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La Société Exploitation et Transformation de Bois de Moungouma (ETBM Sarl), Contrat de Concession Forestière, Unité Forestière d' Exploitation Moungouma, 2012
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  • ocds-591adf-9603297168
  • Août 28, 2020
  • Français
  • Congo
  • Ministère du Développement Durable, de l'Economie Forestière et de l'Environnement
  • Septembre 11, 2012
  • Contrat
  • -
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Société
  • Imfondo, quartier Angola libre, département de la Likouala
  • -
  • -
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La Société Exploitation et Transformation de Bois de Moungouma (ETBM Sarl), Contrat de Concession Forestière, Unité Forestière d' Exploitation Moungouma, 2012 (Contrat Principal)
La Société Exploitation et Transformation de Bois de Moungouma (ETBM Sarl), Cahier de Charges Particulier, UFA Mouliéné, 2012
Source
27 Annotations
Général
Structure du Capital
La Société Exploitation et Transformation de Bois de Moungouma, est une société de droit congolais à capitaux congolais et toutes les actions sont détenues par son promoteur. Son capital social s'élève à 1 000 000 FCFA réparti en 100 parts de 1000 FCFA.
Page 2 ( Art. 3 ) , Page 3 ( Art. 6 ) , ( Art. 5 )
Siège social
La Société Exploitation et Transformation de Bois de Moungouma est fixé à Imfondo, quartier Angola libre, département de la Likouala
Page 2 ( Art. 3, al(2) )
Date de la signature du contrat
11 septembre 2012
Page 8 ( Bloc de signature )
Emplacement
La Société Exploitation et Transformation de Bois de Moungouma doit respecter la délimitation de la concession du nord à l'est, au sud et à l'Ouest
Page 3 ( Art. 8, al(2) )
Nom de la société signataire
Société Exploitation et Transformation de Bois de Moungouma Sarl (ETBM Sarl)
Page 1 ( Comparutions )
Renouvellement ou prolongation de la durée de la concession
Le gouvernement peut prolonger la période d'exploitation de six mois si la situation de force majeure n'excède pas 6 mois et peut aussi renouveler la convention après évaluation au terme de sa validité
Page 7 ( Art. 30 ) , ( Art. 33, al(3) )
Signataire(s), Etat
M. Henri Djombo, Ministre du Développement Durable et de l'Economie Forestière et de l'Environnement
Page 8 ( Bloc de signature )
Signataire(s), société
Mme Louisette Tabani, Directrice Générale ETBM
Page 8 ( Bloc de signature )
Superficie de la concession
La Société Exploitation et Transformation de Bois de Moungouma peut exploiter 30.600 hectares dont 16.136 hectares de superficie utile conformément à cette convention
Page 3 ( Art. 8, al(1) )
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Ministère du Développement Durable, de l'Economie Forestière et de l'Environnement
Page 1 ( Entête ) , ( Comparutions )
Durée
La Société Exploitation et Transformation de Bois de Moungouma doit exploiter l'UFE Moungouma pendant 15 ans à partir de la date de signature de l'arrêté d'attribution de la convention
Page 2 ( Art. 2 )
Type de contrat
Convention d'aménagement et de transformation
Page 1 ( Titre )
Environnement
Etude sur l'impact environnemental et plan de gestion
La Société Exploitation et Transformation de Bois de Moungouma doit: - élaborer le plan d'aménagement de l'UFE Moungouma, conformément au protocole d'accord définissant les conditions générales et le protocole technique précisant les prescriptions techniques qui seront signés; - mettre en oeuvre le plan d’aménagement.
Page 4 ( Art. 12, al(4) ) , ( Art. 12, al(1) ) , Page 5 ( Art. 13, al(1) )
Suivi environnemental
Le gouvernement doit contrôler l'exécution des cahiers de charge
Page 6 ( Art. 22, al(1) )
Protection de l'environnement
La Société Exploitation et Transformation de Bois de Moungouma doit conformément à la législation et la réglementation en vigueur en matière environnementale, en collaboration avec les services respectifs - gérer rationnellement la faune dans l'UFE Moungouma; - réaliser un programme de restauration des zones dégradées et de suivi de la régénération des jeunes peuplements dès l'adoption du plan d'aménagement.
Page 4 ( Art. 10 ) , Page 5 ( Art. 19, al(1) ) , ( Art. 20 )
Fiscal
Obligations financières - fonds communautaires ou de matières premières
La Société Exploitation et Transformation de Bois de Moungouma doit financer: - l'élaboration du plan d'aménagement et peut avec l'appui du Ministère en charge des eaux et forêts rechercher des financements externes à cet effet; - la mise en place et le fonctionnement de l'unité de surveillance et de lutte anti braconnage.
Page 5 ( Art. 19, al(2) ) , ( Art. 13, al(2) )
Social
Emploi du personnel local
La Société Exploitation et Transformation de Bois de Moungouma doit recruter des cadres nationaux
Page 5 ( Art. 17 )
Opérations
Autre - opérationnel
Le gouvernement doit garantir la libre circulation des produits forestiers sous réserve de leur contrôle par l'administration des eaux et forêts
Page 6 ( Art. 22, al(2) )
Activité de beneficiation ou valeur ajoutée
La Société Exploitation et Transformation de Bois de Moungouma doit transformer localement 85% de sa production et n'exporter que 15% en grume
Page 4 ( Art. 9, tiret(4) )
Obligations de travaux, d'investissements
La Société Exploitation et Transformation de Bois de Moungouma doit: - réaliser les comptages systématiques pour obtenir les coupes annuelles; - réaliser des travaux spécifiques au profit des populations et des collectivités territoriales ou locales conformément au cahier des charges.
Page 4 ( Art. 9, tiret(2) ) , Page 5 ( Art. 21 )

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