Annulation ou Résiliation
Le gouvernement peut annuler le contrat si la Compagnie Forestière ASSAM n'exécute pas ses obligations contractuelles et ou se rend...
Etude sur l'impact environnemental et plan de gestion
La Compagnie Forestière ASSAM doit réaliser un plan de sondage de l'inventaire d'aménagement ainsi qu'un plan d'aménagement à déposer au...
Suivi environnemental
L'administration en charge des forêts peut contrôler l'inventaire d'aménagement dès l'ouverture des deux premiers layons.
La société doit obtenir une...
Nom du terrain, quartier, gisement ou lieu
Concession forestière n°1064 constituée de l'Unité Forestière d'Aménagement n°09 016
Autre - financière/budgétaire
La Compagnie Forestière ASSAM doit payer l'ensemble des charges fiscales relatives à son exploitation et prouver que le cautionnement a...
Autre - opérationnel
La Compagnie Forestière ASSAM doit respecter les conditions d'exploitation détaillées dans le cahier des charges et entre autres matérialiser les limites des assiettes annuelles de coupe
Renouvellement ou prolongation de la durée de la concession
La Compagnie Forestière ASSAM doit obtenir un certificat de conformité qui assure de l'exécution parfaite de ses obligations et ce document servira à la demande d'une convention définitive
Exigences de déclaration
La Compagnie Forestière ASSAM doit réaliser selon les normes en vigueur et adresser à l'administration forestière:
- les résultats des...
Signataire(s), société
Mvondo ASSAM Bonaventure, représentant de la Compagnie Forestière ASSAM (COFA)
Superficie de la concession
La superficie concédée à la Compagnie Forestière ASSAM est de 62 231 hectares
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Ministère de l'Environnement et des Forêts
Obligations de travaux, d'investissements
La Compagnie Forestière ASSAM doit construire une unité de transformation de bois ou l'équiper si elle en dispose déjà
Pays
Cameroun
Date de signature
2002
Ressource
Bois de charpente
Type de document
Contrat
Identifiant Open Contracting
ocds-591adf-9724538127
Mode de divulgation
Gouvernement
ID Land Matrix
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