Arbitration and dispute resolution
En cas de conflit relatif au non-respect de l'application de la convention, celle-ci fera l'objet de conciliation entre le gouvernement...
Environmental monitoring
La Société Vicwood Centrafrique doit tenir un carnet de chantier dans lequel elle enregistre: la date de l'abattage, le numéro...
Environmental protections
La Société Vicwood CentrAfrique est chargée de s'assurer de la conformité de l'ensemble de ses travaux avec les modalité décrites...
Local development agreement
La Société Vicwood Centrafrique s'engage à appliquer l'ensemble des mesures applicables dans le plan d'aménagement en faveur des populations riveraines...
Other - financial/fiscal
La surface utile sur laquelle la Société Vicwood CentrAfrique mènera ses activités d'exploitation est fixée à 201.932 ha et c'est...
Other - general
La Société Vicwood Centrafrique peut demander une révision du plan d'aménagement après un délai minimum de 5 ans à compter...
Physical security or protection of property
Le gouvernement s'engage à exercer pleinement son rôle de police forestière sur l'ensemble de la région du permis d'exploitation et...
Protections or benefits for employees, dependents, or others
La Société Vicwood Centrafrique s'engage à appliquer l'ensemble des mesures applicables dans le plan d'aménagement en faveur des populations riveraines et de ses salariés
Right to access concession area (non-contracting parties)
La Société Vicwood CentrAfrique s'engage à limiter l'accès au permis dans le respect de la législation en vigueur et appliquer...
Signatories, company
Stephen Chong, Président Directeur Général de la Société Vicwood CentrAfrique
Signatories, State
Yvonne Mboissona, Ministre des Eaux, Forêts, Chasses et Pêches, et de l'Environnement
Size of concession area
La surface utile sur laquelle la Société Vicwood CentrAfrique mènera ses activités d'exploitation est fixée à 201.932 ha et c'est sur cette surface que la fiscalité sera appliquée
State agency, national company or ministry executing the document
Ministère des Eaux, Forêts, Chasses et Pêches, et de l'Environnement
Country
Central African Republic
Signature Year
2008
Resource
Timber (Wood)
Type of Document
Contract
Open Contracting Identifier
ocds-591adf-8786944112
Disclosure Mode
Online - Observatoire des forêts d’Afrique Centrale
Land Matrix ID
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