Cancellation or termination
Le gouvernement peut annuler la présente Convention Provisoire d'Exploitation si la Société Camerounaise de Transformation du Bois
- n'a pas exécuté...
Environmental impact assessment and management plan
La Société Camerounaise de Transformation du Bois doit réaliser le plan d'aménagement en suivant les normes applicables au Cameroun notamment:
-...
Environmental monitoring
La direction des forêts doit faire le contrôle de l'inventaire d'aménagement au fur et à mesure dès l'ouverture des deux premiers layons
Income tax: other
La Société Camerounaise de Transformation du Bois doit payer l'ensemble des charges fiscales applicables à son activité forestière
Infrastructure
Si la Société Camerounaise de Transformation du Bois ne dispose pas d'une usine de transformation, elle doit avoir un contrat...
Name of company executing document
La Société Camerounaise de Transformation du Bois Sarl (SCTB)
Name of field, block, deposit or site
La Société Camerounaise de Transformation du Bois doit exploiter la concession n°1059
Other
Le Directeur des Forêt est responsable du suivi de l'exécution du présent contrat
Other - financial/fiscal
La Société Camerounaise de Transformation du Bois doit avoir prouvé le paiement du cautionnement requis avant la signature de la présente convention
Reporting requirements
La Société Camerounaise de Transformation du Bois doit déposer à la direction des forêts:
- le plan de sondage de...
Signatories, company
Bernard Fokou, Directeur Société Camerounaise de Transformation du Bois
Size of concession area
La Société Camerounaise de Transformation du Bois par cette convention peut exploiter sur une superficie de 93 174 hectares
State agency, national company or ministry executing the document
Ministère de l'environnement et des forêts
Term
La Société Camerounaise de Transformation du Bois doit exploiter la concession pendant 3 ans non renouvelable
Work and investment commitments
La Société Camerounaise de Transformation du Bois doit :
-mettre en oeuvre le cahier des charges assorti à cette convention.
-...
Country
Cameroon
Signature Year
2001
Resource
Timber (Wood)
Type of Document
Contract
Open Contracting Identifier
ocds-591adf-9582711356
Disclosure Mode
-
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Land Matrix ID
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