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La Société Forestière et Industrielle d'Abala (SOFIA), Annexe Contrat de Concession Forestière, Cahier de Charges Particulier, Unité Forestières d' Aménagement Abala, 2004
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  • ocds-591adf-9810078844
  • Octobre 15, 2020
  • Français
  • Congo
  • Septembre 17, 2004
  • Contrat
  • Plan de gestion forestière
  • Bois de charpente
  • -
Annotations
  • Structure du Capital
  • Date de la signature du contrat
  • Suivi environnemental
  • Utilisation des terres (publique ou privées) à l'extérieur de la zone de concession
  • Convention de développement local
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Société
  • La Société Forestière et Industrielle d'Abala (SOFIA)
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Documents Connexes
La Société Forestière et Industrielle d'Abala (SOFIA), Contrat de Concession Forestière, Unité Forestière d'Aménagement Abala, 2004   (Contrat Principal)
La Société Forestière et Industrielle d'Abala (SOFIA), Arrêté d'approbation N° 4776, Avenant Contrat de Concession Forestière, Unité Forestière d'Aménagement d'Abala, Journal Officiel N° 31, 2005
La Société Forestière et Industrielle d'Abala (SOFIA), Avenant N2, Contrat de Concession Forestière, Unité Forestière d'Aménagement Abala, 2005
Source
  • https://www.flag-cmr.org/documents/flag%20lex/fore...
  • FLAG site web
18 Annotations
  • Général
  • Environnement
  • Fiscal
  • Social
  • Opérations
  • Règles juridiques
Général
Structure du Capital
La société SOFIA est composée d' un conseil d'administration et une direction générale comprenant: - Une direction technique, - Une direction commerciale, - Une direction administrative et financière.
Page 1 ( Art. 1 )
Date de la signature du contrat
Page 7
Emplacement
La SOFIA doit exploiter l'UFA Abala située dans la zone I du secteur forestier des plateaux.
Page 1 ( Titre )
Nom de la société signataire
Société Forestière et industrielle d'Abala
Page 1 ( Titre )
Nom du terrain, quartier, gisement ou lieu
Unité forestière d'aménagement Abala.
Page 1 ( Titre )
Nom du projet
Page 1
Signataire(s), Etat
Mr. Henri Djombo, Ministre de l'Economie Forestière et de l'Environnement.
Page 7 ( Bloc de signature )
Signataire(s), société
Otto Mbongo, Président Directeur Général de la Société Forestière et Industrielle d'Abala.
Page 7 ( Bloc de signature )
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Ministère de l'Economie Forestière et de l'Environnement.
Page 1 ( Entête )
Environnement
Suivi environnemental
La SOFIA doit contrôler les défrichements et assurer l'utilisation rationnelle des terres par les activités agro pastorales entreprises autour de la base vie.
Page 4 ( Art. 11 )
Fiscal
Autre - financière/budgétaire
La SOFIA doit investir un montant total de FCFA 5.793.260.000, sur une période de 5 ans.
Page 2 ( Art. 5 )
Social
Convention de développement local
La SOFIA doit : - appuyer les populations à développer les activités agropastorales autour de base-vie; - livrer du matériel et à réaliser les travaux au profit des populations et des collectivités locales et de l'Administration des Eaux et Forêts.
Page 4 ( Art. 12 )
Emploi du personnel local
La SOFIA doit recruter en priorité les travailleurs de nationalité congolaise.
Page 2 ( Art. 3 )
Protections ou avantages pour les employés, les personnes à charge ou pour des tiers
La SOFIA doit : - construire pour son personnel et les agents des eaux et forêts une base vie comprenant : une infirmerie, un économat, une école, un système d'adduction d'eau potable, des installations sportives, une antenne parabolique, une case de passage meublée; - développer les activités agropastorales autours de la base-vie.
Page 2 ( Art. 4 )
Etude d'impact sur les incidences sociales/sur les droits de l'homme et plan de gestion
La SOFIA doit s'assurer que la création d'infrastructures routières dans l'unité forestière d'aménagement ne n'entraine pas des installations anarchiques des villages et campements plus ou moins permanents dont les habitants sont souvent responsables de la dégradation de l'écosystème. Elle doit en cas de nécessiter solliciter l'autorisation de l'administration des eaux et forêts qui interviendra après la réalisation d'une étude d'impact sur le milieu en collaboration avec les autorités locales.
Page 3 ( Art. 10, al(1) ) , Page 4 ( ARt. 10, al(2) )
Formation
La SOFIA doit s'assurer que les cadres expatriés préparent le personnel congolais à sa promotion hiérarchique par une formation à travers l'organisation des stages au niveau local ou à l'étranger.
Page 2 ( Art. 3 )
Opérations
Utilisation des terres (publique ou privées) à l'extérieur de la zone de concession
Page 3
Règles juridiques
Exigences de déclaration
La SOFIA doit préparer et faire parvenir à l'administration des eaux et forêts un programme de formation.
Page 2 ( Art. 3, al(3) )

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