Arbitration and dispute resolution
Le gouvernement et la société Asia Congo Industries, en cas de litige, doivent privilégier le règlement à l'amiable, et ne...
Assignment or transfer
La Société Asia Congo Industries ne doit ni céder ni sous-traiter l'exploitation des superficies concédées.
Cancellation or termination
Le gouvernement peut résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant au plus trois...
Company structure
La société Asia Congo Industries Sarl doit augmenter son capital social actuellement fixé à FCFA 50 millions, et divisé...
Corporate headquarters
La Société Asia Congo Industries a son siège social à Pointe-Noire, BP 8107, République du Congo
Environmental impact assessment and management plan
La Société Asia Congo Industries doit:
- élaborer des plans d'aménagement durable des superficies concédées
- créer pour cela une cellule...
Environmental protections
La société Asia Congo Industries doit appliquer une gestion rationnelle de la faune dans les superficies concédées en collaboration avec l'administration des eaux et forêts
Hardship clause or force majeure
Le gouvernement peut en cas de force majeure (excepté la grève des employés) proroger la durée de la convention.
La société...
Local development agreement
La Société Asia Congo industries doit, selon le cahier des charges particulier, réaliser des travaux au profit de l'Administration des...
Location
La Société Asia Congo Industries doit exploiter les unités forestières d'exploitation Louvakou, Massanga,Kimongo, Ngongo-Nzambi, et Bambama situées respectivement dans l'UFA...
Other - financial/fiscal
La Société Asia Congo Industries doit
- assurer le financement des plans d'aménagement et peut rechercher des fonds externes pour cela,
-...
Renewal or extension of term
Le gouvernement et la Société Asia Congo Industries peuvent modifier la durée de la convention ou la renouveler respectivement en...
Reporting requirements
La Société Asia Congo Industries doit
- élaborer et transmettre les états de production à l'Administration dans les délais prescrits...
Signatories, company
Mr. Ratnasingam Reuban, Directeur Général Asia Congo Industries
Signatories, State
Mr. Henri Djombo, Ministre de l'économie Forestière et de l'Environnement
Size of concession area
La société Asia Congo doit exploiter les superficies suivantes pour les unités forestières d'exploitation concédées:
Louvakou, UFA Sud 3 : 124...
Stabilization
Le gouvernement doit faciliter l'exploitation par la société Asia Congo Industries en:
- garantissant la libre circulation des produits forestiers...
Term
La société Asia Congo Industries doit exploiter sur les superficies concédées pendant une durée de 15 ans qui peut être...
Training
La Société Asia Congo Industries doit recruter et assurer la formation des cadres nationaux
Work and investment commitments
La Société Asia Congo Industries doit conformément à la législation et la réglementation en vigueur et aux normes techniques:
- effectuer...
Country
Congo
Signature Year
2006
Resource
Timber (Wood)
Type of Document
Contract
Open Contracting Identifier
ocds-591adf-3837808263
Disclosure Mode
-
Land Matrix ID
La Société Asia Congo Industries SARL, Arrêté d'approbation, Avenant Contrat ...
Société Asia Congo Industries SARL, Avenant Contrat Concession forestière, Unités ...
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