité de transformation ou encore nouer un contrat de partenariat notarié pour assurer la transformation des bois issus de sa concession.
Page 2 ( Art. 4 ) , ( Art. 6, al(3) ) , ( Art. 5 )

Ce site contient des résumés des contrats et de leurs conditions afin de faciliter la compréhension des dispositions importantes inclus dans les documents. Ces résumés ne présentent pas des interprétations des documents. Ni les résumés ni les contrats entiers ne couvrent tous les obligations juridiques liées aux projets en question. Ce site comporte aussi les textes des documents créés automatiquement ; de tels textes pourraient contenir des erreurs et diverger des fichiers PDF originaux. Aucune garantie n’est fournie quant à l’exactitude de tout contenu sur ce site web.

CCSI