Arbitrage et règlement des différends
Tout conflit qui résulterait de l'exécution du contrat devra faire l'objet d'un règlement à l'amiable. Si le conflit persiste, ce...
Annulation ou Résiliation
Le Gouvernement pourra mettre fin au contrat dans trois hypothèses :
(i) la Congolaise Industrielle des Bois ne respecte pas ses...
Structure du Capital
La Congolaise Industrielle des Bois est détenue comme suit :
1) La Société Timber International S.A détient 1.399.993 actions
2)...
Protection de l'environnement
La Congolaise Industrielle des Bois s'engage à respecter les mesures visant la protection de l'environnement et particulièrement des écosystèmes forestiers.
Expropriation
Le Gouvernement s'engage à maintenir les volumes des Unités Forestières de Production et des assiettes annuelles de coupe, sauf en...
Obligations financières - fonds communautaires ou de matières premières
La Congolaise Industrielle des Bois s'engage à verser une redevance de F CFA 200 par mètre cube de bois commercialisable au profit du Fonds de Développement Communautaire.
Clause de hardship ou force majeure
Sauf force majeure, le Gouvernement s'engage à ne pas modifier la superficie concédée à la Congolaise Industrielle des Bois.
Par...
Convention de développement local
La Congolaise Industrielle des Bois s'engage à élaborer un programme de sécurité alimentaire axé sur :
(i) la délimitation et...
Emploi du personnel local
La Congolaise Industrielle des Bois s'engage à porter l'effectif du personnel de 117 agents en 2012 à 137 en 2016.
En...
Nom de la société signataire
La Congolaise Industrielle des Bois (CIB), société au capital de F CFA 7.000.000
Autre - général
Autre - divers
Dans l'hypothèse où la Congolaise Industrielle des bois fait l'objet d'une liquidation, ou qu'il est mis fin au contrat, l'accord...
Autre - opérationnel
Afin de procéder à l'exploitation des unités forestières de production, la Congolaise Industrielle des Bois devra mettre en place un...
Renouvellement ou prolongation de la durée de la concession
L'Administration des Eaux et Forêts peut décider de renouveler le contrat après avoir vérifié qu'il a bien été exécuté.
Signataire(s), Etat
Monsieur Henri Djombo, Ministre du développement durable, de l'économie forestière et de l'environnement
Superficie de la concession
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Ministère du développement durable, de l'économie forestière et de l'environnement
Redevances superficiaires
Le taux retenu pour le calcul de la taxe forestière est fixé par un texte réglementaire. En outre, les essences...
Durée
25 ans à compter de la date d'adoption du plan d'aménagement.
Certaines dispositions du contrat pourront faire l'objet d'une modification à...
Type de contrat
Avenant à la convention d'aménagement et de transformation du 13 novembre 2002
Obligations de travaux, d'investissements
La Congolaise Industrielle des Bois s'engage :
(i) à mettre en valeur l'Unité forestière d'aménagement, conformément à la législation et...
Pays
Congo
Date de signature
2012
Ressource
Bois
Type de document
Contrat
Identifiant Open Contracting
ocds-591adf-9796049138
Mode de divulgation
-
Ce document n'inclut pas les annexes
ID Land Matrix
La Congolaise Industrielle des Bois OLAM (CIB), Avenant au Contrat ...
La Congolaise Industrielle des Bois OLAM (CIB), UFE (LOUNDOUNGOU-TOUKOULAKA), Autorisation ...
La Congolaise Industrielle des Bois OLAM (CIB), UFE (LOUNDOUNGOU-TOUKOULAKA), Cahier ...
La Congolaise Industrielle des Bois OLAM (CIB), UFE (LOUNDOUNGOU-TOUKOULAKA), Compte-rendu ...
La Congolaise Industrielle des Bois OLAM (CIB), UFE (LOUNDOUNGOU-TOUKOULAKA), Etat ...
La Congolaise Industrielle des Bois OLAM (CIB), UFE (LOUNDOUNGOU-TOUKOULAKA), Etude ...
La Congolaise Industrielle des Bois OLAM (CIB), UFE (LOUNDOUNGOU-TOUKOULAKA), Etude ...
La Congolaise Industrielle des Bois OLAM (CIB), UFE (LOUNDOUNGOU-TOUKOULAKA), Plan ...
La Congolaise Industrielle des Bois OLAM (CIB), UFE (LOUNDOUNGOU-TOUKOULAKA), Plan ...
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