Un référentiel de contrats en ligne peut rendre la divulgation des contrats plus ouverte et plus efficace et peut accroître l'accès aux contrats fonciers et aux autres documents pertinents pour les investisseurs, les communautés, les journalistes et les fonctionnaires qui cherchent à rédiger, examiner ou comparer les contrats de leur propre pays ou d'autres juridictions.
Le Columbia Center on Sustainable Investment, qui a créé et gère OpenLandContracts, peut fournir aux gouvernements le soutien technique nécessaire pour créer leurs propres référentiels de contrats en ligne en utilisant le système OpenLandContracts. Comment utilisez-vous les informations sur les transactions foncières dans votre travail ? Un référentiel comme OpenLandContracts peut-il rendre plus accessibles les contrats fonciers qui vous intéressent ?
L'équipe d'OpenLandContracts est prête à travailler avec les gouvernements et d'autres parties prenantes pour créer des sites web spécifiques à chaque pays afin d'héberger les contrats et autres documents pertinents. Un site spécifique à un pays comprendrait les mêmes fonctionnalités que OpenLandContracts, permettant aux utilisateurs d'accéder aux documents contractuels, de lire des résumés (ou "annotations") des principaux termes du contrat, d'effectuer des recherches dans ou entre les contrats et de comparer un contrat à un autre. Le site de chaque pays sera relié à la base de données mondiale OpenLandContracts.
Pour les gouvernements hôtes...
Quels avantages ce projet peut-il apporter à votre pays ?
Un référentiel de contrats spécifique à chaque pays permettra aux décideurs politiques, aux entreprises et aux communautés de mieux comprendre et surveiller les contrats existants et d'utiliser ces connaissances pour informer les futurs accords. En rendant les contrats plus accessibles et compréhensibles, un référentiel spécifique à un pays pourrait contribuer à améliorer la compréhension du gouvernement et des citoyens du contenu de documents souvent difficiles à comprendre pour les non-juristes. Le référentiel pourrait être un outil important dans les efforts d'un gouvernement pour informer les citoyens des conditions régissant les investissements fonciers à grande échelle. Un exemple de site spécifique à un pays est le site web que notre équipe a aidé à développer pour le gouvernement de la Guinée. En Guinée, ResourceContracts.org s'est associé au comité gouvernemental d'examen des contrats miniers pour produire le site www.contratsminiersguinee.org, qui a considérablement accru la transparence du secteur minier guinéen et les connaissances des citoyens, des fonctionnaires et des investisseurs de ce pays.
Comment fonctionne le processus ?
Les étapes spécifiques pour créer un référentiel de contrats (y compris les considérations relatives au flux de travail et à la maintenance) sont déterminées par votre gouvernement et l'équipe d'OpenLandContracts au début de chaque projet. Il s'agit notamment de concevoir les caractéristiques du référentiel en ligne qui répondent à la fois aux besoins du gouvernement et aux capacités du système OpenLandContracts. L'objectif du processus des sites nationaux est de mettre à la disposition de votre gouvernement l'expérience que l'équipe d'OpenLandContracts et ses collègues ont acquise en construisant la base de données mondiale, et d'aider à développer une plateforme en ligne de pointe pour améliorer la transparence et la compréhension des contrats dans votre pays. Veuillez noter que notre site jumeau, ResourceContracts.org, est également disponible pour construire un site web spécifique à un pays qui se concentre sur les contrats pétroliers, gaziers et miniers. Nous pouvons également développer un site complet qui couvre ces types de contrats ainsi que les contrats commerciaux agricoles et forestiers.
Pour les investisseurs ...
Les directives récentes et à venir sur l'investissement foncier responsable soulignent l'importance de la transparence des conditions contractuelles et le rôle significatif que doivent jouer les investisseurs dans ce processus. De nombreuses lignes directrices recommandent aux investisseurs de mettre à la disposition des parties prenantes concernées et du grand public toutes les informations pertinentes concernant les investissements fonciers, y compris les contrats régissant le contrôle et/ou l'utilisation des terres en question. Même lorsque les cadres juridiques applicables n'exigent pas spécifiquement une telle divulgation, les investisseurs peuvent prendre l'initiative de promouvoir une transparence accrue et de veiller à ce que les parties prenantes concernées soient informées des droits et responsabilités des parties contractantes.
OpenLandContracts offre aux investisseurs un moyen pratique et direct de répondre à cette meilleure pratique émergente en fournissant une plateforme web neutre pour la divulgation. Les investisseurs peuvent travailler directement avec l'équipe d'OpenLandContracts pour sélectionner et publier en ligne les contrats d'investissement foncier. Si vous souhaitez en savoir plus sur la façon dont la divulgation peut faire partie du processus d'investissement, veuillez nous contacter.
Pour plus d'informations ...
Pour en savoir plus sur la manière dont l'équipe d'OpenLandContracts peut soutenir les gouvernements hôtes, les investisseurs et les autres parties prenantes dans leurs efforts de divulgation des contrats et des documents associés, veuillez nous contacter à l'adresse info@openlandcontracts.org.