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Sous-site spécifique au pays

Pour les gouvernements d'accueil …

Le Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI) est disponible d’offrir l’assistance dans la mise en œuvre d’un sous-site de OpenLandContracts concernant un pays particulier. Le sous-site OpenLandContracts permettrait de maximiser l’accès du public aux contrats qui règle les projets agricoles, forestiers et fonciers dans un pays particulier et, par conséquent, améliorer la transparence dans les secteurs agricoles et forestiers de ce pays.

 

Présentation de OpenLandContracts

OpenLandContracts est une base de données consultable en ligne et facile à utiliser pour des contrats agricoles, forestiers et fonciers qui sont accessibles au public. Le public a la possibilité de rechercher les contrats soit par ressources ou par type de contrats; consulter des résumés simples des clauses contractuelles qui concernent les questions sociales, environnementales, fiscales et opérationnelles; et télécharger les contrats en entier.  Grâce à cet outil les responsables politiques, les investisseurs et les communautés seraient en mesure de comprendre et de surveiller les contrats existants ainsi que d’utiliser ce matériel pour les transactions futures. Chaque sous-site de chaque pays serait relié au site global de OpenLandContracts.

 

Sous-site de OpenLandContracts

Un sous-site de OpenLandContracts permettrait un gouvernement (ou une autre partie prenante) de télécharger et de publier ses propres contrats par le biais du Module Administration de OpenLandContracts avec l’aide des utilisateurs qui suivent une formation pour télécharger des contrats et saisir des métadonnées. En rendant les contrats plus accessibles et compréhensibles, le projet  assisterait le gouvernement dans son travail de sensibilisation des citoyens vis-à-vis de contrats souvent difficiles à comprendre pour des non-juristes. Le projet serait un outil important dans les efforts du gouvernement d’éduquer les citoyens à propos des conditions régissant les investissements agricoles, forestiers et fonciers.  Dans le cadre de son soutien, et sous réserve de ce qui est convenu, CCSI pourrait potentiellement gérer les activités du sous-site OpenLandContracts pendant que les représentants du gouvernement concernés développeraient les compétences nécessaires. Le développement des capacités se ferait en même temps que la mise en œuvre du projet pour s’assurer de la pérennité du sous-site OpenLandContracts. 

 

Pour en savoir plus …

Pour en savoir plus sur la manière dont l’équipe d’OpenLandContracts.org peut soutenir les gouvernements d’accueil, les investisseurs et d'autres parties prenantes concernées dans leurs efforts de divulgation des contrats et des documents associés, veuillez nous contacter par e-mail (info@openlandcontracts.org).

Ce site contient des résumés des contrats et de leurs conditions afin de faciliter la compréhension des dispositions importantes inclus dans les documents. Ces résumés ne présentent pas des interprétations des documents. Ni les résumés ni les contrats entiers ne couvrent tous les obligations juridiques liées aux projets en question. Ce site comporte aussi les textes des documents créés automatiquement ; de tels textes pourraient contenir des erreurs et diverger des fichiers PDF originaux. Aucune garantie n’est fournie quant à l’exactitude de tout contenu sur ce site web.

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