Arbitration and dispute resolution
La société Afriwood et le Gouvernement doivent résoudre les différents résultants de la présente convention à l'amiable, et ne...
Assignment or transfer
La société Afriwood ne peut ni céder ni sous traiter la mise en valeur des UFE concédées.
Cancellation or termination
Le Gouvernement peut résilier de plein droit la présente convention par arrêté ministériel, après mise en demeure restée sans effet,...
Company structure
La Société Anonyme Afriwood Industries dispose d'un capital de 10 000 000 FCFA divisé en 500 actions de 20 000...
Corporate headquarters
La société Afriwood Industries a son siège social à Pointe-Noire, BP: 1524 République du Congo.
Environmental impact assessment and management plan
La société Afriwood doit élaborer et mettre en œuvre un plan d'aménagement à ses frais.
Environmental monitoring
La société Afriwood doit assurer le financement de la lise en place et du fonctionnement de l'unité de surveillance anti braconnage.
Environmental protections
La société Afriwood doit respecter la législation en matière d'environnement et:
- collaborer avec l'administration des eaux et forêts pour une...
Hardship clause or force majeure
Si la société Afriwood fait face à un cas de force majeure (événement extérieur, imprévisible, irrésistible: exclu les cas...
Local development agreement
La société doit livrer du matériel et réaliser les travaux spécifiques au profit de l'Administration des Eaux et Forêts,...
Location
La société Afriwood Industries doit exploiter les UFE Cayo et Doumanga situées dans les UFA Sud I, pointe noire de la zone III kouilou.
Name of field, block, deposit or site
Unités forestières d'exploitation de Cayo et Doumanga
Other - financial/fiscal
La société Afriwood peut pour couvrir ses investissements avoir recours à cash-flow, aux capitaux des ses actionnaires ou financement extérieur.
Renewal or extension of term
Le Gouvernement et la société Afriwood peuvent modifier la durée de la présente convention si cela est nécessaire pour la mise en œuvre du plan d'aménagement.
Reporting requirements
La société Afriwood doit élaborer et transmettre à l'administration en charge des forêts:
- les états de production
- le programme de formation
Signatories, company
Martial FOUTY, Directeur Général Afriwood Industries.
Signatories, State
Mr. Henri DJOMBO, Ministre du Développement Durable,de l'Economie Forestière et de l'Environnement.
Size of concession area
La société Afriwood Industries doit exploiter une superficie de 25 098 hectares pour l'UFE Cayo et 8000 hectares pour l'UFE Doumanga,
Stabilization
Le gouvernement doit:
- faciliter dans la mesure du possible les conditions de travail de la société;
- garantir la libre...
State agency, national company or ministry executing the document
Ministère du développement durable, de l'économie forestière et de l'environnement
Term
La société Afriwood peut exploiter les UFE Cayo et Doumanga pendant 15 ans renouvelables à partir de la date de signature de l'arrêté d'approbation.
Training
La société Afriwood doit assure le financement de la formation des cadres nationaux.
Work and investment commitments
La société Afriwood doit:
- effectuer des comptages systématiques pour l'obtention de la coupe annuelle;
-atteindre le volume maximum annuel de la...
Country
Congo
Signature Year
2012
Resource
Timber (Wood)
Type of Document
Contract
Open Contracting Identifier
ocds-591adf-1258895535
Disclosure Mode
-
Land Matrix ID
Société Afriwood Industries, UFE (CAYO et DOUMANGA), Demande de retour ...
More from
More for