Annulation ou Résiliation
Le gouvernement peut annuler purement et simplement la présente convention
- au terme de sa durée de validité en cas...
Etude sur l'impact environnemental et plan de gestion
La société CAFECO doit élaborer un plan d'aménagement, assorti du premier plan de gestion quinquennal et du plan d'opération de...
Suivi environnemental
L'administration en charge des forêts doit approuver les résultats de l'inventaire d'aménagement et contrôler sa réalisation au fur et à mesure des travaux.
Loi applicable
La société CAFECO doit respecter les clauses du cahier des charges assorti à la présente convention.
Impôt sur le bénéfice: autre
La Société CAFECO est tenu de payer l'ensemble des charges fiscales.
Emplacement
La société CAFECO doit respecter les limites de la concession telles que décrites dans le plan de localisation et qui correspondent à celles de l'UFA 11 005.
Autre - financière/budgétaire
La société CAFECO doit:
- prouver le paiement du cautionnement prévu auprès d'une banque agréée préalablement à la signature de la...
Autre - opérationnel
La Société CAFECO peut exploiter une assiette de coupe d'une superficie maximale fixée par les textes en vigueur par an pendant la durée de la convention.
Exigences de déclaration
La société CAFECO doit élaborer et déposer auprès de la Direction des Forêts:
- le plan de sondage au moins 30...
Signataire(s), société
Mr. Ntumbong Linus Tayo, Directeur Général de la société CAFECO.
Signataire(s), Etat
Mr, Ngolle Ngolle Elvis, Ministre des forêts et de la Faune.
Superficie de la concession
La Société CAFECO peut exploiter au titre de cette concession provisoire une superficie de 80.000 ha.
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Ministère des Forêts et de la Faune.
Durée
La société CAFECO peut exploiter la concession pendant la durée de la convention provisoire qui est limitée à 3 ans non renouvelable.
Obligations de travaux, d'investissements
La société CAFECO doit à ses frais et sous le contrôle de l'Administration en charge des Forêts:
- matérialiser les limites...
Pays
Cameroun
Date de signature
2006
Ressource
Bois de charpente
Type de document
Contrat
Identifiant Open Contracting
ocds-591adf-8825578095
Mode de divulgation
Online - Open Timber Portal
ID Land Matrix
Plus de
Plus de