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La Congolaise Industrielle des Bois OLAM (CIB), Arrête (LOUNDOUNGOU-TOUKOULAKA), N6407, 2012
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Arbitrage et règlement des différends

Tout conflit qui résulterait de l'exécution du contrat devra faire l'objet d'un règlement à l'amiable. Si le conflit persiste, ce... …plus

Page 10 ( 10 )

Annulation ou Résiliation

Le Gouvernement pourra mettre fin au contrat dans trois hypothèses :

(i) la Congolaise Industrielle des Bois ne respecte pas ses...
…plus

Page 9 ( 9 ), Page 10 ( 10 )

Structure du Capital

La Congolaise Industrielle des Bois est détenue comme suit :

1) La Société Timber International S.A détient 1.399.993 actions

2)...
…plus

Page 3 ( 3 )

Pays

République du Congo

Page 2 ( 2 )

Date de la signature du contrat

8 juin 2012

Page 14 ( 14 )

Protection de l'environnement

La Congolaise Industrielle des Bois s'engage à respecter les mesures visant la protection de l'environnement et particulièrement des écosystèmes forestiers.

Page 5 ( 5 )

Expropriation

Le Gouvernement s'engage à maintenir les volumes des Unités Forestières de Production et des assiettes annuelles de coupe, sauf en... …plus

Page 5 ( 5, 5 )

Obligations financières - fonds communautaires ou de matières premières

La Congolaise Industrielle des Bois s'engage à verser une redevance de F CFA 200 par mètre cube de bois commercialisable au profit du Fonds de Développement Communautaire.

Page 9 ( 9 )

Clause de hardship ou force majeure

Sauf force majeure, le Gouvernement s'engage à ne pas modifier la superficie concédée à la Congolaise Industrielle des Bois.

Par...
…plus

Page 5 ( 5 ), Page 9 ( 9 ), Page 10 ( 10, 10 )

Convention de développement local

La Congolaise Industrielle des Bois s'engage à élaborer un programme de sécurité alimentaire axé sur :

(i) la délimitation et...
…plus

Page 13 ( 13, 13 )

Emploi du personnel local

La Congolaise Industrielle des Bois s'engage à porter l'effectif du personnel de 117 agents en 2012 à 137 en 2016.

En...
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Page 4 ( 4 ), Page 12 ( 12 )

Emplacement

Zone I Likouala, Secteur Forestier Nord, dans le département de la Likouala

Page 3 ( 3 ), Page 4 ( 4 ), Page 7 ( 7 ), Page 8 ( 8 )

Nom de la société signataire

La Congolaise Industrielle des Bois (CIB), société au capital de F CFA 7.000.000

Page 2 ( 2 ), Page 3 ( 3 )

Autre - général

Page 2 ( 2 )

Autre - divers

Dans l'hypothèse où la Congolaise Industrielle des bois fait l'objet d'une liquidation, ou qu'il est mis fin au contrat, l'accord... …plus

Page 10 ( 10 )

Autre - opérationnel

Afin de procéder à l'exploitation des unités forestières de production, la Congolaise Industrielle des Bois devra mettre en place un... …plus

Page 6 ( 6 ), Page 9 ( 9 )

Renouvellement ou prolongation de la durée de la concession

L'Administration des Eaux et Forêts peut décider de renouveler le contrat après avoir vérifié qu'il a bien été exécuté.

Page 3 ( 3 ), Page 10 ( 10 )

Ressource(s)

Bois

Page 9 ( 9 )

Signataire(s), société

Monsieur Christian SCHWARZ, Directeur général

Page 2 ( 2 ), Page 14 ( 14 )

Signataire(s), Etat

Monsieur Henri Djombo, Ministre du développement durable, de l'économie forestière et de l'environnement

Page 2 ( 2 ), Page 14 ( 14 )

Superficie de la concession

571.100 hectares

Page 4 ( 4 ), Page 5 ( 5 ), Page 7 ( 7, 7 ), Page 8 ( 8 )

Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat

Ministère du développement durable, de l'économie forestière et de l'environnement

Page 2 ( 2 )

Redevances superficiaires

Le taux retenu pour le calcul de la taxe forestière est fixé par un texte réglementaire. En outre, les essences... …plus

Page 11 ( 11 ), Page 13 ( 13 )

Durée

25 ans à compter de la date d'adoption du plan d'aménagement.

Certaines dispositions du contrat pourront faire l'objet d'une modification à...
…plus

Page 3 ( 3 ), Page 9 ( 9, 9 )

Type de contrat

Avenant à la convention d'aménagement et de transformation du 13 novembre 2002

Page 2 ( 2 )

Obligations de travaux, d'investissements

La Congolaise Industrielle des Bois s'engage :

(i) à mettre en valeur l'Unité forestière d'aménagement, conformément à la législation et...
…plus

Page 4 ( 4 ), Page 5 ( 5 )
Chargement en cours…
Métadonnées

Pays

Congo

Date de signature

2012

Ressource

Bois

Type de document

Contrat

Identifiant Open Contracting

ocds-591adf-9796049138

Mode de divulgation

-

Ce document n'inclut pas les annexes

ID Land Matrix

-

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