Voir Clips (0) Cacher
OpenLand Contracts
OU (par défaut) renvoie les documents annotés avec au moins l'un des critères sélectionnés.
ET renvoie les documents annotés avec tous les critères sélectionnés.
  • OpenLand Contracts
  • Accueil
  • Parcourir par pays
  • Parcourir par ressource
  • À propos d'OpenLandContracts
  • Utilisation de ce site
  • glossaire
  • FAQ
Back
La Société CAFECO, Convention Provisoire d'Exploitation, UFA 11-005, 2006
  • Voir le résumé
TextePDFMétadonnées
Précédentde 4Suivant
-

Zoom

+
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
Précédentde 4Suivant
-

Zoom

+
21 annotations
Par pagePar thème
ToutGénéralEnvironnement FiscalOpérationsSocialRègles juridiques
Couper tous

Annulation ou Résiliation

Le gouvernement peut annuler purement et simplement la présente convention
- au terme de sa durée de validité en cas...
…plus

Page 3 ( Art. 10, al(1), Art. 10, al(2) )

Siège social

Kumba, Boite postale. 81

Page 1 ( Comparution )

Date de la signature du contrat

22 Novembre 2006

Page 4 ( Bloc de signature )

Date de l'octroi du droit ou du permis

22 Novembre 2006.

Page 1 ( Titre )

Etude sur l'impact environnemental et plan de gestion

La société CAFECO doit élaborer un plan d'aménagement, assorti du premier plan de gestion quinquennal et du plan d'opération de... …plus

Page 2 ( Art. 6, al(1) ), Page 3 ( Art. 6, al(6), Art. 6, al(7), Art. 6, al(8) )

Suivi environnemental

L'administration en charge des forêts doit approuver les résultats de l'inventaire d'aménagement et contrôler sa réalisation au fur et à mesure des travaux.

Page 2 ( Art. 6, al(2), Art. 6, al(4) )

Loi applicable

La société CAFECO doit respecter les clauses du cahier des charges assorti à la présente convention.

Page 2 ( Art. 3 )

Impôt sur le bénéfice: autre

La Société CAFECO est tenu de payer l'ensemble des charges fiscales.

Page 3 ( 3 )

Emplacement

La société CAFECO doit respecter les limites de la concession telles que décrites dans le plan de localisation et qui correspondent à celles de l'UFA 11 005.

Page 1 ( Art. 1, al(2) )

Nom de la société signataire

La société CAFECO

Page 1 ( Comparution )

Nom du terrain, quartier, gisement ou lieu

La concession forestière N°1087.

Page 1 ( Art. 1, al(2) )

Autre - financière/budgétaire

La société CAFECO doit:
- prouver le paiement du cautionnement prévu auprès d'une banque agréée préalablement à la signature de la...
…plus

Page 3 ( Art. 8 )

Autre - opérationnel

La Société CAFECO peut exploiter une assiette de coupe d'une superficie maximale fixée par les textes en vigueur par an pendant la durée de la convention.

Page 1 ( Art 1, al(2) )

Exigences de déclaration

La société CAFECO doit élaborer et déposer auprès de la Direction des Forêts:
- le plan de sondage au moins 30...
…plus

Page 2 ( Art. 6, al(4), Art. 6, al(3) ), Page 3 ( Art. 7, al(4), Art. 7, al(1) )

Signataire(s), société

Mr. Ntumbong Linus Tayo, Directeur Général de la société CAFECO.

Page 4 ( Bloc de signature )

Signataire(s), Etat

Mr, Ngolle Ngolle Elvis, Ministre des forêts et de la Faune.

Page 1 ( Comparution ), Page 4 ( Bloc de signature )

Superficie de la concession

La Société CAFECO peut exploiter au titre de cette concession provisoire une superficie de 80.000 ha.

Page 1 ( Art. 1, al(2) )

Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat

Ministère des Forêts et de la Faune.

Page 1 ( Entête )

Durée

La société CAFECO peut exploiter la concession pendant la durée de la convention provisoire qui est limitée à 3 ans non renouvelable.

Page 1 ( Art. 2 )

Type de contrat

Convention Provisoire d'Exploitation.

Page 1 ( Titre )

Obligations de travaux, d'investissements

La société CAFECO doit à ses frais et sous le contrôle de l'Administration en charge des Forêts:
- matérialiser les limites...
…plus

Page 2 ( Art. 5, Art. 4 )
Chargement en cours…
Métadonnées

Pays

Cameroun

Date de signature

2006

Ressource

Bois de charpente

Type de document

Contrat

Identifiant Open Contracting

ocds-591adf-8825578095

Mode de divulgation

Online - Open Timber Portal

ID Land Matrix

-

Documents connexes

La Société CAFECO, Plan d'Amenagement, UFA 11-005, 2013

Plus de

Cameroun

Plus de

Bois de charpente

Ce site contient des résumés des contrats et de leurs conditions afin de faciliter la compréhension des dispositions importantes inclus dans les documents. Ces résumés ne présentent pas des interprétations des documents. Ni les résumés ni les contrats entiers ne couvrent tous les obligations juridiques liées aux projets en question. Ce site comporte aussi les textes des documents créés automatiquement ; de tels textes pourraient contenir des erreurs et diverger des fichiers PDF originaux. Aucune garantie n’est fournie quant à l’exactitude de tout contenu sur ce site web.

CCSI
  • À propos
  • Utilisation de ce site
  • Glossaire
  • FAQ
  • Sites de pays
  • Nous contacter
  • API
  • en
  • fr

Partager par courriel

URL : https://openlandcontracts.org/contract/ocds-591adf-8825578095/view?lang=fr