Arbitration and dispute resolution
Le gouvernement et la Société Congolaise de Transformation des Bois doivent régler tout différent à l'amiable et ne saisir le...
Assignment or transfer
La Société Congolaise de Transformation des Bois ne peut ni céder ni sous-traiter la mise en valeur de l'UFA Mimbeli
Cancellation or termination
Le gouvernement peut faire résilier ce contrat par arrêté, après mise en demeure rester sans effet en cas:
- d'inexécution des...
Company structure
La Société Congolaise de Transformation des Bois est une société Anonyme de droit Congolais dont le capital social est fixé...
Corporate headquarters
La Société Congolaise de Transformation des Bois a son siège social fixé à Brazzaville, BP 14175, République du Congo
Environmental impact assessment and management plan
La Société Congolaise de Transformation des Bois doit élaborer et mettre en oeuvre un plan d'aménagement pour gérer durablement l'UFA Mimbeli
Environmental protections
La Société Congolaise de Transformation des Bois doit respecter la législation et la règlementation en vigueur en matière d'environnement, notamment:
-...
Governing law
La Société Congolaise de Transformation des Bois doit respecter les normes forestières et environnementales, les prescriptions de la présente convention et aux dispositions du cahier des charges particulier
Hardship clause or force majeure
La Société Congolaise de Transformation des Bois peut en cas de force majeure (tout évènement indépendant, incertain, imprévisible, irrésistible et...
Local development agreement
La Société Congolaise de Transformation des Bois doit réaliser des travaux spécifiques au profit de l'administration des eaux et forêt, des populations locales
Local employment
La Société Congolaise de Transformation des Bois doit recruter les cadres nationaux, et assurer le financement de leur formation
Location
La Société Congolaise de Transformation des Bois doit exploiter l'UFE située dans la zone I Likouala du secteur forestier nord, dans le département de la Likouala
Name of company executing document
Société Congolaise de Transformation des Bois
Other - financial/fiscal
La Société Congolaise de Transformation des Bois doit:
- financer les dépenses relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre du plan d'aménagement;
Renewal or extension of term
Le gouvernement peut renouveler après évaluation finale par les services compétents
Reporting requirements
La Société Congolaise de Transformation des Bois doit élaborer et transmettre:
- les états de production annuelles;
Signatories, State
Mr. Henri Djombo, Ministre du Développement Durable, de l'Economie et de l'Environnement
Size of concession area
La Société Congolaise de Transformation des Bois doit exploiter pour l'UFA Mimbeli sur une superficie totale de 322.100 hectares, dont 237.207 hectares de superficie utile
Stabilization
Le gouvernement doit :
- faciliter les conditions des travail et contrôler l'exécution des clauses contractuelles;
- garantir la libre circulation des...
State agency, national company or ministry executing the document
Ministère du développement durable, de l'économie forestière et de l'environement de la République du Congo
Term
La Société Congolaise de Transformation des Bois peut exploiter l'UFE pendant 15 ans à compter de la date de signature de la présente convention
Work and investment commitments
La Société Congolaise de Transformation des Bois doit conformément à a législation et la réglementation forestière:
- effectuer les comptages systématiques...
Country
Congo
Signature Year
2010
Resource
Timber (Wood)
Type of Document
Contract
Open Contracting Identifier
ocds-591adf-9794151492
Disclosure Mode
Online - FLAG
Land Matrix ID
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