Consultations communautaires
"L'alinéa 2 de l'article 7 du contrat n°018/11 du 24 octobre 2011 est modifié comme suit:
Le tracé de toute route...
Siège social
3642, boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, en République Démocratique du Congo
Numéro d'entreprise légal
Immatriculée au registre de commerce sous le n° 45091/Kin
Signataire(s), Etat
José E.B. Endundo, Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme
Redevances superficiaires
"Un article 19bis est inséré au contrat n° 018/11 du 24 octobre 2011:
Eu égard au régime transitoire applicable à la...
Pays
République démocratique du Congo
Date de signature
2011
Ressource
Bois de charpente
Type de document
Contrat
Identifiant Open Contracting
ocds-591adf-9278005170
Mode de divulgation
Gouvernement
ID Land Matrix
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