Voir Clips (0) Cacher
Feronia, La Sociététe Plantations et Huileries du Congo S.A, N 541, Leasing Agreement, 1995
TextePDFMétadonnées
Télécharger
-

Zoom

+
0 annotations

Ce document n'a pas d'annotations.

Chargement en cours…
Métadonnées

Pays

République démocratique du Congo

Date de signature

1995

Ressource

Huile de palme

Type de document

Contrat

Identifiant Open Contracting

ocds-591adf-9172312607

Mode de divulgation

Société

ID Land Matrix

-

Plus de

République démocratique du Congo

Plus de

Huile de palme

Ce site contient des résumés des contrats et de leurs conditions afin de faciliter la compréhension des dispositions importantes inclus dans les documents. Ces résumés ne présentent pas des interprétations des documents. Ni les résumés ni les contrats entiers ne couvrent tous les obligations juridiques liées aux projets en question. Ce site comporte aussi les textes des documents créés automatiquement ; de tels textes pourraient contenir des erreurs et diverger des fichiers PDF originaux. Aucune garantie n’est fournie quant à l’exactitude de tout contenu sur ce site web.

CCSI