Arbitration and dispute resolution
Les parties s'engagent à régler les différends à l'amiable. En cas d'échec, ce différend sera soumis à l'arbitrage de la...
Audit mechanisms - financial obligations
Les opérations de BM sont surveillées par un collège de commissaires aux comptes nommés et révoqués par l'assemblée générale des...
Bonuses
Paiement d'un pas-de-porte de CAMEC à Gecamines de 2 millions de dollars pour un tonnage de 2.000.000 tCu de reserves,...
Confidentiality
Toutes les informations fournies par une partie à l'autre dans le cadre de la JV seront traitées comme confidentielles et...
Income tax: exemptions
Tous droits, impôts et taxes mis à charge du gisement ont été intégralement payes et le bien est libre de...
Income tax: rate
Les taxes et impots sont à la charge de BM Sprl. Les parties s'engagent cependant à assister le gouvernement dans...
Local employment
Les employés de BM seront recrutes en priorité, à compétence égale, parmi le personnel de Gecamines. BM ne sera pas...
Name and/or composition of the company created
Boss Mining (BM) Sprl, qui sera restructurée pour les besoins de la Joint Venture a 70% pour CAMEC et 30% pour Gecamines
Name of company executing document
Central African mining and Exploration Company Plc, société de droit britannique et ayant son siège à Londres. (CAMEC)
Resource(s)
Cuivre, cobalt et autres substances valorisables couvertes par les permis de recherche
Royalties
BM paiera à GECAMINES à partir de la fin de l'année 2009 2.5% du chiffre d'affaires brut sous forme de royalties
Social/human rights impact assessment and management plan
Les activités de BM s'exerceront dans le respect de normes environnementales internationalement reconnues comme étant de bonne pratique minière. BM...
State agency, national company or ministry executing the document
GECAMINES, entreprise publique de droit congolais
Term
La convention restera en vigueur jusqu'à ce que le bien ne soit plus économiquement exploitable ou que les associes décident de mettre fin à cette convention.
Type of contract
Contrat de Joint Venture relatif à l'exploitation des gisements Cupro cobaltiferes.
Work and investment commitments
A la signature de la JV, CAMEC et ses affilies devront débloquer les fonds en vue de la réalisation d'une...
Country
Congo, the Democratic Republic of the
Signature Year
2009
Resource
Copper
Type of Document
Company-State Contract
Open Contracting Identifier
ocds-591adf-1439759928
Disclosure Mode
Congomines.org
Land Matrix ID
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