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La Société PLACAGES DU CAMEROUN SARL (PLACAM), Convention Provisoire d'Exploitation, UFA 10-061, 2001
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  • ocds-591adf-7282095623
  • October 06, 2019
  • French
  • Cameroon
  • Ministre chargé des Forêts
  • -
  • Contract
  • -
Annotations
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Note: Une entreprise peut exploiter en convention provisoire seulement pendant trois ans sans plan d’aménagement ou plan de gestion. Pour continuer son exploitation, elle doit signer une convention définitive, conditionné par l’approbation de son plan d’aménagement par l’administration en charge des forêts. Il est donc admis que toute convention provisoire dont la durée de trois ans est actuellement expirée ne soit plus en vigueur.
Company
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Associated Documents
La Société PLACAGES DU CAMEROUN SARL (PLACAM), Convention Provisoire d'Exploitation, UFA 10-061, 2001 (Main Contract)
La Société PLACAGES DU CAMEROUN SARL (PLACAM), Plan d'Aménagement, UFA 10-061, 2004
Placage du Cameroun (PLACAM), UFA 10-061, Attestation de Mesure, 2002
Placage du Cameroun (PLACAM), UFA 10-061, Cahier des Charges, 2001
Placage du Cameroun (PLACAM), UFA 10-061, Decree, 2004
Source
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19 Annotations
General
Date - contract signature
12 octobre 2001
Page 4 ( Bloc de signature )
Location
La localisation de la concession est décrite dans le plan de localisation en annexe
Page 1 ( Art. 1, al(2) )
Name of company executing document
La Société PLACAGES DU CAMEROUN SARL (PLACAM)
Page 1 ( Comparutions )
Name of field, block, deposit or site
Concession forestière n°1021
Page 1 ( Art. 1, al(2) )
Other - general
La Société Placages du Cameroun doit exécuter les clauses du cahier des charges annexé à la présente convention
Page 2 ( Art. 3 )
Signatories, State
M. ONDOA NAAH, ministre chargé des Forêts
Page 4 ( Bloc de Signature )
Signatories, company
M. ZANGHERI Luciano Cesare
Page 4 ( Bloc de signature )
Size of concession area
La Société Placages du Cameroun doit exploiter une superficie de d 27 495 hectares
Page 1 ( Art. 1, al(2) )
State agency, national company or ministry executing the document
Ministère chargé des Forêts
Page 1 ( Comparutions )
Term
La Société Placages du Cameroun doit exploiter la concession pendant une durée de 3 ans non renouvelable
Page 1 ( Art. 2 )
Type of contract
Convention Provisoire d'Exploitation
Page 1 ( Titre )
Environment
Environmental impact assessment and management plan
La Société Placages du Cameroun doit conformément aux normes en vigueur au Cameroun, en vue de l'élaboration du plan d'aménagement: - réaliser l'inventaire d'aménagement; -réaliser le plan de sondage de l'inventaire qu'elle doit déposer auprès de l'administration contre une attestation de conformité; - réaliser le premier plan de gestion quinquennal et le plan d'opération de la première année; - terminer et déposer auprès de l'administration forestière six mois avant la fin de la présente convention.
Page 2 ( Art. 6, al(1) ) , Page 3 ( Art. 6, al(8) ) , ( Art. 6, al(6) )
Environmental monitoring
L'administration chargée des forêts doit contrôler l'inventaire d'aménagement au fur et à mesure que les travaux dès l'ouverture des deux premiers layons
Page 2 ( Art. 6, al(4) )
Fiscal
Income tax: other
Le concessionnaire est tenu de payer l'ensemble des charges fiscales
Page 3 ( Art. 7 al(5) )
Other - financial/fiscal
La Société Placages du Cameroun doit payer: - les frais relatifs aux contre expertises ainsi que toutes les taxes et redevances liées à l'exploitation de sa concession; - prouver le paiement de la caution avant la signature de la présente convention.
Page 3 ( Art. 6, al(5) ) , ( Art. 8 )
Operations
Other - operational
La Société Placages du Cameroun doit réaliser un inventaire d'exploitation doit également être réalisé
Page 2 ( Art. 6, al(1)-(8) ; Art. 7, al(2) ) , Page 3 ( Art. 7, al(2) )
Work and investment commitments
La Société Placages du Cameroun doit conformément aux normes vigueur: - matérialiser les limites de la concession ; - réaliser l'inventaire d'exploitation sur les superficies ; - élaborer le plan quinquennal de chaque Unité Forestière d'Exploitation et le plan annuel d'opération de chaque assiette de coupe; - construire ou équiper une unité de transformation ou encore nouer un contrat de partenariat notarié pour assurer la transformation des bois issus de sa concession.
Page 2 ( Art. 4 ) , ( Art. 6, al(3) ) , ( Art. 5 )

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