Cancellation or termination
Le gouvernement peut annuler la Convention Provisoire d'Exploitation au terme de sa période validité si la Société Placages du Cameroun...
Environmental impact assessment and management plan
La Société Placages du Cameroun doit conformément aux normes en vigueur au Cameroun, en vue de l'élaboration du plan d'aménagement:
-...
Environmental monitoring
L'administration chargée des forêts doit contrôler l'inventaire d'aménagement au fur et à mesure que les travaux dès l'ouverture des deux premiers layons
Income tax: other
Le concessionnaire est tenu de payer l'ensemble des charges fiscales
Location
La localisation de la concession est décrite dans le plan de localisation en annexe
Name of company executing document
La Société PLACAGES DU CAMEROUN SARL (PLACAM)
Other - financial/fiscal
La Société Placages du Cameroun doit payer:
- les frais relatifs aux contre expertises ainsi que toutes les taxes et redevances...
Other - general
La Société Placages du Cameroun doit exécuter les clauses du cahier des charges annexé à la présente convention
Other - operational
La Société Placages du Cameroun doit réaliser un inventaire d'exploitation doit également être réalisé
Reporting requirements
La Société Placages du Cameroun doit déposer:
- un rapport annuel d'intervention forestière 1 mois après la fin de l'exercice;
-...
Size of concession area
La Société Placages du Cameroun doit exploiter une superficie de d 27 495 hectares
State agency, national company or ministry executing the document
Term
La Société Placages du Cameroun doit exploiter la concession pendant une durée de 3 ans non renouvelable
Work and investment commitments
La Société Placages du Cameroun doit conformément aux normes vigueur:
- matérialiser les limites de la concession ;
- réaliser l'inventaire d'exploitation...
Country
Cameroon
Signature Year
2001
Resource
Timber (Wood)
Type of Document
Contract
Open Contracting Identifier
ocds-591adf-7282095623
Disclosure Mode
-
This document has missing annexes
Land Matrix ID
La Société PLACAGES DU CAMEROUN SARL (PLACAM), Plan d'Aménagement, UFA ...
Placage du Cameroun (PLACAM), UFA 10-061, Attestation de Mesure, 2002
Placage du Cameroun (PLACAM), UFA 10-061, Cahier des Charges, 2001
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