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La Société Industrie Forestière de Ouesso (IFO), Avenant N° 2, Establishment Convention, 2017
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1
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  • ocds-591adf-8811661577
  • Juin 11, 2019
  • Français
  • Congo
  • Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie, du Développement Industriel et de la Promotion du Secteur Privé
  • Août 30, 2017
  • Contrat
  • Avenant au Contrat Convention d'établissement
  • Bois de charpente
  • -
Annotations
  • Siège social
  • Pays
  • Date de la signature du contrat
  • Loi applicable
  • Nom de la société signataire
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Société
  • La Société Industrie Forestière de Ouesso (IFO)
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Source
  • https://www.opentimberportal.org/operators/161/doc...
  • Online - Open Timber Portal
12 Annotations
  • Général
  • Opérations
  • Règles juridiques
Général
Siège social
République du Congo, B.P. 125, Ouesso-Ngombé, Département de la Sangha
Page 2 ( Comparution )
Pays
République du Congo
Page 1 ( Entête )
Date de la signature du contrat
3 août 2017
Page 4 ( Bloc de signature )
Nom de la société signataire
Industrie Forestière de OUESSO "IFO"
Page 2 ( Comparution )
Signataire(s), Etat
Gilbert ONDONGO, Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie, du Développement Industriel et de la Promotion du Secteur Privé
Page 2 ( Comparution ) , Page 4 ( Bloc de signature )
Signataire(s), société
Pascal DESMEDT, Directeur Général
Page 2 ( Comparution ) , Page 4 ( Bloc de signature )
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Ministère de l'économie, du développement industriel et de la promotion du secteur privé
Page 1 ( Entête )
Durée
La convention d'établissement n°1322/MEPATI/CNI du 11 octobre 2001 conclue entre le gouvernement et Industrie Forestière de OUESSO "IFO" est prolongée pour une durée de 2 ans et demi à compter du 1er janvier 2018
Page 4 ( Art. 1 )
Type de contrat
Avenant n°2 à la convention d'établissement n° 1322/MEPATI/CNI
Page 1 ( Titre ) , Page 3 ( Préambule )
Opérations
Obligations de travaux, d'investissements
La Société Industrie Forestière de Ouesso a réalisé largement son programme d'investissement selon l'évaluation des contrôleurs
Page 3 ( Préambule )
Règles juridiques
Loi applicable
La Société Industrie Forestière de Ouesso doit continuer à respecter les dispositions des article 1, 24, 25 et 26 de la convetion principale signée en 2011
Page 4 ( Art. 2 )
Other
La Société Industrie Forestière de Ouesso a droit à un avenant qui allonge la durée de la convention et du premier avenant du fait de l'incendie survenu dans ses installations
Page 3 ( Préambule )

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