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La Société Centrafricaine de Bois, Convention Définitive d'Aménagement-Exploitation, PEA N° 192, 2014
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  • ocds-591adf-3947684012
  • Janvier 18, 2021
  • Français
  • République centrafricaine
  • Le Ministère des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche
  • Novembre 24, 2014
  • Contrat
  • -
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Société
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La Société Centrafricaine de Bois, Convention Définitive d'Aménagement-Exploitation, PEA N° 192, 2014 (Contrat Principal)
La Société Centrafricaine de Bois, Decree No. 15.328, PEA N° 192, Decree, 2015
La Société Centrafricaine de Bois, Plan d'Aménagement, PEA N° 192, 2018
La Société Centrafricaine de Bois, Plan d'Aménagement, PEA N° 192, 2018-1
Source
22 Annotations
Général
Date de la signature du contrat
24 Novembre 2014
Page 15 ( Bloc de signature )
Nom de la société signataire
Société Centrafricaine de Bois (CENTRA -BOIS).
Page 1 ( Comparution )
Nom du terrain, quartier, gisement ou lieu
PEA n° 192
Page 2 ( Art. 1 )
Renouvellement ou prolongation de la durée de la concession
La société CENTRA -BOIS peut obtenir au terme de la convention définitive, une nouvelle convention avec un nouveau plan d'aménagement établie par les parties signataires de la convention pour la durée de la rotation.
Page 3 ( Art. 3, al(5) )
Signataire(s), Etat
Mr. Lambert Lissane Moukouve, Ministre des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche.
Page 15 ( Bloc de signature )
Signataire(s), société
Mr. Mohamed Bitar, Président Directeur Général de CENTRABOIS.
Page 15 ( Bloc de signature )
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Ministère des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche.
Page 1 ( Comparution )
Durée
La société CENTRA -BOIS peut exploiter la concession pendant la durée de la rotation telle que définie dans le plan d'aménagement, soit 20 ans à compter de l’année de sa signature.
Page 3 ( Art. 3, al(1) )
Type de contrat
Convention Définitive d'Aménagement-Exploitation.
Page 1 ( Titre )
Environnement
Etude sur l'impact environnemental et plan de gestion
La société CENTRA-BOIS doit: - mettre en œuvre le plan d'aménagement et les documents de gestion, - mettre en place une cellule d'aménagement permanente interne et assurer son fonctionnement.
Page 5 ( Art. 6, tiret(6) ) , ( Art. 6, tiret(2) )
Suivi environnemental
L'administration en charge des forêts doit: - effectuer un suivi contrôle des documents de gestion; - exercer son rôle de police forestière sur l'ensemble du PEA. La Société CENTRA-BOIS doit : - rendre compte à l’administration forestière de tout acte délictueux, du code forestier, du code de l’environnement et du code de protection de la faune, observé sur sa concession ; - interdire le transport d'armes de chasse, de chasseurs et de viande de chasse à bord de ses véhicules.
Page 3 ( Art. 4.1 ) , Page 4 ( Art. 5, tiret(1) ) , ( Art. 5, tiret(4) ) , Page 6 ( Art. 7, tiret(7) ) , ( Art. 7, al(1) )
Protection de l'environnement
L'administration en charge des forêts doit: - garantir l'intégrité du massif forestier actuel; - faire respecter la législation en matière de protection de l'environnement et de gestion de la faune. La société CENTRA BOIS doit: - respecter le diamètre minimum par essence lors de l'abattage; - mettre en application une réglementation interne sur la lutte anti braconnage.
Page 3 ( Art. 4.1 ) , Page 6 ( Art. 7, tiret(8) ) , Page 7 ( Art. 8.4 )
Fiscal
Redevances superficiaires
La société CENTRA BOIS doit payer les taxes forestières appliquées sur une superficie utile de 71069 ha et ne peut se voir exempter du fait de la présente convention.
Page 14 ( Art. 9 )
Social
Droits d'accès à la zone de concession (pour des parties non contractantes)
La CENTRA-BOIS doit limiter l'accès au permis dans le respect de la législation en vigueur.
Page 6 ( Art. 7, tiret(2) )
Etude d'impact sur les incidences sociales/sur les droits de l'homme et plan de gestion
L'administration forestière, doit en liaison avec les autres services de l'état développer une politique sociale en faveur des populations locales installées dans le PEA concédé.
Page 3 ( Art. 4.1 )
Opérations
L'infrastructure
La CENTRA- Bois doit construire un réseau de pistes forestières doté d'ouvrage d'arts et en évitant les dégradations de l'environnement.
Page 6 ( Art. 7, tiret(6) ) , Page 11 ( Art. 8.9 )
Obligations de travaux, d'investissements
La société CENTRA BOIS doit réaliser des investissements relatifs à son outil industriel.
Page 4 ( Art. 4.2, tiret(3) )

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