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La Société Asia Congo Industries SARL, Contrat de Concession Forestière, Unités Forestières d'Exploitation Louvakou, Massanga, Ngongo-Nzambi et Bambama, 2006
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  • ocds-591adf-3837808263
  • Novembre 05, 2020
  • Français
  • Congo
  • Janvier 20, 2006
  • Contrat
  • -
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Société
  • Pointe Noire, Boîte Postale 8107, République du Congo
  • -
  • -
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La Société Asia Congo Industries SARL, Contrat de Concession Forestière, Unités Forestières d'Exploitation Louvakou, Massanga, Ngongo-Nzambi et Bambama, 2006 (Contrat Principal)
La Société Asia Congo Industries SARL, Arrêté d'approbation, Avenant Contrat de Concession Forestière, Unités forestières d'exploitation Louvakou, Massanga, Ngongo-Nzambi et Bambama, 2010
Société Asia Congo Industries SARL, Avenant Contrat Concession forestière, Unités forestières d'exploitation Louvakou, Massanga, Ngongo-Nzambi et Bambama, 2010
Source
23 Annotations
Général
Structure du Capital
La société Asia Congo Industries Sarl doit augmenter son capital social actuellement fixé à FCFA 50 millions, et divisé en 5.000 actions d'une valeur de FCA 10.000 chacune réparti entre : Destined Lead investment, Reuban Ratnasingan, ONG CHYE LXE, CONGON INVEST
Page 2 ( Art. 5 ) , Page 3 ( Art. 6 )
Siège social
La Société Asia Congo Industries a son siège social à Pointe-Noire, BP 8107, République du Congo
Page 2 ( Art. 3 )
Date de la signature du contrat
20 janvier 2006
Page 9 ( Bloc de signature )
Emplacement
La Société Asia Congo Industries doit exploiter les unités forestières d'exploitation Louvakou, Massanga,Kimongo, Ngongo-Nzambi, et Bambama situées respectivement dans l'UFA Sud 3 dans le Niari, l' UFA Sud 5 à Mossendjo, l'UFA Sud 6 à Divenié, et l' UFA Sud 7 à Zanaga-Nord
Page 3 ( Art. 8 )
Nom de la société signataire
La société Asia Congo Industries SARL
Page 1 ( Préambule )
Renouvellement ou prolongation de la durée de la concession
Le gouvernement et la Société Asia Congo Industries peuvent modifier la durée de la convention ou la renouveler respectivement en cas de: - adoption de plans d'aménagement durable par le gouvernement de la République du Congo. - recommandation de l'évaluation annuelle réalisée par l'Administration des Eaux et Forêts et à l' expiration de la validité de la convention.
Page 2 ( Art. 2 al(3) ) , Page 7 ( Art. 24 ) , Page 9 ( Art. 32 )
Signataire(s), Etat
Mr. Henri Djombo, Ministre de l'économie Forestière et de l'Environnement
Page 1 ( Préambule ) , Page 9 ( Bloc de signature )
Signataire(s), société
Mr. Ratnasingam Reuban, Directeur Général Asia Congo Industries
Page 9 ( Bloc de signature )
Superficie de la concession
La société Asia Congo doit exploiter les superficies suivantes pour les unités forestières d'exploitation concédées: Louvakou, UFA Sud 3 : 124 280 ha Massanga, UFA Sud 5 : 139 000 ha Ngongo-Nzambi, UFA Sud 6 : 154 274 ha Bambama, UFA Sud 7 : 145 000 ha
Page 2 ( Art. 1, tiret(1) ) , ( Art. 1, tiret(3) ) , ( Art. 1, tiret(4) ) , ( Art. 1, tiret(2) )
Durée
La société Asia Congo Industries doit exploiter sur les superficies concédées pendant une durée de 15 ans qui peut être modifié selon les prescriptions du pan d'aménagement qu'elle va élaborer
Page 2 ( Art. 2, al(2) ) , ( Art. 2, al(1) )
Type de contrat
Convention d'aménagement et de transformation
Page 1 ( Titre )
Environnement
Etude sur l'impact environnemental et plan de gestion
La Société Asia Congo Industries doit: - élaborer des plans d'aménagement durable des superficies concédées - créer pour cela une cellule chargée de coordonner l'élaboration et la mise en œuvre de ces plans, avec l'appui d'un bureau d'études. La Société s'engage à financer l'élaboration de ces plans d'aménagement durable. Elle s'engage également à financer leur mise en oeuvre, mais reste libre de rechercher des financements extérieurs avec l'appui du Ministère chargé des Eaux et Forêts. La Société s'engage également à collaborer avec l'Administration des Eaux et Forêts pour une gestion rationnelle de la faune dans les superficies concédées. Elle assure le financement de la mise en place et du fonctionnement d'une Unité de Surveillance et de Lutte Anti-Braconnage.
Page 5 ( Art. 12 ) , Page 6 ( Art. 14, al(1) )
Protection de l'environnement
La société Asia Congo Industries doit appliquer une gestion rationnelle de la faune dans les superficies concédées en collaboration avec l'administration des eaux et forêts
Page 6 ( Art. 19 )
Fiscal
Autre - financière/budgétaire
La Société Asia Congo Industries doit - assurer le financement des plans d'aménagement et peut rechercher des fonds externes pour cela, - payer la taxe forestière selon le taux fixé par texte réglementaire.
Page 6 ( Art. 13 ) , ( Art. 14, al(2) ) , Page 9 ( Art. 33 )
Social
Convention de développement local
La Société Asia Congo industries doit, selon le cahier des charges particulier, réaliser des travaux au profit de l'Administration des Eaux et Forêts, des populations et des collectivités territoriales ou locales des départements concernés
Page 7 ( Art. 20 )
Formation
La Société Asia Congo Industries doit recruter et assurer la formation des cadres nationaux
Page 6 ( Art. 17 )
Opérations
Obligations de travaux, d'investissements
La Société Asia Congo Industries doit conformément à la législation et la réglementation en vigueur et aux normes techniques: - effectuer des comptages systématiques - atteindre le volume maximum annuel des superficies concédées, - mettre en valeur l'ensemble des superficies concédées, - développer les unités industrielles de transformation et diversifier la production transformée.
Page 5 ( Article 11 ) , ( Art. 9, tiret(1) ) , ( Article 10 ) , Page 6 ( Art. 15 )

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