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La Société Forestière et Industrielle d'Abala (SOFIA), Annexe Contrat de Concession Forestière, Cahier de Charges Particulier, Unité Forestières d' Aménagement Abala, 2004
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  • ocds-591adf-9810078844
  • October 15, 2020
  • French
  • Congo
  • September 17, 2004
  • Contract
  • Forest Management Plan
  • Timber (Wood)
  • -
Annotations
  • Company structure
  • Date - contract signature
  • Environmental monitoring
  • Land use outside of concession area
  • Local development agreement
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Company
  • La Société Forestière et Industrielle d'Abala (SOFIA)
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Associated Documents
La Société Forestière et Industrielle d'Abala (SOFIA), Contrat de Concession Forestière, Unité Forestière d'Aménagement Abala, 2004   (Main Contract)
La Société Forestière et Industrielle d'Abala (SOFIA), Arrêté d'approbation N° 4776, Avenant Contrat de Concession Forestière, Unité Forestière d'Aménagement d'Abala, Journal Officiel N° 31, 2005
La Société Forestière et Industrielle d'Abala (SOFIA), Avenant N2, Contrat de Concession Forestière, Unité Forestière d'Aménagement Abala, 2005
Source
  • https://www.flag-cmr.org/documents/flag%20lex/fore...
  • FLAG site web
18 Annotations
  • General
  • Environment
  • Fiscal
  • Social
  • Operations
  • Legal Rules
General
Company structure
La société SOFIA est composée d' un conseil d'administration et une direction générale comprenant: - Une direction technique, - Une direction commerciale, - Une direction administrative et financière.
Page 1 ( Art. 1 )
Date - contract signature
Fait à Brazzaville, le 17 septembre 2004
Page 7 ( Bloc de signature )
Location
La SOFIA doit exploiter l'UFA Abala située dans la zone I du secteur forestier des plateaux.
Page 1 ( Titre )
Name of company executing document
Société Forestière et industrielle d'Abala
Page 1 ( Titre )
Name of field, block, deposit or site
Unité forestière d'aménagement Abala.
Page 1 ( Titre )
Project title
Cahier de charges particulier
Page 1 ( Titre )
Signatories, State
Mr. Henri Djombo, Ministre de l'Economie Forestière et de l'Environnement.
Page 7 ( Bloc de signature )
Signatories, company
Otto Mbongo, Président Directeur Général de la Société Forestière et Industrielle d'Abala.
Page 7 ( Bloc de signature )
State agency, national company or ministry executing the document
Ministère de l'Economie Forestière et de l'Environnement.
Page 1 ( Entête )
Environment
Environmental monitoring
La SOFIA doit contrôler les défrichements et assurer l'utilisation rationnelle des terres par les activités agro pastorales entreprises autour de la base vie.
Page 4 ( Art. 11 )
Fiscal
Other - financial/fiscal
La SOFIA doit investir un montant total de FCFA 5.793.260.000, sur une période de 5 ans.
Page 2 ( Art. 5 )
Social
Local development agreement
La SOFIA doit : - appuyer les populations à développer les activités agropastorales autour de base-vie; - livrer du matériel et à réaliser les travaux au profit des populations et des collectivités locales et de l'Administration des Eaux et Forêts.
Page 4 ( Art. 12 )
Local employment
La SOFIA doit recruter en priorité les travailleurs de nationalité congolaise.
Page 2 ( Art. 3 )
Protections or benefits for employees, dependents, or others
La SOFIA doit : - construire pour son personnel et les agents des eaux et forêts une base vie comprenant : une infirmerie, un économat, une école, un système d'adduction d'eau potable, des installations sportives, une antenne parabolique, une case de passage meublée; - développer les activités agropastorales autours de la base-vie.
Page 2 ( Art. 4 )
Social/human rights impact assessment and management plan
La SOFIA doit s'assurer que la création d'infrastructures routières dans l'unité forestière d'aménagement ne n'entraine pas des installations anarchiques des villages et campements plus ou moins permanents dont les habitants sont souvent responsables de la dégradation de l'écosystème. Elle doit en cas de nécessiter solliciter l'autorisation de l'administration des eaux et forêts qui interviendra après la réalisation d'une étude d'impact sur le milieu en collaboration avec les autorités locales.
Page 3 ( Art. 10, al(1) ) , Page 4 ( ARt. 10, al(2) )
Training
La SOFIA doit s'assurer que les cadres expatriés préparent le personnel congolais à sa promotion hiérarchique par une formation à travers l'organisation des stages au niveau local ou à l'étranger.
Page 2 ( Art. 3 )
Operations
Land use outside of concession area
Lorsque la nessecité se fait sentir, l'installation de nouveaux villages et campements le long des routes et pistes forestières ne pourra avoir lieu qu'avec l'autorisation de l'administration des Eaux et Forêts, après une étude d'impact sur le milieu, conjointement menée avec les autorités locales.
Page 3 ( Art. 10 )
Legal Rules
Reporting requirements
La SOFIA doit préparer et faire parvenir à l'administration des eaux et forêts un programme de formation.
Page 2 ( Art. 3, al(3) )

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