Cancellation or termination
Le gouvernement camerounais peut résilier le contrat si la société Fanga Sarl :
- n'exécute pas ses obligations
- dépasse la...
Environmental impact assessment and management plan
La société Fanga doit réaliser un inventaire d'aménagement ainsi qu'un plan d'aménagement qu'elle doit déposer au moins 6 moins avant le terme de la convention auprès du gouvernement
Location
La concession est située dans la province du Sud, département du Dja et Lobo arrondissements de Mintom et Djoum
Name of field, block, deposit or site
la concession forestière n°1001 est constitué de l'Unité Forestière d'Aménagement n°09 006
Other - financial/fiscal
La société doit présenter une attestation de paiement du cautionnement avant la signature du présent contrat
Other - operational
La société Fanga Sarl doit respecter les conditions d'exploitation définies dans le cahier des charges
Renewal or extension of term
La société Fanga doit obtenir au préalable une attestation de conformité de son exploitation si elle veut solliciter l'extension vers une convention définitive
Reporting requirements
La société Fanga doit:
- réaliser l'inventaire de l'assiette annuelle de coupe, adresser une demande d'assiette coupe chaque année au MINEF...
Signatories, company
Gnassi a Menki, représentant de la société FANGA Sarl
Signatories, State
Sylvestre Naah Ondoa, représentant du Ministère chargé des Forêts
Size of concession area
Dans la commune de Djoum: 38 332 hectares
Dans la commune de Mintom: 35 760 hectares
State agency, national company or ministry executing the document
Le gouvernement de la République du Cameroun est représenté par le Ministère chargé des Forêts, en l’occurrence le Ministère des Forêts et de la Faune
Term
La durée de la présente convention provisoire ne peut aller au delà de 3 ans à partir de sa date de signature
Type of contract
La société Fanga Sarl a signé une Convention Provisoire d'Exploitation du Domaine Forestier Permanent, concession n°1001
Work and investment commitments
La société Fanga Sarl doit construire une unité de transformation
Year of contract signature
La signature des deux parties au contrat date du 15 avril 1998
Country
Cameroon
Signature Year
1998
Resource
Timber (Wood)
Type of Document
Contract
Open Contracting Identifier
ocds-591adf-8739417208
Disclosure Mode
Government
Land Matrix ID
More from
More for