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Bois-Kassa, Annexe Contrat de Concession Forestière, Cahier de charges particulier, UFA Mobola-Mbondo, 2003
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  • ocds-591adf-6919346358
  • Août 21, 2020
  • Français
  • République démocratique du Congo
  • ministre de l'économie forestière et de l'environnement
  • Juillet 04, 2003
  • Contrat
  • Annexe au Contrat
  • Bois de charpente
  • -
Annotations
  • Structure du Capital
  • Date de la signature du contrat
  • Suivi environnemental
  • Protection de l'environnement
  • Crédit d'investissement
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Société
  • Société Bois-Kassa
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Documents Connexes
Bois-Kassa - Contrat de Concession Forestière, Unité Forestière d'Aménagement Mobola-Mbondo, 2003   (Contrat Principal)
Source
  • https://www.flag-cmr.org/documents/flag%20lex/fore...
  • FLAG site web
17 Annotations
  • Général
  • Environnement
  • Fiscal
  • Social
  • Règles juridiques
Général
Structure du Capital
La société Bois -Kassa est composée d'une direction générale, d'une direction technique et de différents des services.
Page 1 ( Art. 1 )
Date de la signature du contrat
4 juillet 2003
Page 5 ( Bloc de signature )
Emplacement
La société Bois Kassa doit exploiter l'UFA Mobola Mbonda située dans la zone II à Ibenga Motaba du secteur forestier nord.
Page 1 ( Titre )
Nom du terrain, quartier, gisement ou lieu
La société Bois -Kassa doit exploiter l'unité forestière d'aménagement Mobola Mbondo.
Page 1 ( Titre )
Signataire(s), Etat
Mr. Henri Djombo, Ministre de l'Economie Forestière et de l'Environnement.
Page 5 ( Bloc de signature )
Signataire(s), société
Mr. Jean Pierre BENGOU, Directeur Général de la société Bois Kassa.
Page 5 ( Bloc de signature )
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Ministère de l'Economie Forestière et de l'Environnement.
Page 1 ( En-Tête )
Type de contrat
Cahier de charges particulier.
Page 1 ( Titre )
Environnement
Suivi environnemental
La société Bois Kassa doit contrôler les défrichements et assurer l'utilisation rationnelle des terres par les activités agro pastorales entreprises autour de la base vie.
Page 3 ( Art. 11 )
Protection de l'environnement
La société Bois - Kassa doit respecter le diamètre minima lors des abattages.
Page 3 ( Art. 9 )
Fiscal
Crédit d'investissement
La société Bois-Kassa doit investir un montant total FCFA 2.032.850.0000 sur une période de 5ans.
Page 2 ( Art. 5 )
Autre - financière/budgétaire
La société Bois - Kassa doit payer la taxe forestière calculé au taux fixé par texte règlementaire.
Page 3 ( Art. 8 )
Social
Convention de développement local
La société Bois- Kassa doit: - appuyer les populations à développer les activités agropastorales autour de base-vie - livrer du matériel et à réaliser les travaux au profit des populations et des collectivités locales et de l'Administration des Eaux et Forêts.
Page 2 ( Art. 4, al(2) ) , Page 3 ( Art. 12 )
Emploi du personnel local
La société Bois-Kassa doit recruter en priorité des travailleurs et cadres congolais conformément à l'annexe 2 du Cahier des charges.
Page 1 ( Art. 3, al(1) ) , Page 11
Protections ou avantages pour les employés, les personnes à charge ou pour des tiers
La société Bois - Kassa doit: - construire pour ses travailleurs une base-vie en matériaux durables, électrifiée et dotée d'une antenne parabolique et comprenant: ( une infirmerie; un économat; une école; un système d'adduction d'eau potable; - construire une case de passage équipée et meublée pour les agents des Eaux et Forêts, selon un plan défini par la Direction Générale de l'Economie Forestière.
Page 2 ( Art. 4, al(1) )
Etude d'impact sur les incidences sociales/sur les droits de l'homme et plan de gestion
La société Bois-Kassa doit veiller à ce que la création des infrastructures routières dans les UFE ne donnent pas lieu à l'installation anarchique des villages et des campements, et en cas de nécessiter demander l'autorisation de l'administration des eaux et forêts après réalisation d'une étude d'impact du milieu conjointement avec les autorités locales.
Page 3 ( Art. 10, al(1) ) , ( Art. 10, al(2) )
Règles juridiques
Exigences de déclaration
La société Bois-Kassa doit élaborer et transmettre à l'administration le programme de formation.
Page 1 ( Art. 3, al(2) )

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