La Société Anonyme Afriwood Industries dispose d'un capital de 10 000 000 FCFA divisé en 500 actions de 20 000 FCFA et réparti entre 3: Martial Fouty 300 actions, Glean martial Fouty 100 actions; Akrish R.Fouty 100 actions.
Renouvellement ou prolongation de la durée de la concession
Le Gouvernement et la société Afriwood peuvent modifier la durée de la présente convention si cela est nécessaire pour la mise en œuvre du plan d'aménagement.
La société Afriwood doit respecter la législation en matière d'environnement et:
- collaborer avec l'administration des eaux et forêts pour une gestion rationnelle de la faune dans les UFE concédées;
- réaliser un programme de restauration;
faire le suivi de la régénération des jeunes peuplements dans les UFE concédées.
La société doit livrer du matériel et réaliser les travaux spécifiques au profit de l'Administration des Eaux et Forêts, des populations et des collectivités territoriales ou locales du Kouilou.
La société Afriwood doit:
- effectuer des comptages systématiques pour l'obtention de la coupe annuelle;
-atteindre le volume maximum annuel de la superficie concédée;
- développer des unités industrielles et à diversifier la production transformée de bois, selon le programme d'investissement et le planning de production.
La société Afriwood et le Gouvernement doivent résoudre les différents résultants de la présente convention à l'amiable, et ne saisir le tribunal de commerce du siège social de la Société, au Congo qu'en cas de non satisfaction.
Le Gouvernement peut résilier de plein droit la présente convention par arrêté ministériel, après mise en demeure restée sans effet, sans préjudice des poursuite judiciaires si la société Afriwood:
- commet des manquements graves constatés par les agents de l'administration;
-ne commence pas l'exécution de la présente convention dans un délai de 1 an à compter de la date de signature
- cesse les activités de chantier pendant une période d'1 an
Si la société Afriwood fait face à un cas de force majeure (événement extérieur, imprévisible, irrésistible: exclu les cas de litige avec le personnel ), elle:
- peut ne pas atteindre les volumes précisés dans le cahier des charges
- peut demander la révision du présent contrat
- obtenir l'extension de la durée de la convention sur la période affectée par la force majeure lorsque cette dernière n'excède pas 6 mois.
Le gouvernement doit:
- faciliter dans la mesure du possible les conditions de travail de la société;
- garantir la libre circulation des produits forestiers
- éviter de remettre en cause unilatéralement les termes de la présente convention
- maintenir le volume maximum annuel