View Clips (0) Hide
OpenLand Contracts
OR (default) returns documents annotated with at least one of the selected criteria.
AND returns documents annotated with all selected criteria.
  • OpenLand Contracts
  • Home
  • Browse by Country
  • Browse by Resource
  • About OpenLandContracts
  • Using this Site
  • Glossary
  • FAQ
Go Back
La Société SINO-Congo Forêt (SICOFOR), Annexe Contrat de Concession Forestière, Cahier des Charges Particulier, Unités Forestières d'exploitation Cotovindou, Tsinguidi, Letili, Ingoumina-Lelali et Gouongo, 2006
  • View Document
  • PDF
1
Share
  • ocds-591adf-2572236490
  • November 23, 2020
  • French
  • Congo
  • Ministère de l'Economie forestière et de l'environnement
  • October 05, 2006
  • Contract
  • Contract Annex
  • Timber (Wood)
  • -
Annotations
  • Company structure
  • Date - contract signature
  • Environmental impact assessment and management plan
  • Environmental monitoring
  • Environmental protections
View all Annotations
Company
  • La Société SINO-Congo Forêt (SICOFOR)
  • -
  • -
  • -
  • -
  • -
Associated Documents
La Société SINO-Congo Forêt (SICOFOR),Contrat de Cocession Forestière, Unités Forestières d'Exploitation Cotovindou, Tsinguidi, Letili, Ingoumina-Lelali et Gouongo, 2006   (Main Contract)
La Société SINO-Congo Forêt (SICOFOR), Avenant Contrat de Concession Forestière Unité Forestière d'Exploitation Cotovindou, Tsinguidi, Letili, Ingoumina-Lelali et Gouongo, 2006
La Société SINO-Congo Forêt (SICOFOR), Journel Officiel, N37, 2006
La Société SINO-Congo Forêt (SICOFOR), UFE (Cotovindou, Tsinguidi, Letili, Ingoumina-Lelali et Gouongo), Arrêté, 2012
La Société SINO-Congo Forêt (SICOFOR), UFE (Gouongo), PLAN D’AMÉNAGEMENT, 2015
La Société SINO-Congo Forêt (SICOFOR), UFE (Ingoumina-Lelali), Autorisation de Coupe Annuelle, 2014
La Société SINO-Congo Forêt (SICOFOR), UFE (Letili), Autorisation de Coupe Annuelle, 2014
La Société SINO-Congo Forêt (SICOFOR), UFE (Letili), PLAN D’AMÉNAGEMENT, 2015
Source
  • https://www.flag-cmr.org/documents/flag%20lex/fore...
  • FLAG site web
19 Annotations
  • General
  • Environment
  • Fiscal
  • Social
  • Legal Rules
General
Company structure
LA SICOFOR est constituée d'un Président Directeur Général et d'une Direction Générale avec des directions techniques , financières et administratives.
Page 1 ( Art. 1 )
Date - contract signature
5 Octobre 2006
Page 9 ( Bloc de signature )
Location
La SICOFOR doit exploiter les UFE situées dans les UFA Sud 2 à Kayes, Sud 5 à Mossendjo, Sud 7 à Bambama et Sud 8 à Sibiti.
Page 1 ( Titre )
Name of field, block, deposit or site
Unité forestière d'exploitation Cotovindou, Tsingui, ingoumina, letili et Gouongo.
Page 1 ( Titre )
Signatories, State
Mr. Henri Djombo, Ministre de l'Economie Forestière et de l'Environnement
Page 9 ( Bloc de signature )
Signatories, company
Mr. Xu Gongde, Président Directeur Général SICOFOR.
Page 9 ( Bloc de signature )
State agency, national company or ministry executing the document
Ministère de l'économie forestière et de l'environnement Direction générale de l'économie forestière.
Page 1 ( En-Tête )
Type of contract
Cahier de Charges Particulier
Page 1 ( Titre )
Environment
Environmental impact assessment and management plan
L'administration des eaux et forêts doit veiller au suivi et au contrôle de la mise en œuvre des plans d'aménagement validés.
Page 6 ( Art. 12, al(2) )
Environmental monitoring
La SICOFOR doit à travers les activités agro pastorales qu'elle appui contrôler les défrichements et assurer une utilisation rationnelle des terres.
Page 6 ( Art. 12, al(1) )
Environmental protections
La SICOFOR doit respecter les diamètres minima d'abattage des arbres tels que fiés par les textes réglementaires.
Page 6 ( Art. 10 )
Fiscal
Investment credit
La SICOFOR doit conformément au programme d'investissement, investir en 5an un montant total de FCFA 10 357 868 605.
Page 2 ( Art. 5 )
Other - financial/fiscal
La SICFOR doit payer la taxe forestière au taux prévu par la réglementation.
Page 6 ( Art. 8 )
Social
Local development agreement
La SICOFOR doit : - appuyer les populations à développer les activités agro-pastorales autour des bases-vies et à participer au développement régional dans le cadre d'un programme triennal défini sous la supervision du gouvernement; - livrer du matériel et réaliser des travaux au profit des collectivités territoriales et populations locales et de l'administration forestière.
Page 2 ( Art. 4, al(3) ) , Page 6 ( Art. 13 )
Local employment
La SICOFOR doit recruter des diplômés sans emploi en foresterie et en priorités les travailleurs de nationalité congolaise.
Page 2 ( Art. 3, al(1) ) , ( Art. 2 )
Protections or benefits for employees, dependents, or others
La SICOFOR doit construire pour ses travailleurs des bases-vies en matériaux durable, comprenant une infirmerie, un économat, une école, un système d'adduction d'eau potable, une case de passage équipée et meublée pour les agents du gouvernement.
Page 2 ( Art. 4, al(1) )
Social/human rights impact assessment and management plan
La SICOFOR doit veiller à ce que les infrastructures routières dans les Unités d'exploitation Forestières ne donne nullement lieu à l'installation anarchique de campements plus ou moins permanant dont les habitants seraient susceptibles d'endommager la faune et la flore. Elle doit en cas de nécessité obtenir l'autorisation de l'administration des eaux et forêts après une étude d'impact sur le milieu.
Page 6 ( Art. 11, al(2) ) , ( Art. 11, al(1) )
Training
La SICOFOR doit financer la formation des travailleurs à travers des stages au niveau local et à l'étranger.
Page 2 ( Art. 3, al(2) )
Legal Rules
Reporting requirements
La SICOFOR doit élaborer et faire parvenir à l'administration en charge des forêts un programme de formation.
Page 2 ( Art. 3, al(3) )

This site provides summaries of contracts and their terms to facilitate understanding of their important provisions. These summaries are not interpretations of the documents. Neither the summaries nor the full contracts are complete accounts of all legal obligations related to the projects in question. This site also includes document text that was created automatically; such text may contain errors and differences from the original PDF files. No warranty is made to the accuracy of any content on this website.

CCSI
  • About
  • Using this Site
  • Glossary
  • FAQs
  • Country Sites
  • Contact
  • API
  • en
  • fr

Share by Email

URL : https://openlandcontracts.org/contract/ocds-591adf-2572236490