La société Atama peut exploiter pour la mise en œuvre des complexes agro-industriels de palmier à huile dans les Départements de la Cuvette et de la Sangha, la superficie de 470.000 ha mis à disposition par le gouvernement
La Société Atama doit :
- utiliser rationnellement les terres agricoles utiles autorisées et à préserver l'environnement;
- identifier et extraire les clarières situées dans les domaines autorisés et procéder à leur raccordement avec les bandes de forêts.
La Société doit:
- aider le Gouvernement à la mise en place d'un institut de recherche-développement (à moyen terme);
- assurer l'appui à quelques activités de production agricole et pastorale au bénéfice des travailleurs et des populations de la zone de l'Autorisation Expresse d'Occuper de la réserve foncière;
- livrer chaque année aux dispensaires de la zone du projet, des médicaments tels que prescrits par le Ministère en charge de la Santé;
- équiper et approvisionner les écoles situées dans la zone du projet;
- entretenir les tronçons routiers reliant les complexes agro-industriels aux localités avoisinantes;
- aménager les sources d'eau potable et réaliser les forages;
- laisser un espace de développement communautaire d'un rayon compris entre 3 à 5 km à vol d'oiseau au niveau des villages.
La Société Atama doit assurer la promotion des cadres congolais aux emplois supérieurs en vue de remplacer à terme les cadres expatriés, et recruter à qualification, compétence et expérience égales, en priorité les travailleurs et les Cadres congolais
Protections or benefits for employees, dependents, or others
La société Atama doit fournir un appui à la production paysanne tel que stipulé à l'article 19 du contrat d'Autorisation Expresse d'Occuper la réserve foncière de l'Etat, à travers la cession, suivant certaines conditions à définir avec les bénéficiaires, des semences des cultures vivrières, des graines germées, des produits phytosanitaires, des presses artisanales. Elle portera également sur des conseils techniques nécessaires.
La Société Atama doit :
- élaborer et faire parvenir, chaque année, au Gouvernement, le programme de formation;
- présenter les rapports d'audit et de commissariat aux comptes;
- fournir les études de faisabilité nécessaires.